Sansac-de-Marmiesse à Ytrac Vic-sur-Cère Archives antérieures à 1790 Justice, procédures, police Procès intentés à la commune ou soutenus par elle. Affaire Daudin Procédure intentée contre Étienne Rostan Daudin : plan et explication de l'affaire (1809) ; rapports 1809-1833) ; rapport du géomètre expert (1831) ; pétition des habitants (s.d.) ; extraits des minutes du tribunal 1813-1839) ; extraits des délibérations du conseil municipal (1676-1836). Cote E DEP 1513/30 Date(s) 1676-1839 Présentation du contenu 87 pièces. Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France)