Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce d'Aurillac Formalités d'enregistrement et de contrôle Registres des artisans et commerçants Registres de déclaration aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscriptions modificatives 1936 (n° 4708-4879). - 1936 Cote 6 U 1/24 Date 1936
