Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Jugements Jugements. - 1791-1811 Jugements contradictoires. - 25 frimaire an IV-16 messidor an VIII Jugements non sujets à l'enregistrement (19 messidor an VIII-24 vendémiaire ; 1808-1810). - 19 messidor an VIII-1810 Jugements sujets à l'enregistrement (19 messidor an VIII-29 fructidor an IX ; 24 vendémiaire anXII-28 novembre 1818). - 19 messidor an XII-1818 Jugements par défaut. - 5 germinal an VI-9 messidor an XIII Jugements arbitraux. - 1815-1854 Jugements d'assistance judiciaire. - 3 novembre 1897-9 janvier 1913
