Cote
Date
Description physique
Nombre d'éléments : 1839 articles
Métrage linéaire : 139,30
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Nom du producteur
Direction de la réglementation et des collectivités local. Bureau de la réglementation et des élections
Biographie ou histoire
Garant d'un exercice quotidien par les usagers de libertés publiques fondamentales telles que notamment le droit de vote, les libertés d'aller et venir, d'association et du commerce, le bureau de la réglementation et des élections se trouve par ailleurs investi de missions réglementaires ayant un fort impact sur la vie économique et sociale, puisqu'il a pour charge l'organisation des élections politiques et professionnelles.
Mots-clés matière
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