1-15. Les voeux de la Haute-Auvergne quant au mode électoral et la décision du Roi (1788-24 Janvier 1789) : article rédigé (une feuille et un cahier, indication des sources au bas des pages) ; 1 Recto. "Robespierre était donc déjà bien connu dans la province lorsque les conseillers de Louis XVI, comme suprême ressource contre l'épuisement des finances, la faiblesse du gouvernement, l'impuissance de l'administration, et pour satisfaire aux exigences de l'opinion publique, songèrent à la convocation des États généraux. Il n'existait aucune règle fixe et positive sur la composition du corps électoral et sur les formes de l'élection des députés aux anciens États. Le gouvernement ordonna des recherches dans les greffes et les archives et provoqua même les travaux individuels sur cette matière (Déclaration du 5 Juillet 1788) " (Leo Joubert, Biogr. Didot) ; 1 Verso. Liste d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie du Cantal (1791) ; 2. L'Auvergne ne fut pas la dernière à répondre à cet appel. Le principal résultat des recherches de la Commission intermédiaire fut condensé dans un livre que publièrent aux frais de la ville de Clermont le jurisconsulte (Antoine) Bergier et le bénédictin Verdier-Latour ("Recherches historiques sur les États généraux et plus particulièrement sur l'origine, l'organisation et la durée des anciens États provinciaux de l'Auvergne... " 1788) (Voir la bibliothèque des archives départementales). De son côté, l'historiographe de la province, Vacher de Tournemire, donna un extrait de ses savantes et minutieuses compilations sur les antiquités du haut pays et ses États particuliers, suivi de réflexions sur les États généraux, qui lui valurent les applaudissements unanimes de l'assemblée de l'Élection d'Aurillac. D'autre part, le président de son assemblée provinciale, le vicomte de Beaune crut le moment venu de revendiquer le rétablissement des anciens États, que nos pères, en gens pratiques, regardaient comme une représentation plus réelle et plus efficace que les assemblées provinciales... Il adressa à cet effet au directeur général des Finances un long mémoire dans lequel il faisait ressortir tous les avantages qui en résulteraient pour la province et surtout la facilité que cela donnerait pour le choix des députés. Prévoyant toutefois le cas où sa Majesté jugerait à propos d'ajourner cette demande jusqu'à la tenue des États généraux, il proposait alors de faire désigner les représentants de l'Auvergne par une assemblée de 300 personnes prises moitié dans les ordres privilégiés, moitié dans le Tiers-État, et qui tiendrait ses séances à Clermont-Ferrand ; 3. Opposition de l'assemblée de l'Élection de Saint-Flour, qui déclara que les droits de la Haute-Auvergne étaient méconnus : "Sans doute M. le vicomte les ignorait, mais les habitants des montagnes, invinciblement attachés à leurs privilèges et encouragés au soutien de leurs droits par l'arrêté du 8 Août (1788), dans lequel Sa Majesté déclare qu'avant et pour la convocation des États généraux il est nécessaire d'assembler les États provinciaux où ils existent et de les rétablir là où ils sont suspendus, communiquant à M. le vicomte de Baune leurs titres pour justifier leur résistance" ; L'assemblée de l'Élection d'Aurillac fut plus catégorique encore, en réclamant une assemblée particulière pour la Haute-Auvergne ou tout au moins l'égalité des membres dans une assemblée unique ; 4-5. De la manière dont ces membres devraient être élus, selon l'assemblée de l'Élection d'Aurillac ; 5. L'évêque de Saint-Flour n'allait pas tarder à intervenir (14 Janvier 1789) en vue d'obtenir la convocation par haut et bas pays ; 5-6. Les membres de la noblesse, réunis au nombre d'une vingtaine chez le comte de Montboissier, considérant que le Roi avait bien voulu rétablir les États provinciaux du Hainaut, de la Provence, de la Franche-Comté et du Dauphiné, chargent deux d'entre eux de suppléer le Roi de vouloir bien, notamment, "accorder la convocation des États distincts du haut et bas pays d'Auvergne, l'une à Saint-Flour, l'autre à Clermont", et "comprendre l'Élection de Brioude dans la Haute-Auvergne pour égaliser à peu près la population, la richesse et l'étendue des deux parties" ; 6-7. Action des villes ; 6-7. Saint-Flour (8 Octobre et 8 Décembre 1788) : voeux rejoignant ceux de la noblesse ; 7. Aurillac : en Octobre 1788, lors de la réunion de l'assemblée des notables, M. de Rangouze, chevalier d'honneur de son présidial, avait historiquement établi les droits de la partie haute de la province à des États particuliers ; le 21 Décembre, l'assemblée générale du Tiers de la ville d'Aurillac adopte un mémoire qui débute ainsi : "La Haute-Auvergne n'a jamais été conquise ; c'est la première phrase qu'il lui appartient de prononcer ou d'écrire" ; Pierrefort, Chaudesaigues, Murat, Allanche, Maurs, Montsalvy, Calvinet, Vic (Décembre 1788) ; 8. L'organisation judiciaire de la Haute-Auvergne à la veille de la Révolution ; arbitraire, hétéroclite, désastreuse : "... Non seulement le sénéchal de Riom avait dans son ressort près de la moitié des habitants du haut pays, mais encore il n'y avait pas, surtout dans l'Élection de Saint-Flour, de paroisse et peut-être de hameau ou village qui ne relevât partie de Riom et partie d'Aurillac. Bien plus, une maison relevait dans beaucoup d'endroits pour une part de la sénéchaussée, et pour l'autre du bailliage des Montagnes ! " ; 9-10. Action, à Paris, du vicomte de Peyronencq de Saint-Chamarant, président de l'assemblée de l'Élection d'Aurillac, chargé par cette assemblée et celles des Élections de Mauriac et de Saint Flour de défendre les intérêts du haut pays (1788-1789) ; 10. Action, à Paris, au nom des habitants du Carladez, de M. de Sistrières, lieutenant général du bailliage de Vic, "qui avait pour son siège autant que pour lui-même les plus hautes visées" ; 10-11. Action, à Paris, de Teillard de Bassivière, réclamant, au nom de son frère, lieutenant général du bailliage d'Andelat, les droits de son siège, dont les justiciables ne voulaient à aucun prix aller à Riom, dans la crainte d'être mal représentés, étant donné d'ailleurs qu'il était tout naturel d'envoyer des habitants du haut pays à Saint-Flour, comme cela s'était toujours fait (13 Janvier 1789) ; 11. Action des villes d'Aurillac, Mauriac, Vic (Janvier 1789) ; 12. Action de Mgr de Ruffo, évêque de Saint-Flour (14 Janvier 1789) ; Moyens opposés par Riom pour défendre l'intégrité de son ressort ; 12-13. Clermont avec la Haute-Auvergne contre Riom : "Non seulement on réclamait le retour à la forme de convocation de 1614, mais on sollicitait une 8e députation, que les 700 000 habitants de la province et ses contributions prodigieuses devaient faire espérer. Cette députation serait pour la Haute-Auvergne, à laquelle cette fois Clermont consentait que l'Élection de Brioude pût se réunir, attendu que, lors de la dernière convocation, des députés de ce canton avaient été élus à Saint-Flour... " ; 14. L'assemblée générale de Salers, dans un mémoire détaillé, déniait absolument au sénéchal d'Auvergne le droit de la convoquer, le procureur général au Parlement ayant toujours adressé directement à Salers les pièces destinées à être enregistrées. Elle demandait en conséquence qu'il plût à S. M. d'ordonner "que le bailli des Montagnes à Salers convoquerait en cette ville les paroisses de son ressort et celles de la prévôté de Calvinet", qui de tout temps en avait ressorti (Janvier 1789) ; Action de la ville de Saint-Flour ; 14-15. Nouvelle action d'Aurillac : contre les prétentions du sénéchal de Riom sur le bailliage de Salers et contre celles de la ville de Saint-Flour à posséder dans ses murs l'assemblée provinciale ; 15. En fin de compte, Riom l'emporte : les commissaires de la convocation jugent qu'il n'y a pas lieu de faire d'exception pour l'Auvergne au mode de convocation adopté, et le règlement du 24 Janvier 1789 vient confirmer la décision du comité

16-29. Réactions de la Haute-Auvergne (25 Janvier -... 1789) ; 16-19. Cahier de 4 pages rédigées, avec indication des sources ; 16. Le vicomte de Peyronencq, les députés de Clermont et le chevalier Leigonye de Pruns, maire d'Aurillac, demandent une audience au Directeur général des Finances : "Henri III s'empressa de rectifier une erreur dans la convocation aux États de Blois pour la province d'Auvergne. La même erreur se renouvelle aujourd'hui... Nous sommes à même de vous donner les preuves incontestables que Mrs du Comité ont été induits en erreur par les intrigues de la ville de Riom... Nous nous flattons de vous démontrer que tous les anciens droits de la province sont violés uniquement pour satisfaire la vanité des habitants de la seule ville de Riom, sans aucune utilité pour le reste du pays" ; Le 28 Janvier, le duc de Caylus, chargé des intérêts de la Haute-Auvergne, se joignait à leur demande ; 17-19. Les démarches à Paris, les résultats ; 20-29. Copies des lettres précitées ; 20-21. Le duc de Caylus, le vicomte de Peyronencq, etc. Au directeur général des Finances ; 23-29. Les mêmes et Leigonye de Pruns au même

30-43. Les impositions en 1789-1790 dans les élections, puis arrondissements d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour (1 cahier) ; 30-32. Division en 5 classes avant 1790 ; 33-36 et 40-43. Assiette ; 37-39. Noms des seigneurs hauts justiciers de Haute-Auvergne et des lieux de leurs juridictions

44-71. Cahiers de doléances ; 44-49. Liste des représentants de 92 communes, avec indication des professions. Marchands en Espagne : Joseph Chandon (Jussac), p. 44 ; Jean-Antoine Maisonobe (Teissières-de-Cornet), Pierre Olivier (Crandelles), p. 45 ; Jean Bastide (Reilhac), p. 48 ; 50-51. Transcription de la notification à faire aux représentants des villes, bourgs, paroisses et communautés du règlement du 24 Janvier et de l'ordre du bailli de convoquer les assemblées d'habitants pour qu'elles dressent leurs cahiers de doléances et élisent leurs représentants selon les dispositions, énumérées, de l'article 31 dudit règlement ; 52-71. Analyses de cahiers. Presque tous se plaignent de l'excès des impôts et de la pauvreté du sol. Certains demandent des juges de paix, pour concilier promptement : d'autres, des bureaux de conciliation, des brigades de gendarmerie ; 52. Maurs demande d'être "le chef-lieu d'un arrondissement composé des paroisses qui formaient anciennement notre prévôté et le siège d'une justice royale... Il n'est pas de lieu où l'établissement de cette justice soit plus nécessaire. C'est le seul endroit depuis Aurillac à Figeac où il y ait marché public chaque semaine. Ces marchés sont considérables. C'est... Le seul entrepôt des grains se consommant dans les paroisses de la prévôté et de plusieurs du Quercy et du Rouergue. Il s'y tient plusieurs foires par an et le voisinage de ces deux provinces attire beaucoup d'étrangers. Il arrive que, s'ils ont des inimités entre eux ou avec de nos habitants, c'en est assez pour troubler les foires et quelquefois répandre la terreur dans la ville... " ; 53. Cayrols, Fournoulès, La Salvetat, Leynhac, Montmurat ; 54. Parlan : "... La seule nourriture consiste en mauvaises châtaignes, ce qui occasionne une émigration considérable" ; Quézac, Saint-Santin d'Auvergne, Vitrac ; 55. Montsalvy ; Junhac : le nombre des habitants n'excède pas 830 ; "nous touchons enfin à ce moment si ardemment désiré où le bruit de nos plaintes peut parvenir sans difficultés aux pieds du trône... " ; Labesserette ; Ladinhac : obligation d'aller gagner sa vie hors de la province et du royaume ; 56. Marcolès ; Sansac-Veinazés : l'appel en justice se porte à Riom, à 40 lieues, alors qu'Aurillac, où sont les relations, est à moins de 4 ; Vieillevie, Laroquebrou, Arnac, Ayrens, Cros-de-Montvert ; 57. Espinadel, Glénat ; Lacapelle-Viescamp : "s'il n'y avait pas les émigrants, Il y a longtemps que la paroisse aurait été obligée de faire signifier des actes d'abandon" ; La Ségalassière, Montvert, Nieudan ; 58. Omps, Pers, Rouffiac, Roumégoux ; Saint-Etienne-Cantalès : obvier à l'émigration, qui rend la main-d'œuvre si chère ; Saint-Illide ; Saint-Santin-Cantalès se plaint, notamment, de la désunion du prieuré et de la cure et que la dîme payée ne serve qu'à favoriser le luxe et l'oisiveté des prieurs au lieu de nourrir les pasteurs ; Saint-Saury, Saint-Victor ; 59. Siran, Arpajon ; Crandelles : obligation, pour vivre, d'émigrer en Espagne ; 60. Giou-de-Mamou : "Le meilleur des rois nous manifeste son amour... ; la paroisse est sans contredit au rang des plus pauvres". Vœu pour l'établissement d'un bureau de conciliation dans chaque paroisse, jugeant gratuitement. Jussac se plaint, notamment, de ce que le prieur n'habite pas, car il serait en cas de secourir les malheureux ; Labrousse : la misère fait émigrer la majeure partie des bras ; les pauvres, au nombre de 101, trouvent à peine de quoi subsister ; Lascelle ; 6l. Mandailles : d'autant plus malheureuse qu'elle n'a pas de communication avec les villes les plus proches ; Marmanhac : pas de paroisse qui soit plus fondée à se plaindre des impositions, d'où émigration à l'étranger ; les prieurs ne résident jamais ; Naucelles : les habitants sont obligés d'aller en pays étranger pour payer les impôts ; Prunet : misère et émigration ; 62. Reilhac : la dîme ne fait qu'augmenter le luxe et l'oisiveté du prieur et met les curés dans l'impossibilité de faire des aumônes ; Roannes ; Roquevieille : "le désespoir de ne trouver subsistance fait que nous allons la chercher à l'étranger... " ; Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Mamet ; Saint-Martin-de-Valois : presque entièrement dépeuplé au temps des travaux ; l'émigration est comme forcée par le besoin d'aller chercher à l'étranger une nourriture que le sol refuse ; 63. Saint-Paul-des-Landes : l'excès des impositions par rapport à l'ingratitude du sol force les propriétaires à s'expatrier ; nombreux indigents, à charge aux habitants ; Saint-Simon se plaint, notamment, de la non-résidence des prieurs, d'abus dans la milice, cause des émigrations qui privent le pays de ressources par le défaut de cultivateurs, rendent les salaires excessifs, les mariages précaires et mal assortis, mariages d'où dérive une population indigente, nouvelle charge pour la communauté ; Sansac-de-Marmiesse demande la suppression de la milice, préjudiciable à l'agriculture ; Teissières-de-Cornet : obligation de passer à l'étranger, les charges ne permettant pas de vivre au pays ; la dîme devrait appartenir au vrai pasteur, qui n'est pas le prieur ; Vézac ; 64. Yolet, Ytrac ; 64-65. Mauriac demande, notamment, la suppression des milices, qui causent l'émigration et la ruine de l'agriculture : "La nation, en accordant un subside au Roi pour lever et entretenir des troupes, ne doit être tenue de remplir en personne une tâche dont elle est rédimée par l'impôt" ; 65. Arches ; Chalvignac souhaite un bureau de conciliation pour chaque paroisse ; Drugeac ; Jaleyrac : plaintes touchant la milice et l'émigration ; Salins ; Sourniac : au moins un tiers des habitants s'expatrie pour aller gagner de quoi payer l'impôt ; la cause de la ruine des plus pauvres réside dans les procès et 1'éloignement des tribunaux ; demande d'un bureau de conciliation ; 66. Le Vigean ; Pleaux : le défaut de ressources entraîne l'émigration, opposée à l'inclination naturelle du Français ; la population diminue, et la milice ne contribue pas peu à ce malheur ; Ally : il conviendrait d'occuper en temps de paix les troupes à la confection des routes, etc. ; Barriac demande un bureau de conciliation, la suppression de la milice, etc. ; Brageac : misère et émigration ; 67. Chaussenac : la milice entraîne émigration et ruine de l'agriculture par manque de bras ; Drignac ; 67-68. Escorailles, à l'unanimité, élit J. -C. Vacher de Tournemire comme représentant, quoique appartenant à l'ordre de la noblesse. Celui-ci remercie mais déclare ne pouvoir accepter (12 Mars 1789, copie de lettre) ; 68. Saint-Christophe ; Tourniac : misère si grande que les adolescents de 14 ou 15 ans sont obligés de s'expatrier ; 69. Bassignac voudrait un bureau de conciliation, la réforme de la milice, etc. ; Proudelles (paroisse érigée en commune en 1790, détachée en 1823 de Veyrières pour être réunie à Champagnac) "redevances énormes aux comtes de Charlus ; charges des agriculteurs, les montagnes étant aux privilégiés ; émigration survenue â cause du retard du payement des maîtres ; une partie du produit de la paroisse consiste en quelques toiles, que les habitants sont obligés de vendre pour payer les impôts, au point que l'ordinaire est de n'avoir que deux chemises, une à la lessive et une sur le corps... " ; 70. Veyrières ; Saint-Hippolyte et Apchon, son annexe : l'infertilité causée par les neiges entraîne l'émigration ; peu de parti à tirer des fromages en raison de la difficulté des chemins ; Collandres : principaux vœux : le rétablissement des États provinciaux, dont la suppression est la cause de la surcharge des impôts, et qu'un ou deux députés de chaque paroisse y fassent parvenir les plaintes ; qu'aux États généraux les intérêts des campagnes ne soient pas défendus par les officiers municipaux des principales villes, mais par elles-mêmes ; 70-71. Chalinargues ; 71. De nombreux habitants vont travailler de leur métier pendant six mois dans les autres provinces du royaume, pour y gagner leur vie et de quoi payer leurs charges ; 72-86. La ville et le chapitre d'Aurillac et les États généraux (1 cahier de 12 pages + 3 feuilles interpaginales)

72-75. Procès-verbal de l'assemblée générale de la ville d'Aurillac (14 Mars I789, copie) ; 73. Élection des députés devant représenter la ville à l'assemblée générale des États de la Haute-Auvergne

75-80. Cahier des doléances du Tiers-État de la ville d'Aurillac (48 articles, copie) ; 75. "Art. I : Qu'il ne soit fait aucune loi ni consenti ni prorogé aucun impôt sans le consentement des États généraux" ; "Art. 2 : Que les États généraux s'assemblent tous les cinq ans... " ; "Art. 3 : Que les députés de tous les ordres réunis votent par tête... " ; 76. "Art. 7 : Que la presse soit libre... " ; "Art. 9 : Que les impôts... Soient supportés également et sans distinction par tous les ordres... " ; 77. "Art. 25 : Que la vénelité des charges de judicature soit supprimée et que la dispensation de la justice soit gratuite"

81-85. Procès-verbaux des dernières réunions du chapitre Saint-Géraud d'Aurillac (1789) ; 81. Élection des députés devant représenté le chapitre à l'assemblée générale des États de la Haute-Auvergne (9 Mars) ; 83-85. Protestations contre le règlement du 24 Janvier, lequel, d'après le chapitre, ne lui attribue pas une représentation assez nombreuse dans les assemblées du haut pays

86 Recto. Liste de 13 bénéfices à la nomination du chapitre d'Aurillac

86 Verso. Liste de personnes (cultivateurs, marchands, avocats, notaires, etc.), peut-être des représentants de paroisses, certains notés marchands en Espagne (P. Noyrit, J. Olivier, Nicolas Lescure)

87-88. Assemblée du bailliage d'Aurillac du 16 Mars 1789 : réduction des députés au quart : notes sur les votes

89-94. Liste des représentants du Tiers-États du haut pays réunis à Saint-Flour pour l'élection de 6 députés aux États généraux (22 Mars 1789, mention des professions et des domiciles) ; 90-92. Bailliage de Saint-Flour ; 92-94. Bailliage d'Aurillac ; 94. Bailliage de Vic

95-110. Assemblée du clergé du haut pays tenue à Saint-Flour (22-27 Mars 1789) ; 95-103. Copie des procès-verbaux des réunions ; 100-102. Élection de 3 députés aux États généraux ; 103-110. Liste des membres

111-113. Assemblée de la noblesse du haut pays à Saint-Flour (28 Mars 1789) ; 111. Copie du procès-verbal de l'élection de 3 députés aux États généraux ; 111-113. Liste des signataires

114-117. Lettre signée Gaillard (Saint-Flour, 1er Mars 1897) ; 114. Annonce de l'envoi, relativement aux premières négociations touchant la contestation entre Aurillac et Saint-Flour pour le siège de l'assemblée générale des bailliages de la Haute-Auvergne, de la copie de 2 lettres écrites de Paris, en février 1789, par Spy des Ternes et Bertrand, délégués de la ville de Saint-Flour. On y voit comment, ""grâce à l'appui de La Fayette, Saint-Flour put parvenir à se faire entendre et à l'emporter sur Aurillac"" ; 115. Note sur Dessauret, commis-greffier de l'Élection de Saint-Flour.

Source principale : Archives nationales