Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce d'Aurillac Formalités d'enregistrement et de contrôle Registres des artisans et commerçants Registres de déclaration aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscriptions modificatives 1935 (n° 4571-4707). - 1935 Cote 6 U 1/23 Date 1935
