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- Présentation du contenu
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Perception : contrats de mutation d'immeubles avec mention ou quittances de paiement, quittances seules. - 16 pièces papier, 1 pièce parchemin (1674-1734).
Poursuite de paiement. - Procédures et productions : procès contre Guillaume Drulhole, consul de Mauriac (justice de Mauriac ; 1634)1, contre Pierre Desmarie, procureur du roi de la ville de Mauriac (justice de Mauriac ; 1716-1720), contre Jacques de Douhet, seigneur de Cussac (Chaussenac) (bailliage de Salers ; 1437, 1726, 1734-1736), contre Jacques Rixain, marchand de Mauriac (bailliage d'Aurillac ; 1744), contre Guillaume Malassaigne fils, du Vigean (bailliage d'Aurillac ; 1774), contre la succession de Pierre Laboyrie, marchand d'Escladines (Chaussenac) (bailliage d'Aurillac ; 1774-1775), contre divers redevables (pièces isolées ; 1660-1777, s.d.). - 88 pièces papier, 3 pièces parchemin.
- Localisation des originaux
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1. Mauvais état : consultable sur microfilm (2 Mi 13).
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Jaleyrac (Cantal, France)
- Mauriac (Cantal, France)
- Salers (Cantal, France)
- Vigean, Le (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Bailliage
- Lods
- Justice
- Mots-clés personne
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- Ginsonie, Antoine
- Goudal, Jean
- Malassaigne, Guillaume
- Rixain, Joseph
- Permalien de la notice