- Cote
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- Date
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Description physique
- 1 cahier et 47 pièces
Autres données descriptives
- Commentaire
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Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Allanche (Cantal, France)
- Chaudes-Aigues (Cantal, France)
- Lieutadès (Cantal, France)
- Murat (Cantal, France)
- Pierrefort (Cantal, France)
- Saint-Flour (Cantal, France)
- Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, France)
- Salers (Cantal, France)
- Vic-sur-Cère (Cantal, France ; canton)
- Mots-clés matière
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- Cadastre
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice