Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce d'Aurillac Formalités d'enregistrement et de contrôle Registres des artisans et commerçants Registres du commerce Registre des artisans Registres de déclaration aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscriptions modificatives Registres du commerce des déclarations aux fins d'immatriculation Déclarations aux fins d'inscriptions modificatives Registre des métiers : déclaration aux fins d'immatriculation
