Escorailles-Marchastel Laveissière Biens communaux. Terres. Bois. Eaux - Contentieux entre les usagers et les propriétaires successifs de la forêt (la commune figurant d'abord comme représentant des habitants usagers puis comme propriétaire) : titres anciens (copies XVIIe - XXe s.) produits et utilisés au cours des différentes instances (1366 - 1741, s.d.). - Forêt du Lioran et dépendances : mutations successives et contentieux entre les propriétaires privés.- Titres et pièces de procédure (1823 - 1860). - Procès relatif au droit d'usage des habitants et au cantonnement consécutif.- Pièces de procédure (expertises notamment) pour l'essentiel (1826 - 1895). Cote 5 E 1341/13 Date(s) 1366-1895 Mots-clés lieu Laveissière (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011449563838LmLuIM.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
