Escorailles-Marchastel Laveissière Biens communaux. Terres. Bois. Eaux Mots-clés lieu Laveissière (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113279952492UBegU.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d - Usurpation de terrains communaux de Bredons et de Laveissière : extraits du procès-verbal et du registre des arrêtés du conseil de préfecture, enquête de commodo et incommodo, états (1834 - 1845). - Usurpation de communal (les habitants de la Bourgeade contre A. Veisseyre), (1843 - 1844). - Biens communaux : contentieux (1852 - 1903). - Correspondance relative aux biens communaux (1861 - 1922). - Coupe affouagère : rôle des ayants-droit (1878). - Coupe d'éclaircie à la Chauzière : rapport (1884 - 1885). - Bois communaux : frais de garde et indemnité du 20ème. (1869). - Abreuvoir (réclamation d'un particulier et proposition de travaux), (1929). - Prise d'eau accordée à la compagnie d'Orléans (chemin de fer) dans la forêt communale (1878 - 1884). - Contentieux entre particuliers adjudicataires de la forêt et de carrière de chaux. - Contentieux entre les usagers et les propriétaires successifs de la forêt (la commune figurant d'abord comme représentant des habitants usagers puis comme propriétaire) : titres anciens (copies XVIIe - XXe s.) produits et utilisés au cours des différentes instances (1366 - 1741, s.d.). - Forêt du Lioran et dépendances : mutations successives et contentieux entre les propriétaires privés.- Titres et pièces de procédure (1823 - 1860). - Procès relatif au droit d'usage des habitants et au cantonnement consécutif.- Pièces de procédure (expertises notamment) pour l'essentiel (1826 - 1895). - Forêt du Lioran : exploitation.- Procès-verbaux de reconnaissance, de martelage et de récolement (produits lors du procès ?), avec deux dessins des lieux (1800 - 1813, 1845). - Contentieux autour des communaux de Fraisse-Haut (1 pièce), (1853). - Acquisition de parcelle boisée par la commune après le cantonnement (forêt Lombard) : quelques pièces (dont deux plans), (1907 - 1911). - Contentieux entre la commune, propriétaire de la forêt, et le propriétaire de la montagne du Lioran (Griffeuille), usager.- Pièces de procédure, correspondance, (1892 - 1905). - Autre entre la commune et le propriétaire de la montagne de Lacoste (Nauthonier, puis Rhodes et Chibret), usager.- Pièces de procédure (1821 - 1863), (un plan en 1855 en très mauvais état : communicable uniquement au maire ou aux personnes de lui autorisées ; grand format classé à part).
