Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Parquet Fonctionnement des services Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Inventaire des registres et pièces des effets du tribunal de Salers se trouvant à Saint-Flour. - 21 fructidor an IV Etat des jugements de police des cantons de Massiac, Pierrefort et Saint-Flour. - an V-an VII Projet de règlement pour le tribunal de Saint-Flour. - 1810 Etat sommaire des papiers, lois, cachets remis par François Falsimagne à son successeur Bertrand. - 1816
