- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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- du n° 1 au n° 93, 1 registre de 96 feuillets
- du n° 94 à 187, 1 registre de 97 feuillets.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
- Mots-clés matière
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- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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