Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 1 U : Fonds de la préfecture Tribunaux de commerce Autres documents Demande de suppression du tribunal de commerce de Mauriac (1816-1817) ; projet de suppression du tribunal de commerce de Saint-Flour (1855) ; projet de création du tribunal de commerce de Murat (1902). - 1816-1902
