Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises Fonctionnement Extrait du code des délits et des peines pour les fonctions de jurés. - Sans date Cote 2 U 560 Date Sans date Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118676f95a68c6953b0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
