Listes nominatives des conscrits des classes de l'an XI à 1809 condamnés comme réfractaires mais reconnus susceptibles de la réforme. - Sans date - Recherche globale

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Listes nominatives des conscrits des classes de l'an XI à 1809 condamnés comme réfractaires mais reconnus susceptibles de la réforme. - Sans date

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Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre - 1793-1963
- Préparation militaire et recrutement de l'armée (sous-série 1 R)
  - Fonds de la préfecture
    - Recrutement
      - Consulat et Empire
        
        Exemptions et réforme
        
        Généralités
        Listes nominatives des conscrits des classes de l'an XI à 1809 condamnés comme réfractaires mais reconnus susceptibles de la réforme. - Sans date

Cote

Date

Mots-clés matière

Insoumis
Exempté
Réformé
Conscription
Recrutement militaire

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