1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Affectations Caisse d'amortissement Biens des communes Recherche des biens Mots-clés matière Biens communaux Caisse d'amortissement Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855ZFESZg.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1290 - Recherche des biens que les communes doivent céder à la Caisse d'amortissement, illégalement détenus par des particuliers, pour Allanche, Chaudes-Aigues, Lieutadès et Vic. Relevé cadastral pour des biens situés dans les communes des cantons d'Aurillac, Murat, Pierrefort, Saint-Flour, Saint-Mamet et Salers - 1814-1815 1 Q 1291 - Extraits des déclarations faites aux sous-préfectures par les détenteurs de biens communaux à titre provisoire (art. 3 de la loi du 9 ventôse an XIII), pour les communes des cantons d'Aurillac, Laroquebrou, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet et Vic - 1813-1814 1 Q 1292 - Extraits des déclarations faites pour les communes des cantons de Mauriac, Saignes et Salers - 1814 1 Q 1293 - Correspondance relative aux mêmes déclarations faites aux sous-préfectures de Murat et de Saint-Flour - 1814-1815 1 Q 1294 - Relevés des biens des communes usurpés ou défrichés pour les communes d'Arches, Chalvignac, Jaleyrac, Journiac, Marmanhac, Mauriac, Moussages, Saint-Simon, Salins et le Vigean - 1815-1816 1 Q 1295 - Rapport du directeur de l'Enregistrement adressé au Préfet du département, sur le résultat des recherches des biens des communes ussurpés, ou illégalement partagés, en vue d'obtenir l'autorisation de les vendre à leurs détenteurs au profit de la caisse d'amortissement - 1815 1 Q 1296 - Relevés des biens des communes illégalement détenus par des particuliers mais qui sont susceptibles d'être concédés à leurs détenteurs (loi du 20 mars 1813 et avis du conseil d'Etat du 6 novembre 1813) - 1816 1 Q 1297 - Sommiers des biens des communes indiquant leur consistance, leur situation et la date de vente et de prise de possession - 1813-1815
