Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Actes de procédures Registre des dépôts des titres sous seing-privé de vente et nantissement de fonds de commerce. - septembre 1919-2 février 1937 Cote 6 U 4/49 Date septembre 1919-2 février 1937 Description physique Registre : Oui
