Mauriac (canton) : rapport sur le mode de partage des biens communaux en relation avec le décret du 10 juin 1793 de la Convention Nationale (1793) ; observations sur la nature des biens communaux par rapport au décret du 18 mars 1793. - XIXe siècle - Recherche globale

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Mauriac (canton) : rapport sur le mode de partage des biens communaux en relation avec le décret du 10 juin 1793 de la Convention Nationale (1793) ; observations sur la nature des biens communaux par rapport au décret du 18 mars 1793. - XIXe siècle

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Série F (Archives d'origine privée : dons, achats, dépôts) - 1100-XXe siècle
- 118 F : Collection Jean-Baptiste Champeval
  - Cantal : ordre alphabétique des communes
    Mauriac (canton) : rapport sur le mode de partage des biens communaux en relation avec le décret du 10 juin 1793 de la Convention Nationale (1793) ; observations sur la nature des biens communaux par rapport au décret du 18 mars 1793. - XIXe siècle

Cote

Date

Mots-clés lieu

Mauriac (Cantal, Frannce ; canton)

Mots-clés matière

Biens communaux

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