Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 1 U : Fonds de la préfecture Tribunaux de première instance et justices de paix, officiers publics et ministériels Personnel Juges de paix Renseignements-candidatures. - 1826-1931 Propositions, candidatures, nominations, renseignements. - 1840-1870 Candidatures. - 1855-1865 Renseignements. - 1866-1870 Renseignements (juges de paix et officiers de l'ordre judiciaire). - 1846-1870 Nomination, honorariat. - 1931-1944
