Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Personnel Dossier concernant le prétendu monopole des huissiers de Saint-Flour au sujet des ventes en matière de faillites et liquidations. - 1930 Cote 6 U 4/6 Date 1930 Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France)
