Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Maurs - 1801-1959 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Maurs (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434Atgptd.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Police Procès-verbaux de prestations de serments, de bornage, de visites des lieux Rapports d'experts Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes Enquêtes non terminées Citations à comparaître Saisies-arrêts Jugements en matière prud'homale Jugements en matière électorale Commission paritaire des baux ruraux
