Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 25
Métrage linéaire : 1,30
Métrage linéaire : 1,30
Nom du producteur
Préfecture - Bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 26 novembre 2020
Présentation du contenu
Elections politiques, 1989-2015 ; élections sociales, 2014-2015.
Modalités d'accès
Librement communicable hormis les contentieux où le délai de communicabilité est fixé à 75 ans.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière