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Délégation des notaires pour recevoir les baux des hospices, établissements de bienfaisance ou d'instruction publique. - 1806-1807

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Série U : justice - 1716-1985
- 1 U : Fonds de la préfecture
  - Tribunaux de première instance et justices de paix, officiers publics et ministériels
    - Personnel
      - Notaires
        Délégation des notaires pour recevoir les baux des hospices, établissements de bienfaisance ou d'instruction publique. - 1806-1807

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