Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Actes divers Enquêtes et contrenquêtes. - 25 frimaire an IV-21 brumaire an VII Transcriptions des enquêtes et contrenquêtes (26 messidor an VIII-16 vendémiaire an XI, 13 ventôse an XIII-3 juin 1806). - an VIII-1806 Déclaration relative au paiement des billets de fonds de commerce. - 1937
