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Etat des jugements de police des cantons de Massiac, Pierrefort et Saint-Flour. - an V-an VII

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Série U : justice - 1716-1985
- 3 U : Tribunaux civils
  - Tribunal civil de Saint-Flour
    - Parquet
      - Fonctionnement des services
        Etat des jugements de police des cantons de Massiac, Pierrefort et Saint-Flour. - an V-an VII

Cote

Date

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Commentaire: Ancienne cote : 126 U 1

Mots-clés lieu

Saint-Flour (Cantal, France)

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