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Registre destiné à inscrire les actes de dépôts et de retrait relatifs à l'assistance judiciaire

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Série U : justice - 1716-1985
- 3 U : Tribunaux civils
  - Tribunal civil de Mauriac
    - Greffe civil
      - Actes de justice
        Registre destiné à inscrire les actes de dépôts et de retrait relatifs à l'assistance judiciaire

Mots-clés lieu

Mauriac (Cantal, France)