Registres des transcriptions des saisies immobilières (20 juillet 1821-4 octobre 1822, 1832, 1839-1840). - 1821-1840 - Recherche globale

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Registres des transcriptions des saisies immobilières (20 juillet 1821-4 octobre 1822, 1832, 1839-1840). - 1821-1840

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Série U : justice - 1716-1985
- 1 U : Fonds de la préfecture
  - Tribunaux de première instance et justices de paix, officiers publics et ministériels
    - Successions et saisies immobilières
      Registres des transcriptions des saisies immobilières (20 juillet 1821-4 octobre 1822, 1832, 1839-1840). - 1821-1840

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