Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Mauriac Greffe civil Actes de justice Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Registre général servant à inscrire les déclarations de mieux, de commande, les surenchères, les soumissions de cautions, les serments d'experts, et actes divers Registres des décisions du bureau d'assistance judiciaire Registre destiné à inscrire les actes de dépôts et de retrait relatifs à l'assistance judiciaire Dossiers de demande d'assistance judiciaire Registre d'enregistrement de demandes de séparation de biens Registre d'acceptation et de répudiation de succession Registre contenant les extraits sommiers des jugements ou arrêts portant soit interdiction ou nomination du conseil judiciaire, soit mainlevées d'interdiction ou nomination de conseil judiciaire Registre des transcriptions des saisies immobilières Saisies-arrêts Registres de renonciation Registres des actes de qualité Registre d'inscription des liquidations et partages Ventes judiciaires et cahiers des charges Registre servant à l'inscription des ventes judiciaires Procès verbaux de conciliation et non conciliation, de description de testament, de prestation de serment, d'enquêtes et contre enquêtes, de conseil de famille, de dépôt d'empreinte de marteau des eaux et forêts Vente sur licitation de divers immeubles situés à Collandres et dépendances de ladite commune
