Escorailles-Marchastel Laveissière Biens communaux. Terres. Bois. Eaux - Usurpation de terrains communaux de Bredons et de Laveissière : extraits du procès-verbal et du registre des arrêtés du conseil de préfecture, enquête de commodo et incommodo, états (1834 - 1845). - Usurpation de communal (les habitants de la Bourgeade contre A. Veisseyre), (1843 - 1844). - Biens communaux : contentieux (1852 - 1903). - Correspondance relative aux biens communaux (1861 - 1922). - Coupe affouagère : rôle des ayants-droit (1878). - Coupe d'éclaircie à la Chauzière : rapport (1884 - 1885). - Bois communaux : frais de garde et indemnité du 20ème. (1869). - Abreuvoir (réclamation d'un particulier et proposition de travaux), (1929). - Prise d'eau accordée à la compagnie d'Orléans (chemin de fer) dans la forêt communale (1878 - 1884). Cote 5 E 1341/12 Date(s) 1834-1929 Mots-clés lieu Laveissière (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011327995249AuFfbW.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
