Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Parquet Fonctionnement des services Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118679ec7d6718983d0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Inventaire des registres et pièces des effets du tribunal de Salers se trouvant à Saint-Flour. - 21 fructidor an IV Etat des jugements de police des cantons de Massiac, Pierrefort et Saint-Flour. - an V-an VII Projet de règlement pour le tribunal de Saint-Flour. - 1810 Etat sommaire des papiers, lois, cachets remis par François Falsimagne à son successeur Bertrand. - 1816
