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- Présentation du contenu
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Généralités :
- aliénations de biens en exécution des décisions des assemblées du clergé : choix et confirmation des biens à vendre sur la trésorerie (1565) ; compte de la gestion de biens saisis sur le prieur et le trésorier, contribuables défaillants (s.d., XVIe siècle) ; vente de biens du doyenné pour satisfaire à une nouvelle imposition (1598, copie 1648) ;
- législation royale relative au privilège fiscal du clergé (1 cahier manuscrit, 1646-1657) ; quittance du gardien des biens saisis sur les pères sur requête du collecteur de Salins (1680) ; quittance de l'imposition liée à l'attribution d'armoiries (1698) ; consultation et lettre relative au privilège fiscal des moines pour certains biens à Mauriac (1766) ;
- états des revenus du monastère adressés à la diète (1684) ou à la chambre ecclésiastique diocésaine (1767).
Fiscalité ecclésiastique propre. - Décimes ordinaires et extra-ordinaires, redevance à la congrégation de Saint-Maur, greffe des domaines de Mainmorte : sommations, mandements, correspondance, requêtes, assignation pour rendre compte. - 26 pièces papier (1642-1778, s.d.).
Décimes ecclésiastiques et taxes assimilées : quittances. - 221 pièces papier (1637-1759).
- Mots-clés lieu
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- Salins (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Armoiries
- Taxe
- Prieur
- Prieuré
- Bénéfice ecclésiastique
- Chambre ecclésiastique
- Fiscalité
- Congrégation religieuse
- Décimes ecclésiastiques
- Mauristes
- Trésorier
- Congrégation de Saint-Maur
- Permalien de la notice