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Arrêté concernant le transfert des attributions du bureau de l'enregistrement des domaines de Ruynes à celui de Saint-Flour. - 24 mars 1917

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Série U : justice - 1716-1985
- 6 U : Tribunaux de commerce
  - Tribunal de commerce de Saint-Flour
    - Organisation
      Arrêté concernant le transfert des attributions du bureau de l'enregistrement des domaines de Ruynes à celui de Saint-Flour. - 24 mars 1917

Cote

Date

Mots-clés lieu

Saint-Flour (Cantal, France)
Ruynes-en-Margeride (Cantal, France)

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