Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre - 1793-1963 Préparation militaire et recrutement de l'armée (sous-série 1 R) Fonds de la préfecture Recrutement Consulat et Empire Exemptions et réforme Généralités Mots-clés matière Exempté Réformé Conscription Recrutement militaire Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011543561436wcf8Oh.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Tableau nominatif des réquisitionnaires et conscrits de l'arrondissement d'Aurillac appartenant aux classes des années révolutionnaires VII et VIII et qui ont payé la somme de 300 francs pour être dispensés du service militaires ; états des quittances délivrées. - Sans date Tableaux des réquisitionnaires et conscrits dispensés définitivement du service en exécution du règlement du 17 ventôse an VIII : villes d'Aurillac et de Saint-Flour, cantons de Chaudes-Aigues, de Laroquebrou, de Montsalvy, de Salers et de Vic-sur-Cère. - an VIII Etat nominatif des réquisitionnaires et conscrits du département, bénéficiaires d'un congé définitif d'exemption du service délivré par le général commandant la 19e division militaire (en vertu de la loi du 17 ventôse an VIII). - an IX Tableau des réquisitionnaires de l'arrondissement de Saint-Flour, susceptibles de bénéficier d'un congé définitif comme étant mariés avant le 1er germinal an VI (21 mars 1798). - an IX-an X Tableau des conscrits du département exemptés définitivement. - Sans date Etat général des conscrits du département appartenant aux classes des années révolutionnaires XI et XII, dispensés par le conseil de recrutement. - an XII-1909 Tableau des réquisitionnaires du département dispensés de rejoindre les armées par décisions du ministre de la guerre en date du 17 messidor an X. - an X Etats nominatifs des réquisitionnaires et conscrits dont les demandes de congé ont été rejetées, ou sur lesquelles il n'a pas été statué. - an IX-an X Tableau général pour l'ensembre du département des réquisitionnaires et conscrits qui se sont pourvus en vue d'obtenir confirmation de leurs congés en exécution du règlement du 17 ventôse an VIII ; table alphabétique. - an VIII Transcription des demandes de congé de réforme formulées par des conscrits à la sous-préfecture de Murat, réponses du sous-préfet. - an VIII Tableau des conscrits des communes de Lugarde et de Saint-Bonnet-de-Condat désignés en remplacemet des réformés. - an XI Procès-verbaux du conseil de recrutement chargé de réformer les conscrits condamnés comme réfractaires. - 1807-1810 Listes nominatives des conscrits des classes de l'an XI à 1809 condamnés comme réfractaires mais reconnus susceptibles de la réforme. - Sans date Etat numérique des conscrits réformés de 1809 à 1814 qui ont été condamnés au paiement de l'indemnité (ensemble du département, 1815) ; liste nominative des conscrits réformés de l'arrondissement de Murat (1812). - 1812-1815 Demandes individuelles de réforme. - an VIII Réformés pour ancienneté de service. - 1815 Réformés pour blessures de guerre : notices individuelles et état pour l'arrondissement de Murat. - 1811-1816
