Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série FF : Procédures - Justice - Police Différends entre les consuls et les habitants d'Aurillac Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086372vvgtQj.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Information faite par la cour du bailliage royal des Montagnes, à la requête de Me Gaillard Picatière, procureur du roi audit siège, sur la plainte des consuls d'Aurillac, étant dans la sauvegarde du roi, au sujet des monopoles et excès faits contre lesdits consuls par Bernard Delolm, Pierre son fils, autre Pierre son frère, Jean Payri, Yves Gautier, Pierre Pénicot, et autres leurs complices (30 juillet-27 septembre 1445). Témoins : Jean de Golanaissier, 35 ans, Guillaume Condebar, 40 ans et Rigaud de Vaurs, 40 ans, sergents royaux ; Louis de Montal, écuyer, 38 ans ; Jean de Servières, bourgeois, 40 ans ; Raymond de Servières, 47 ans ; Jacques Faraud, bourgeois, 35 ans ; Guillaume Alguier, tailleur de pierre, 40 ans ; Jean Talon, 40 ans ; Géraud de Rivo, alias de Ladrech, peaussier, 37 ans ; Jean Labroa, bourgeois, 40 ans ; Pierre Picard, marchand, 50 ans ; Jean Laboygue, maçon, 30 ans ; Gaillarde de Servières, 40 ans ; Antoine d'Auriac, bourgeois, 40 ans ; Pierre Vayre, marchand, 35 ans ; Géraud Polier, fustier, 45 ans ; François Cortés, 45 ans ; Géraud Dulac, brasseur (camberius), 40 ans ; Terri Boschet, 30 ans ; Géraud Dartigues, tisseur, 37 ans ; Géraud de Servières, bourgeois, 55 ans ; Géraud Desprats, bourgeois, 85 ans ; Hugues Roquet, bourgeois, 75 ans ; Bertrand de Cros, marchand, 55 ans ; Jean de Tavaighe, notaire, 32 ans ; Etienne Bridat, aîné, 45 ans ; Pierre Cambefort, marchand, 39 ans ; Pierre Bessière, 35 ans. Déposition de Jean de Golanaissier, sergent royal : " Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe ultimo elapsi (11 juin), predictus testis, insimul cum Rigaldo de Vaurs, Petro Forestier, Guillermo Condebar, servientibus regiis ad requestam dominorum consulum ville Aureliaci et Bertrandi Dalcros, firmarii regii gabellarum presentís anni, et pro intrata vini pignorassent de quodam mulo Bernadum de Ulmo sabaterium dicte ville pro hiis in quibus tenebatur tam pro intrata vini quam pro gabella et pro reparationibus murorum dicte ville et essent infra domum quam dictus Bernardus de Ulmo tenet conductam ab heredibus magistri Pétri Vitalis ; supervenerunt ibidem predictus Bernardus de Ulmo, Petrus ejus filius et quidam alter filius dicti Bernardi, et maliciose Deum abnegarunt quod non non ducerent secum predictum mulum et de facto predictus Petrus dedit unum ictum de basto dicto teste tenenti ad mulum supra caput de retro, taliter quod ejus capucium cecidit ad terram, et non contentus de premissis, accepit dictum testem ad collum et per vim dicti pater et filius removerunt dictum mulum predictis servientibus clamando et magnum insultum faciendo et vocando predictos servientes dicendo : "Ribautz, layros, taffurs, que non menaretz res ! " et clauserunt ipsos servientes infra dictam domum, donec et quousque Petrus Perrochi et Rigaldus de Vaurs fuerunt reversi et eis aperierunt, et opportuit predictos servientes sine mulo recedere.... " Déposition de Louis de Montal : "Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe proxime elapsi ut sibi vidietur, ipso teste existente in platea beate Marie Aureliaci, vidit Bernardum de Ulmo ad pedem porte magistri Johannis Borie judicis ville Aureliaci pro domino abbate, clamando : "Mayre de Dieu que mort m'a que lo jutge m'a gittat del escalier aval ! Mayre de Dieu que faray ! et abinde venit ad plateam multum iratus et clamando dicebat dicta verba, et dum fuit in platea yvit cessum supra lapides existantes juxta pinaculum et clamando : "Alarma ! Alarma ! que los cossols m'en an volgudas far levar las portas mas non an pouch, mas ieu renegue Dieu, no las ne levaran point si ieu y devia morir et m'en an volguda menar una bestia ! " Item deposuit quod Martis proxime lapsa, predicto teste cum Petro Dalolm existentibus in pariete juxta dictum pinaculum ludendo ad aleas ante domum Johannis Columbi, cum quidam qui vocatur Ausola sepelliret unum puerum suum cimiterio beate Marie Aureliaci subtus dictum pinaculum et rector et plures presbiteri dicte ecclesie presentibus pluribus habitantibus dicte ville, ad causam certe ordinationis que fuit facta super sepulturis causselarum ut non essent nisi sex presbiteri, plures ex dictis presbiteris et alii habitantes dicte ville essent male contenti et ad causam dicte ordinationis esset ibi debatum et murmurum. Dictus Petrus de Ulmo, multum iratus et commotus surrexit pedes et clamando dixit : "Mal grat n'agha Dieu que aisso no si pot plus suffertar que ung jorn nos qual tot metre a pessas que tot jorn no nous fau mas raubar et pilhar et si y agues home que mi segues ieu mi meyra prumier, et qualis ordinatio est ista ut ego non passim donare bona mea ad placitum meum. "Interrogatus de quibus loquebatur, predictus Petrus dixit quod credit quod de consulibus et consiliariis et de illis sibi tallias indicebant... " Les autres témoins déclarent que Bernard Delolm et ses adhérents sont "diffamati, insultuosi, brigosi, seditiosi, las plus malas testas que sian en la vila". Ils ont essayé de recruter de nombreux complices contre les consuls. Bernard Delom assembla, il y a cinq ou six ans, les chefs de métiers et une grande multitude de peuple, et se rendit à la maison consulaire où il monta dans la salle des séances et développa un vers du psautier : "Dirumpamus vincula eorum", de quoi "totus consulatus fuit stupefactus. " Mandement du roi Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement le bailli des Montagnes à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, appelant d'une sentence dudit bailli et d'informer sur les faits qui ont motivé l'incarcération des plaignants dans le château St Etienne (21 octobre 1445). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Pierre Coudert, sergent royal (12 novembre 1445). Mandement du roi Charles VII, ordonnant d'ajourner en Parlement Amaury de Montal, bailli des Montagnes, Louis de Montal, son lieutenant et Philippe de Vily, sergent royal, qui refusaient de montrer à Bernard Delolm, Pierre Delolm, son fils, Pierre Delolm, son frère, Jean Périn, Yves Gautier, Pierre Pénicot, Jean Lavigne et Jean Brosat, bachelier ès lois, les lettres de commission par lesquelles ils avaient envoyé prisonniers en la Conciergerie, à Paris, les dits Bernard Delolm, Perrin et Gautier qui étaient détenus "sans cause" au château St Etienne, où ils ont souffert "moult de maulx en haine de ce qu'ilz ne vouloient paier certaines sommes d'argent aux consuls d'Orlhac que ilz vouloient exiger d'eulx, indeuement et sans cause par puissance et de leur auctorité privée" (10 janvier 1446). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Antoine de Velzic, sergent royal (12 mars 1446). Vidimus, le 11 avril 1447, par devant Me Nicolas Bartolet, conseiller du roi en Parlement et commissaire en cette partie, des lettres de commission données par le roi Charles VII aux conseillers en Parlement, aux sénéchaux de Rouergue et de Limousin et au garde des sceaux au bailliage des Montagnes, à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, de contraindre "par toutes voyes et manières deues et raisonnables, les consulz d'Aurilhac vielz et nouveaulx et autres qu'il appartiendra, à rendre compte et reliqua des receptes par eulx faictes des tailles imposées... " Les plaignants sont autorisés à lever jusqu'à 100 1. tournois pour soutenir les frais du procès (16 décembre 1445). A la suite est la procuration donnée par 101 habitants d'Aurillac, à Jean Deschamps, Guillaume Dutrieu, licenciés ès lois, Jean de Brosat, bachelier ès lois, Bertrand de Boissadel, notaire, Raymond Guitard, Guillaume Moisset, Jean Malras, Pierre Delevers, Jean Delzons, Pierre Condamine, Guy de Mercurols et Jean Delpi, marchands et habitants d'Aurillac, Noël Le Boulangier, Jean de Mote, Pierre Desfriches, André Senore, Guillaume de Besançon, Gilles Joulau, Pierre Bonnet, Guillaume Frichet, Martial Domergue, Jean Sarret, Jean Bonnet, Robert Cordelle, Angier Titot, Thomas Petit, Jean Fontan, Guillaume Sirmon, Jean Pelet et Guillaume Artault, de les représenter en la cour de Parlement (11 avril 1446). Dires des consuls contre les habitants d'Aurillac par devant Me Jean Tudert, conseiller et maître des requêtes du roi et commissaire en cette partie (XVe Siècle). Mémoire et instruction aux gens du roi pour les consuls d'Aurillac contre Bernard Delolm et ses complices (1448-50). Mandement de Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement Jean Dumonteil et Pierre de Donne, Pierre Verne, Jacques de St Paul, Géraud de Servières, Raymond Cabrol, les consuls d'Aurillac appelant du bailli des Montagnes, à la requête des habitants de ladite ville (7 mai 1450). - Procès-verbal de la signification dudit ajournement faite aux intéressés par Jean Tortillon, dit Robert, sergent royal (20 mai 1450). Arrêt du Parlement renvoyant aux jours ordinaires d'Auvergne la cause de Pierre Delolm, Jean Perrin et Simon Gautier (17 mars 1446). Procuration donnée par les consuls à l'effet de poursuivre les procès qu'ils ont au parlement (1448). Mandement du roi Charles VII portant commission d'ajourner, à la requête des consuls d'Aurillac, Jean Desmons, dit Niquete, sergent royal, qui avait exécuté contre eux les lettres royaux impétrées par le syndic de la communauté et menu peuple des habitants de ladite ville et aucuns particuliers d'entre eux. "Et néantmoins, pour ce que depuis ledit appel interjecté et en hayne et cojntempt d'icellui on dit plusieurs excès et attemptatz avoir esté faiz tant par ledit Niquete soy-disant nostre sergent que par Guillaume Moysset, Pierre Picart, Hugues de Cinqarbres, Durand Belloguet, Antoine Villars, Jean de Renat, Pierre Dèbre, Jean de Girogos, Héliot Miquiel, Pierre Darmanant, Jean Miquiel, Jean Berbis et autres leurs aliez et complices", le roi mande de faire enquête et d'ajourner les coupables en Parlement (4 août 1450). - Procès-verbal de l'assignation faite aux intéressés par Rigaud Dupuy, sergent royal (18 août 1450). Articles et mémoires du consulat contre le peuple d'Aurillac, pour appoerter la preuve de l'antiquité de ses prérogatives [1450-1467]. Procès entre Louis du Brueil, chevalier, et Hélis sa femme contre les consuls (1453). Instruction pour les consuls d'Aurillac, appelant de Pierre Leconte, soi-disant notaire et secrétaire du roi, et commissaire en cette partie, contre Jean Labroue, Raymond de Tourdes, Raymond du Ferrador et aucuns autres intimés. Ledit Leconte avait refusé de montrer ses lettres de commission (1459). Mandement du roi Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement Jacques Fraisse, alias Salvage, Pierre Condamine, Etienne Dugono, Guillaume Malras, Pierre Chabrol et Pierre Gardèle, consuls d'Aurillac, Pierre Labeau, Géraud Labeau, boucher, Pierre Labeau, prêtre, Guillaume, Philippe et Géraud Labeau, à la requête de Jean Labroue, frère Jean son fils, religieux de l'ordre de St Benoît, Pierre Girne, prêtre et Jean de Tourdes, bourgeois (29 août 1460). - Signification dudit ajournement aux intéressés par Rigal Damole, sergent royal (10 septembre 1460). Appel fait par Jean Labroue, bourgeois d'Aurillac, receveur ordinaire du domains du roi dans les montagnes d'Auvergne, contre Pierre Gardelle, Pierre Cabrol, Jacques Salvatges, Pierre Condamine, Guillaume Malras et Etienne Dugono, consuls d'Aurillac, au sujet "des excessives sommes d'argent qu'ils ont exigé des tailles et intrades de vin, tant sur luy que sur ses adhérens" (XVe s.). Procès-verbal de l'ajournement à comparoir en Parlement, donné par Rigal Dumoulin, sergent royal, en vertu de lettres royaux, à la requête de Jean Labroue et ses adhérents, à Géraud Chanut, Armand Salesses, Pierre Fortet, Jean Talon, Raymond Cambo et Géraud Lassanhe, consuls d'Aurillac (12 septembre 1460). Mandement de Charles VII ordonnant d'ajourner les consuls d'Aurillac en Parlement, à la requête de Jean Labroue (28 mai 1461). - Procès-verbal dudit ajournement fait par Rigaud Dumoulin, sergent royal (17 juin 1461). - Supplique des consuls d'Aurillac au Parlement de Paris contre Jean Labroue, apothicaire d'Aurillac, qui s'est efforcé de s'exempter de payer les tailles et autres impositions (janvier-février 1462). - Lettres du roi Charles VII rendues sur requête des consuls d'Aurillac à l'effet de contraindre Jean Labroue au payement de ses portions des tailles, aides et imposition des vins (2 mars 1462). - Instruction des consuls contre Jean Labroue (XVe siècle). Affaire du procureur du roi contre Jean Aymeri, Jean de St Paul, Guirard Labeau, Bernard Salesses, prisonniers détenus et conduits au Grand Conseil et Guillaume Labeau. - Les prisonniers sont élargis jusqu'au 1er avril (9 décembre 1467). Procèdure contre Guillaume Labeau (1474). Enquête faite à Aurillac par Jean de Cueilhe, lieutenant du sénéchal de Limoges, commissaire en cette partie pour le roi, à la requête de Hugues de Cinqalbres et de beaucoup d'autres habitants appelant des consuls au sujet des tailles, - Les témoins entendus consentent à la poursuite de l'affaire. Certains font des réserves. La plupart déclarent qu'ils n'entendent pas prendre partie pour ou contre les consuls. - Ceux-ci sommés de délivrer un double de leurs titres, refusent. Ils sont ajournés en Parlement (3-9 juillet 1448). Procès fait en la cour du bailliage des Montagnes par 268 habitants d'Aurillac à Pierre Vernine, Géraud de Servières, Jacques de St Paul, Raymond Cabrol, Jean Dumonteil et Pierre de Donne, consuls l'année présente, et Raymond Cabrol, Raymond Bertrand, Guillaume Moysset, Pierre Picard, consuls l'année précédente et Hugues de Cinqarbres, comme receveur des aides de la ville. - Audition des parties sur le bien fondé et l'emploi des tailles et impositions levées pour l'entretien des gens de guerre (6 février-30 mars 1450). Suppliques baillées par devant le bailli des Montagnes par Géraud Dulaurens, Géraud Rebier, Jean de Cinqarbres, Géraud Delolm, Pierre de Tourdes et Jacques Castel, consuls d'Aurillac, contre Géraud Brepmar, au sujet de la reddition de ses comptes qu'il n'a pas faite (1546-47). - Lettres de relief d'appel en Parlement sur l'appel interjeté par les consuls et habitants d'Aurillac d'une sentence contre eux rendue par le bailli des Montagnes au profit de Géraud Brepmar le 7 octobre précédent (11 décembre 1549). Inventaire des pièces baillées par les consuls à Pierre Clavière garde des sceaux du bailliage, pour les affaires de la ville et prévôté d'Aurillac, et villes de Mauriac et Maurs (vers 1550). Procès de Cairol contre la ville, pour non paiement de dettes, à cause de sommes empruntées depuis 1568 pour la conservation et garde de la ville d'Aurillac [1622]. Demande d'exemption de taille présentée par Vigier, bourgeois, à raison des ses 12 enfants (1675). Procès des consuls contre divers particuliers, surtout à propos des tailles (1453-1721). Procédure touchant à l'exemption de taille de la famille Faucher (Guillaume Faucher ayant été capitoul de Toulouse en 1724), (1731-1760).
