Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Actes de procédures Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f11867c19d961f691870050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Registres des dépôts de bilans et inventaires en matière de liquidation judiciaire et de faillite (6 novembre 1892-19 février 1900 ; 17 avril 1900-7 décembre 1937). - 1892-1937 Registre des dépôts des titres sous seing-privé de vente et nantissement de fonds de commerce. - septembre 1919-2 février 1937 Registre pour l'inscription des faillites et liquidations judiciaires. - 1847-1906
