Albepierre à Drugeac Collandres Biens communaux. Terres. Bois. Eaux Mots-clés lieu Collandres (Cantal, France) Bois communaux : - Traité entre les habitants de la paroisse au sujet des bois communaux (20 mai 1703). - Copie d'une délibération des habitants de Collandres au sujet des bois communaux (20 mai 1703). - Avis de M. le Sous-Inspecteur des Forêts sur les propriétaires des divers bois de Collandres (1826). - Contestations de propriétés et de droits d'usage de certains bois communaux : rapport du Sous-Préfet (22 mars 1832). - Lettre de M. le Maire de Collandres à M. le Garde Général de l'arrondissement de Mauriac en date du 1er janvier 1834, comportant notamment : le nom des bois situés sur le territoire de la commune, le nom des sections propriétaires. - Extrait des archives de la conservation des forêts (1837). - Coupes communales affouagères : procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter (1824 - 1867). - Délibération du conseil municipal concernant une coupe affouagère (1828). - Vente de coupes : cahier des charges (1832). - Rôles d'affouages des bois communaux (1863 - 1866). - Arrêté préfectoral concernant l'affaire des sieurs Chevalier-Dufau et Plantecoste (1828). - Dossier du procès du bois de l'herbe en 1858 (pièces antérieures et postérieures à 1858 jointes au dossier). - Copie de la sentence de 1626 établissant les droits de Saint-Hippolyte dans les bois de la section de Lextrait. - Pièces concernant les droits d'usage des habitants de Saint-Hippolyte dans certains bois de Collandres (1835 - 1867). - Dossier comportant : *une réclamation de Saint-Hippolyte, délibération du 25 mai 1879. * droits d'usage et reconnaissance des limites (4 août 1879). * réclamations d'usagers et demande de bornage (21 juillet 1879). - Pièces concernant les bois de Collandres et Saint-Hippolyte et le traitement du garde forestier réparti entre Alberoche et Ribeyrolles en 1879 (autres pièces de 1825 à 1878). - Nomination de deux procureurs pour la conservation des bois de la commune (1798). - Procès-verbaux d'inspection des bois communaux par le garde brigadier et forestier (1829 - 1830). - Rapport de M. Veyssier, arpenteur forestier, sur les bois de Collandres (1832). - Registre contenant les opérations, reconnaissances, tournées et procès-verbaux des gardes des bois communaux (1845 - 1857). - Frais de garde des bois communaux (1863 - 1871). - Vente de boeufs pris dans un débit de bois (1776). - Rôles, états et pièces diverses répartition des bestiaux admis aux pâturages dans les parties de bois reconnues défensables (1826 - 1902). - Pièces concernant le pacage dans les bois soumis au régime forestier à cause de la sécheresse (1898). - Procès entre les habitants des sections de La Croze et Alberoche (1er novembre 1726). - Copie du rapport du sous-inspecteur des forêts au sujet d'une coupe de bois illicite (1825). - Dossiers concernant les procès des bois communaux de La Chenal, l'Infournal, Chadefaux, Alberoche, Pierrefolle, La Ribeyre, Collandres-Soutro (1837 - 1861). - Frais du partage (suite au procès) entre les sections d'Alberoche et les époux Chaumeil (partage d'un bois), (1863 - 1864). - Bois communaux soumis au régime forestier (1855 - 1878, 1890). - Bois distrait du régime forestier (17 janvier 1880). Biens communaux : - Partage du communal "La Livade" ; correspondance de 1869 à 1899. - Partage du communal "La Livade" ; pièces de 1889 à 1891 et un extrait du terrier de 1518. - Diverses pièces se rapportant au communal "La Livade" (1890 - 1894). - Plan de partage de "La Livade" (1894). - Rapport de l'expert et vente du communal "La Livade" (1894). - Diverses pièces se rapportant à l'aliénation du communal de Salomon (1863 - 1899). - Aliénation des biens communaux du bourg et pièces diverses (1877 - 1903, 1924). - Diverses pièces se rapportant aux communaux d'Alberoche et Ribeyrolles (1868 - 1878). - Sections d'Alberoche et Ribeyrolles, demande de partage (1877). - Partage des communaux entre Alberoche, commune de Collandres et Ribeyrolles, commune de Saint-Hippolyte : pièces de 1877 à 1879. - Frais du partage entre les sections d'Alberoche et Ribeyrolles, commune de Saint-Hippolyte (1879). - Biens communaux usurpés (1834). Eaux : - Arrêté préfectoral concernant le curage du ruisseau de Collandres (1879).
