Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Actes divers Transcriptions des enquêtes et contrenquêtes (26 messidor an VIII-16 vendémiaire an XI, 13 ventôse an XIII-3 juin 1806). - an VIII-1806 Cote 6 U 4/55 Date an VIII-1806
