Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 425
Métrage linéaire : 47,00
Nombre d'éléments : 425
Métrage linéaire : 47,00
Nom du producteur
Préfecture - Bureau des élections
Modalités d'entrée
mardi 7 février 2012
Versement
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'élections politiques et professionnelles, 1980-2009 ; contentieux électoraux, 1989-2005.
Accroissements
47,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière