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Lods et ventes : Edit du roi qui ordonne le payement des lods et autres droits seigneuriaux à tous les seigneurs féodaux et censiers, pour toutes les mutations et contrats d'échange : comme pour les mutations et contrats de vente conformément aux coutumes des lieux. - 1683

Série F (Archives d'origine privée : dons, achats, dépôts) - 1100-XXe siècle
- 118 F : Collection Jean-Baptiste Champeval
  - Divers (autres départements et dossiers thématiques)
    Lods et ventes : Edit du roi qui ordonne le payement des lods et autres droits seigneuriaux à tous les seigneurs féodaux et censiers, pour toutes les mutations et contrats d'échange : comme pour les mutations et contrats de vente conformément aux coutumes des lieux. - 1683

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Imprimé.

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