- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 425
Métrage linéaire : 47,00
Nom du producteur
- Préfecture - Bureau des élections
Modalités d'entrée
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mardi 7 février 2012
Versement
Présentation du contenu
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Procès-verbaux d'élections politiques et professionnelles, 1980-2009 ; contentieux électoraux, 1989-2005.
- Accroissements
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47,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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