Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Organisation Arrêté concernant le transfert des attributions du bureau de l'enregistrement des domaines de Ruynes à celui de Saint-Flour. - 24 mars 1917 Note déposée au greffe du tribunal de commerce de Saint-Flour concernant la propriété industrielle. - 1937 Tableau des distances. - Sans date Spécimen de papier timbre déposés (9 exemplaires différents). - 20 avril 1923
