Autres données descriptives
Commentaire
Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
Mots-clés matière
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
Permalien de la notice