Les lois portant organisation du recrutement, basé depuis 1798 sur la conscription, ont été modifiées plusieurs fois (1817, 1867, 1872, 1889 et 1905). Aussi, à côté des documents relatifs aux engagements volontaires, aux exemptions et aux réformes, trouvera-t-on essentiellement les différentes listes cantonales et départementales de recensement, de tirage au sort et du contingent dressées par l'autorité civile (maires, sous-préfets, préfet) et les registres matricules, tenus quant à eux par l'autorité militaire. On notera que ces documents n'ont jamais concerné qu'une fraction de chaque classe d'âge jusqu'en 1905.
La mobilisation des personnes et des biens est également évoquée dans la sous-série 1 R, qui complète à cet égard la sous-série 2 R.
Le délai de communicabilité des registres matricules du recrutement et de tous les documents comportant des renseignements médicaux est porté à 120 ans après la date de naissance des intéressés (ou 25 ans après la date de décès). Mais, depuis 1995, les décisions d'octroi de dérogation peuvent être prises par les directeurs des archives départementales selon les modalités suivantes :
- 1°) Demandes formulées dans le cadre de recherches généalogiques, portant sur un ou plusieurs membres de la famille du demandeur ;
- 2°) Demandes formulées dans le cadre de recherches biographiques, concernant une personne extérieure à la famille du demandeur ;
- En l'absence de liens de parenté entre le demandeur et la personne concernée par le document, la reproduction est autorisée avec occultation de certains éléments dont le délai de libre communicabilité n'est pas encore échu :
- 3°) Demandes formulées dans le cadre de recherches sociologiques, c'est-à-dire portant sur l'étude d'un certain nombre de militaires ;
- Il convient d'autoriser le dépouillement d'un ensemble de registres de recrutement militaire, en spécifiant les dates et les bureaux concernés. L'octroi de la dérogation est assorti de l'engagement écrit pris par le bénéficiaire de ne faire qu'une utilisation statistique et non personnalisée des données rencontrées dans les documents.
Il existe en outre une dérogation générale pour les registres des classes ayant servi pendant la Première Guerre mondiale (jusqu'à la classe 1921) d'après l'arrêté du 20 décembre 2012, publié au Journal officiel le 3 janvier 2013.
Les tables alphabétiques annuelles des registres matricules et les classes 1885-1921 étant désormais numérisées, les registres originaux ne sont de ce fait plus communicables.
Voir aussi le versement du bureau des affaires militaires de la préfecture : 1187 W (1806-1983).