Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Personnel Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f11867bf57f6030bda40050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Rapports sur la compétence commerciale des juges de paix. - 1881-1888 Dossier concernant le prétendu monopole des huissiers de Saint-Flour au sujet des ventes en matière de faillites et liquidations. - 1930 Tableau de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Riom. - 1922 Commissaires aux comptes : listes dressées par la commission instituée au siège de la cour d'appel de Riom. - 1937-1940 Prestations de serments. - 1844-1940
