Archives communales déposées

Albepierre à Drugeac
- Collandres
  - Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
    Bois communaux :
    - Traité entre les habitants de la paroisse au sujet des bois communaux (20 mai 1703).
    - Copie d'une délibération des habitants de Collandres au sujet des bois communaux (20 mai 1703).
    - Avis de M. le Sous-Inspecteur des Forêts sur les propriétaires des divers bois de Collandres (1826).
    - Contestations de propriétés et de droits d'usage de certains bois communaux : rapport du Sous-Préfet (22 mars 1832).
    - Lettre de M. le Maire de Collandres à M. le Garde Général de l'arrondissement de Mauriac en date du 1er janvier 1834, comportant notamment : le nom des bois situés sur le territoire de la commune, le nom des sections propriétaires.
    - Extrait des archives de la conservation des forêts (1837).
    - Coupes communales affouagères : procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter (1824 - 1867).
    - Délibération du conseil municipal concernant une coupe affouagère (1828).
    - Vente de coupes : cahier des charges (1832).
    - Rôles d'affouages des bois communaux (1863 - 1866).
    - Arrêté préfectoral concernant l'affaire des sieurs Chevalier-Dufau et Plantecoste (1828).
    - Dossier du procès du bois de l'herbe en 1858 (pièces antérieures et postérieures à 1858 jointes au dossier).
    - Copie de la sentence de 1626 établissant les droits de Saint-Hippolyte dans les bois de la section de Lextrait.
    - Pièces concernant les droits d'usage des habitants de Saint-Hippolyte dans certains bois de Collandres (1835 - 1867).
    - Dossier comportant :
    *une réclamation de Saint-Hippolyte, délibération du 25 mai 1879.
    * droits d'usage et reconnaissance des limites (4 août 1879).
    * réclamations d'usagers et demande de bornage (21 juillet 1879).
    - Pièces concernant les bois de Collandres et Saint-Hippolyte et le traitement du garde forestier réparti entre Alberoche et Ribeyrolles en 1879 (autres pièces de 1825 à 1878).
    - Nomination de deux procureurs pour la conservation des bois de la commune (1798).
    - Procès-verbaux d'inspection des bois communaux par le garde brigadier et forestier (1829 - 1830).
    - Rapport de M. Veyssier, arpenteur forestier, sur les bois de Collandres (1832).
    - Registre contenant les opérations, reconnaissances, tournées et procès-verbaux des gardes des bois communaux (1845 - 1857).
    - Frais de garde des bois communaux (1863 - 1871).
    - Vente de boeufs pris dans un débit de bois (1776).
    - Rôles, états et pièces diverses répartition des bestiaux admis aux pâturages dans les parties de bois reconnues défensables (1826 - 1902).
    - Pièces concernant le pacage dans les bois soumis au régime forestier à cause de la sécheresse (1898).

Cote

Date(s)

1703-1902

Mots-clés lieu

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