Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises Fonctionnement Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011458115446anVgss.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Liste générale des jurys. - 1863-1927 Citations a jurés. - 1846-1928 Extrait du code des délits et des peines pour les fonctions de jurés. - Sans date Inventaire des effets mobiliers qui ont servi de pièces à conviction contre divers accusés, condamnés ou acquittés. - 1811-1821 Fournitures du tribunal criminel. - an VIII Sommes dues aux artisans lors du montage de l'échafaud, du transport de la guillotine d'Aurillac à Saint-Flour. - an X-an XIV Sommes dues à Jean Fayet, exécuteurs des arrêts rendus. - an XII-1811 Registre destiné à la transcription des réquisitions données par le commissaire du gouvernement et des décharges des pièces de procédures. - an VIII-an XI Registre destiné à l'enregistrement des déclarations de témoins devant le tribunal criminel pour l'arrondissement d'Aurillac. - an X-an XI Répertoire de tous les actes arrêtés au jugement de la cour d'assises du Cantal ou par le tribunal correctionnel de Saint-Flour. - 1820-1840 Citations des jurés d'assises (an IX, 1816). - an IX-1816 Listes des jurés d'assises. - an VIII-1810 Listes du jury spécial. - an XIII-1810 Liste du jury de la commune de Vabre. - 1873 Etat sommaire des arrêts de la cour criminelle. - novembre 1809-février 1811 Registres pour servir à la transcription des mandats d'arrêt et de dépôt à la maison d'arrêt de l'arrondissement de Saint-Flour (fructidor an IX-an XI, frimaire an XIII-. - fructidor an IX-janvier 1814 Registres pour servir à la transcription des mandats d'arrêt et actes d'écrous. - avril 1807-1812 Registres pour inscrire les actes d'écrous et d'élargissement des citoyens qui seront conduits dans la maison d'arrêt de l'arrondissement de Saint-Flour. - an XII-an XIV Registre des copies des réquisitions de M. le magistrat de sureté et ordonnances de M. le directeur du jury portant mandat d'arrêt. - 31 janvier 1810-30 août 1811 Registre des entrées et sorties de la maison d'arrêt de l'arrondissement de Saint-Flour. - avril 1811-février 1814 Registre pour la transcription des pourvois en cassation formés contre les arrêts rendus par la cour d'assise du Cantal. - 7 juin 1850-26 septembre 1957
