- Cote
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 25
Métrage linéaire : 1,30
Nom du producteur
- Préfecture - Bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 26 novembre 2020
Présentation du contenu
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Elections politiques, 1989-2015 ; élections sociales, 2014-2015.
- Modalités d'accès
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Librement communicable hormis les contentieux où le délai de communicabilité est fixé à 75 ans.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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