- Cote
-
- Date
-
- Présentation du contenu
-
Justice. - 59 pièces papier1, 1 pièce parchemin :
- Exercice : nominations de procureur fiscal (1638), de greffier (1678), de juge (s.d. [XVIIe siècle]) ;
- Contentieux avec le vicomte de Turenne : transactions de 1321 (copie) et 1501 (copies), liste analytique de titres probatoires (1533-1638), consultations de juristes sur les transactions (1656, 1660 et 1689) ;
- Contentieux avec MM. de la Majorie successifs, seigneurs de Soursac, au sujet des droits respectifs des seigneurs bénédictins et des seigneurs de Soursac : procès en la sénéchaussée vicomtale de Turenne sur les procès entravés ou interrompus avec violence (1630, 1653, 1657-1660).
Droits et revenus (gestion et défense) :
- Reconnaissances, extraits d'assises, procédures contre des tenanciers débiteurs, listes analytiques de titres, quittances de lods et ventes. - 28 pièces papier (XVe siècle (copies)-1709).
- Afferme et sous-afferme des droits perçus par le chambrier puis le monastère : baux et une quittance. - 24 pièces papier (1599-1677, 1732, 1774).
- Contentieux au Grand Conseil contre le seigneur de Soursac (1739-1741, 1753) ; contentieux avec les redevables du droit de gîte ou "aubert" (1568, 1632) ; contentieux au sujet du droit de pêcherie et de l'écluse du village du Pont (1562, 1702-1703) ; correspondance (1702, 1766, 1770). - 18 pièces papier.
- Localisation des originaux
-
1. Une pièce de 1501 consultable sur microfilm (2 Mi 13).
- Mots-clés lieu
-
- Chalvignac (Cantal, France)
- Soursac (Corrèze, France)
- Luc, le (Jaleyrac-Sourniac, Cantal, France)
- Pont, le (Soursac, Corrèze, France)
- Turenne (Corrèze, France ; vicomté)
- Mots-clés matière
-
- Afferme
- Assises seigneuriales
- Chartrier
- Chambrier
- Gîte (droit de)
- Greffier
- Seigneurie
- Juge
- Justice seigneuriale
- Justice
- Lods
- Pêche
- Reconnaissances féodales
- Mots-clés personne
-
- La Majorie (famille de)
- Permalien de la notice