Jugements non sujets à l'enregistrement (19 messidor an VIII-24 vendémiaire ; 1808-1810). - 19 messidor an VIII-1810 - Recherche globale

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Jugements non sujets à l'enregistrement (19 messidor an VIII-24 vendémiaire ; 1808-1810). - 19 messidor an VIII-1810

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Série U : justice - 1716-1985
- 6 U : Tribunaux de commerce
  - Tribunal de commerce de Saint-Flour
    - Jugements
      Jugements non sujets à l'enregistrement (19 messidor an VIII-24 vendémiaire ; 1808-1810). - 19 messidor an VIII-1810

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