Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série FF : Procédures - Justice - Police Procès de la ville et de l'abbaye Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086372uLg8ZF.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Vue et "montrée", faite sur arrêt du Parlement, en présence de Pierre de Villemignon, garde des Montagnes d'Auvergne, remplaçant Henri de Gandeviller, bailli d'Auvergne, par l'abbé et le couvent d'Aurillac aux consuls et à la commune de ladite ville, des choses pour lesquelles lesdites parties sont en procès. Présents : l'abbé d'Aurillac et Mr Jacques Gaffard, clerc, procureur du couvent, et Bertrand Aoust et Jacques Serein, consuls et procureurs de ladite ville. L'abbé et le procureur du couvent montrent aux procureurs des consuls et de la ville la place Saint Géraud, située devant la grande porte du monastère d'Aurillac, la place de La Ymbertie, la place située devant la maison d'Astorg d'Aurillac, celle située devant la maison de Savaric Moisset, chevalier, celle située devant la maison de Pierre Calvet, la place "dal Peiro" devant la maison "dels Curriers", la place Notre-Dame autour de l'église, la place "del Pohs Cilbert", la place "del Holmet", celle située devant la maison de P. Laviasse, la "prade" située depuis la léproserie jusqu'à la barrière, la place "del Arzilier" située devant la léproserie, le "pradet" sous le moulin de Revel, la place située devant la maison de B. Arnal, la gravière "del Holmet", le champ à vacherie avec la gravière sise sous le moulin, la gravière sise sous le pont du Buis, la gravière du moulin Fortet, la place sise devant l'hôpital du Buis, la place située devant le portail du pont du Buis. Devant certains emplacements, l'abbé proteste que s'ils sont tenus pour avoués, ils doivent être tenus pour montrés. De leur côté, Bertrand Aoust, Jacques Serein et Pons de Boussac montrent les murs et les fossés de la ville, et la maison qui sert aux assemblées, où sont renfermés le coffre, le sceau, les titres et les clefs des portes. D'un lieu élevé, l'abbé montre toute la ville d'Aurillac sur laquelle il dit avoir de toute antiquité toute justice et autorité, au détriment de laquelle les consuls recevaient les serments et imposaient les tailles. L'abbé montre aussi les murs, fossés et places de ladite ville et tout ce qui dépend de celle-ci (23 mai 1277). Vidimus donné le 27 septembre par Raymond Vigoureux, sergent royal, de lettres de Henri de Gandeviller, bailli royal d'Auvergne, adressées à l'abbé, au couvent et aux consuls et communauté d'Aurillac. Le bailli annonce son arrivée pour la fin octobre avec Adhémar de Cros, chantre de Clermont, afin d'enquêter sur les différends des parties : "Comandé fust au bali d'Auverne et au chantre de Clermon, que il enqueissent come li cosse de la vile d'Orlhac avient acostumé d'estre aveque l'abé ho aveque son comandement, fere les enquestes des malefices qui se fasoient en la vila d'Orlhac et disoient et aveint acostumé et en estoient ensasiné quome delor dreit. Item fust comandé au bayli et au chantre de Clermon, que il enqueissent de la façon dou molin que li abbes havait fait junhant des murs de la vila d'Orlhac et des murs perces sus la desfenssa lo Roy. " (3 septembre 1277). Procuration donnée par Guillaume, abbé d'Aurillac à Jean Alboin, sacristain, Rigal de Vigilando, prieur de Sieurac, Jacques Gastardi, prieur de la chapelle St-Géraud et Jaubert de Aquina, clerc, chargés de le représenter devant Hélie Gautier et Guillaume Roux, juges auditeurs enquêteurs députés par la cour du roi de France (15 novembre 1277). Procuration donnée par Guillaume, abbé, Pierre de Breisses, prieur, Pierre de Melito, chambrier et Garnier de Lilira, hôtelier du monastère St-Géraud, à frère Pierre Geoffroy, prieur de Ambils, pour les représenter devant Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse et d'Albi, arbitre choisi tant par les abbé et religieux que par les consuls et habitants d'Aurillac, pour terminer tous les différends qu'ils avaient entre eux pour la seigneurie, la juridiction, les libertés, coutumes et franchises de la susdite ville (13 juillet 1280). Vidimus par Guillaume d'Aurillac, clerc de Figeac, notaire apostolique, de l'appel fait par les consuls d'Aurillac sur ce que l'abbé Pierre se disait évêque de la ville et comme tel décernait des censures ecclésiastiques (13 septembre 1296). Nomination par l'abbé d'Aurillac de Guillaume de Mérule, prieur claustral, Guy de Manhania, camérier, Guillaume de Clavières, prieur du Bourg, Bertrand Rebuffe, prieur de Labrousse, pour traiter en son nom avec les consuls et habitants de la ville et demander au roi la ratification des arbitrages survenus entre lesdites parties (19 août 1298). Enquêtes faites à l'occasion des différends des consuls et de l'abbé d'Aurillac. Comparution, par devant Hélie Gautier, chanoine de Périgueux et Guillaume Roux, clerc de Clermont, auditeurs et enquêteurs députés par le roi Philippe III, de l'abbé d'Aurillac en personne et de Gaubert de Aquina, procureur dudit abbé et du couvent d'Aurillac, d'une part, et de Guillaume Rolland, bourgeois de ladite ville, syndic des consuls et de la communauté d'Aurillac (quinzaine de la Toussaint 1277). Commission donnée auxdits Gautier et Roux par le roi de France de faire comparaître les parties, de recevoir leur serment, d'entendre les preuves qu'elles voudront produire et de renvoyer procès-verbal du tout au Parlement (30 août 1277). Audition des procureurs des parties. - Lecture des lettres de commission des enquêteurs. - Protestation du procureur de l'abbé qu'il n'entend pas approuver le sceau appendu aux lettres de procuration du syndic des consuls, même si les enquêteurs le tiennent pour valable. Il refuse d'entrer en discussion avec la partie adverse, et s'il lui arrive de prononcer les noms de consuls et de commune, il n'entend pas pour cela les reconnaître. - Protestation du procureur des consuls. Il maintient les articles de ses commettants. S'il lui arrive de discuter certains articles de l'abbé, il ne les admet pas pour cela (15 novembre). Articles de l'abbé et du couvent : Ils sont, au nom et cause du monastère, seuls seigneurs de la ville d'Aurillac et de ses dépendances. Ils y ont haute et basse justice ; ils y ont eu et exercé de tout temps juridiction complète, tant par eux-mêmes que par d'autres. Ils sont, seuls et ensemble, seigneurs de ladite ville, et saint Géraud, de qui ils tiennent leur droit, en était seul le maître incontesté. Eux, de même, ont la possession des choses susdites et d'autres appartenant à la seigneurie de la ville et ils l'ont eue ainsi que leurs prédécesseurs, de toute ancienneté. -- Les habitants de ladite ville sont hommes de "poeste" (potestatis), jurés du monastère, sujets et justiciables de l'abbé et du couvent d'Aurillac en toutes choses, tant pour leurs biens que pour leurs personnes. Ils doivent à l'abbé le service militaire et de nombreux services, redevances et devoirs contraires à la liberté. - L'abbé et le monastère jouissent et ont joui de tout temps par eux-mêmes ou par d'autres, en tant que seigneurs de la ville d'Aurillac, des murs, fossés et espaces vides de ladite ville, du droit de faire publier par un crieur, de la garde des clefs des portes. - Ils saisissent, emprisonnent et punissent ceux qui commettent des délits aux endroits susnommés. - Ils détruisent toute construction appuyée aux murs sans leur permission. - Ils pèchent dans les fossés et prennent les arbres et les herbes qui s'y trouvent. -Ils percent les murs et y font passer l'eau des fossés qu'ils amènent au monastère. - Ils se servent du mur de ville comme clôture, y établissant des poutres pour leurs constructions, et y appuyant les murs de celles-ci. - Ils accordent la permission aux particuliers d'en user de même. - Ils punissent les délinquants, enfin, ils perçoivent des droits de lods et ventes sur les maisons appuyées au dit mur. - Les murs et les fossés sont dans la censive du monastère, et de tout temps, l'abbé perçoit un cens annuel sur les lieux et terres contigus auxdits murs et fossés. - L'abbé et le couvent jouissent, comme seigneurs, des espaces vides situés en dedans et en dehors de la ville qu'ils cèdent pour un cens annuel ; ils perçoivent un droit de vente sur les maisons édifiées sur ces emplacements, et punissent les délinquants en confisquant leurs biens ainsi que les habitants de la ville qui clôturent les espaces vides ; ils prennent le bois et les fruits des arbres, et font enlever les embarras qui s'y trouvent. - Lorsqu'il est fait dans la ville quelque publication qui édicte une peine pour raison de la seigneurie, elle est faite de l'autorité de l'abbé qui perçoit l'amende des contrevenants. Chaque abbé nouveau reçoit les clefs de la ville comme en étant le seigneur et cela depuis assez longtemps pour acquérir droit de seigneurie. - Les habitants d'Aurillac ont reconnu eux-mêmes ou leurs procureurs, devant la cour du roi, que l'abbé est leur seigneur, qu'il a la justice haute et basse dans la ville d'Aurillac, et sur les murs, fossés et emplacements vides de ladite ville, qu'à leur requête, il les a réclamés comme ses hommes ; il les a exemptés du service militaire et de la chevauchée. Dans tous les procès mus entre lesdites parties en la cour du roi, il a toujours été jugé suivant l'usage de la dite cour. - Les habitants d'Aurillac sont hommes de "poeste" et personnes singulières, et de ce fait, les murs, fossés, espaces vides, qui font partie de la ville, le droit de publication, la garde des clefs des portes, toutes choses qui font partie de la seigneurie, ne peuvent leur appartenir. De même, ils ne peuvent s'avouer du roi ni reconnaître tenir de lui les choses susdites, un tel aveu étant incompatible avec leur condition. - Les habitants d'Aurillac ont usurpé témérairement, et par voie de fait, le consulat, le sceau, la maison commune, le droit de convoquer le peuple et de recevoir son serment, d'imposer la taille et de faire des saisies pour le paiement, de porter les armes dans la ville même pendant la nuit contre la défense de l'abbé, toutes choses qu'ils ne peuvent faire, comme étant singuliers et hommes de "poeste", sujets du monastère. Ils ont agi contre leur serment et de mauvaise foi, et malgré l'abbé, qui est maître et seigneur de la ville d'Aurillac, ils ne peuvent former corps ni communauté, car il n'y a pas de corps sans tête. - Si lesdits habitants font preuve de quelque tenure ou possession ancienne, celle-ci n'a pas de valeur, car ils n'ont jamais eu de juste titre, et d'ailleurs elle n'aurait jamais existé sans contradiction de la part de l'abbé et du couvent. Cette possession fut très souvent troublée et interrompue. D'après l'usage et la coutume de l'Auvergne et du pays où est située la ville d'Aurillac aussi bien que d'après celui du royaume de France, de tels hommes ne peuvent acquérir de tels droits, ou les avouer de quelque autre que de l'abbé puisqu'ils ne montrent et ne prétendent même pas avoir de donation ou de concession à eux faite par le roi ou un autre seigneur. - Contredits du procureur des consuls. Guillaume Rolland affirmant que tous les procès mus devant la Cour du roi entre l'abbé et les consuls sont et doivent être jugés d'après la procédure et le droit en usage dans ladite Cour (secundum stilum et usum curie domini régis), les consuls Bertrand Aoust, Simon Dubois, Pons de Bossac, Astorg de Salviac et Jacques Serein protestent que ces procès ont toujours été jugés suivant le droit écrit (17 novembre). Articles des consuls : De tout temps, les consuls et la ville ont été publiquement et de bonne foi en possession des murs, fossés, fortifications et espaces vides livrées à l'usage commun, à la garde des clefs et des portes de la ville. - Depuis le même temps, ils ont à leur volonté élevé, démoli, en tout ou en partie et réparé les murs, portes et fortifications de la ville ; ils ont ouvert et fermé lesdites portes ; ils ont curé, creusé les fossés et y ont péché et construit ; ils ont coupé les herbes et les arbres qui s'y trouvaient et ont recueilli les fruits de ceux-ci. Ils ont édicté des règlements et des défenses sur les objets susdits et puni les contrevenants, car de tout temps, ils ont été en possession du droit de justice pour toutes ces affaires. Ils ont toujours eu le droit d'accorder la permission et de défendre de percer les murs et d'y appuyer des constructions. Par un tel et si long usage, ils ont acquis droit de propriété. - Les consuls tiennent depuis longtemps les choses susdites du seigneur roi ; eux et leurs prédécesseurs tiennent et ont tenu des rois les clefs des portes de la ville, et les ont rendues naguère au roi. De tout temps, ils ont prêté au roi serment de fidélité, ce qu'ils entendent prouver par le registre de la cour et autres moyens légitimes. - Les consuls prouveront contre l'abbé qui prétend qu'ils tiennent sans aucun droit le consulat, le sceau commun, le coffre commun, la maison commune, les crieurs publics, les trompettes, la levée des tailles, le droit de contrainte, les guets avec ou sans armes, la réception du serment des hommes de la communauté. A l'encontre de l'abbé déclarant que les habitants de la ville sont hommes de "poeste", ils affirment qu'ils sont personnes libres, bourgeois, francs et exempts de tout état et condition serviles ; qu'ils ont été de tout temps en possession de cette franchise et de cette liberté, et qu'un tel espace de temps suffit à établir leur droit. Pendant ce temps ils ont été publiquement tenus et réputés comme tels, ainsi qu'aux termes du droit qui les régit et de la coutume du lieu d'Aurillac et des pays circonvoisins. - De tout temps, la ville et les habitants d'Aurillac se sont servis du droit écrit, aux termes duquel il leur est permis, même sans privilège antérieur, d'avoir des consuls ou des administrateurs de leur communauté. - De tout temps, publiquement et de bonne foi, ils ont joui de tous ces droits. - L'abbé et le couvent et leurs prédécesseurs ont et ont eu souvent recours aux consuls dans leurs besoins et leurs affaires. Ils les ont reconnus comme consuls et assignés en cette qualité. - Lesdits abbés et couvent se servent de temps immémorial du sceau des consuls dans les contrats, lequel sceau a été et est toujours tenu pour authentique. - Les consuls entendent prouver, mais seulement par témoignages verbaux, que leurs prédécesseurs ont joui de toute ancienneté du consulat, sceau commun, coffre commun, maison commune, etc., et toutes autres choses appartenant à leur communauté, en vertu des concessions et privilèges à eux consentis par les rois de France. - Ils offrent de prouver que la ville d'Aurillac ayant été dévastée jusqu'à trois fois par des malfaiteurs et ennemis du royaume, ces chartes et privilèges et beaucoup d'autres qui étaient la propriété particulière des habitants ainsi que les biens meubles de ceux-ci ont été détruits ou dérobés, ainsi que cela est notoire dans la ville et les contrées voisines. - Les consuls ont été de tout temps et sont encore en possession du droit de publication, d'avoir des crieurs publics et des trompettes avec armoiries royales. L'abbé et le couvent les ont récemment troublés dans cette possession, en frappant les crieurs publics, brisant les trompettes, jetant les insignes royaux dans la boue et les foulant aux pieds. - Contredits du procureur de l'abbé (18 novembre 1277). Au moment de l'audition des témoins, sur intervention de prud'hommes, les parties s'entendent pour conclure un compromis (19 novembre). 1284. - Lettres de commission données par le roi Philippe III à Guillaume des Trapes, chanoine d'Orléans, et Jean de Morancez, chanoine de Reims, à l'effet de reprendre à Aurillac l'enquête commencée par Hélie Gautier et Guillaume Roux, qui avait été interrompue par une Paix entre les parties, lequel accord avait été annulé par arrêt du Parlement. Les nouveaux enquêteurs doivent procéder à l'audition des témoins et à l'examen des preuves desdites parties, et envoyer procès-verbal du tout au Parlement (6 février 1284). Nomination par Guillaume, abbé d'Aurillac, comme procureurs pour le représenter ainsi que le couvent, de Géraud, prieur de Montal, Guillaume, prieur de Bourg, Géraud de Salenhac, moine du couvent Saint-Géraud, Jacques, prieur de la Chapelle Saint-Géraud, Gaubert de Aquina, prieur de Gleny, Guillaume de Garracto, recteur de l'église Notre-Dame d'Aurillac, Germain Arlecelli et Adémar Vigier, clercs (11 mai 1284). Audition des témoins de l'abbé et du couvent d'Aurillac : Savaric Moisset, chevalier, viguier d'Aurillac pour l'abbé, 60 ans ; Pierre de Boussac, prêtre, 70 ans ; Guillaume de L'Ostau, 60 ans ; Etienne Deons, bailli de l'abbé, 60 ans ; Astorg Laconche, recteur de l'église de Crandelles, 50 ans ; Géraud de Hautmont, chanoine et sacriste, 60 ans ; Géraud Saunier, 60 ans ; Guirbert Bonenfant, 60 ans ; Pierre Chapelain, curé de Saint-Simon, 60 ans ; Guillaume Ernaud, chevalier, 60 ans ; Astorg de Messac, damoiseau, 45 ans ; frère Philippe, doyen de Cayrac, 40 ans ; Hugues de Teissières, chevalier, 50 ans ; Raymond de Messac, 50 ans ; Etienne de Bonenfant, 80 ans ; Géraud Couci, 55 ans ; Hugues de Chambre, 80 ans ; Bernard de Villa, chevalier, 60 ans ; Raymond Dugué, 60 ans ; Pierre de Vessie, 70 ans ; Hugues Desmonts, 60 ans ; Pierre de Célarier, 65 ans ; Pierre Dugué, prêtre, 50 ans ; Guirbert Delacroix, 80 ans ; Guirbert Dupont, 80 ans ; Géraud de l'Hospital, 80 ans ; Hugues de Valette, chevalier, 56 ans ; P. de Villa, moine d'Aurillac, 60 ans ; Jean Lengais, 100 ans ; Géraud Richard, 60 ans ; P. Dugué, prêtre, 50 ans ; Guillaume de Molieres, chevalier, 47 ans ; Pierre de Foyssy, 40 ans ; sœur Béatrix, abbesse du Buis, 50 ans ; sœur Aygline, du couvent du Buis, 20 ans ; Pierre de Boursenac, prêtre, 40 ans ; Géraud Couci, 50 ans ; Guillaume de l'Hospital, 60 ans ; Géraud Montagnes, 50 ans ; Géraud de Garrigue, 40 ans ; Pierre de Villemangon écuyer, bailli de Guines pour le roi, 45 ans ; Symonet de Combreus, écuyer, 30 ans ; Géraud Hugon, d'Aurillac, 45 ans ; Me Pierre d'Aurillac, 45 ans ; Géraud de Malemont, 48 ans ; Thomas Rosemunde, clerc, 40 ans ; Géraud de Coste, clerc, 45 ans ; frère Bernard, moine de Saint-Martial de Limoges, 45 ans ; Savaric Moisset, écuyer, de la maison de l'abbé, 28 ans ; Guillaume de Rivière, chevalier, bailli d'Auvergne, 50 ans ; Me Yves, chapelain du bailli d'Auvergne, chanoine de Clermont. Déposition de Savaric Moisset : " Dominus Salvaricus Moisset, miles, vigarius de Aureliaco pro abbate, sexagenarius, testis juratus requisitus super contentis in primo et secundo articulis, dicit per juramentum suum contenta in eis esse vera. Requisitus quo modo scit, dicit per hoc quod ipse qui loquitur habet ibi in villa carcerem suam quam tenet ab abbate ad incarcerandum malefactores et per hoc quod dictus abbas habet furchas suas propre villam de Aureliaco et carcerem suam in castro suo de Aureliaco prout vidit, dicens quod ipse qui loquitur, in domo sua propria facit nomine dicti abbatis judicia de matefactoribus captis apud Aureliacum et alibi in justicia dicti abbatis et ad dicta judicia vocat ipse qui loquitur burgenses de Aureliaco vel aliquos ipsorum et milites patrie et alios et quando malefactor meruit mori aut amittere auriculam aut fustigari per villam ipse qui loquitur facit judicia in domo sua apud Aureliacum vocatis aliquibus de burgensibus ville de Aureliaco et militibus et factis judiciis ipse qui loquitur exequitur et ita fecit pater suus ratione vigarie quam tenebat et adhuc iste tenet ab abbate Aureliacensi. Requisitus in quibus temporibus, dicit quod bene sunt quadraginta anni elapsi vel circa quod duo homines et quedam mulier quorum nomina ignorat fuerunt capti, videlicet unus apud Aureliacum et alius prope Aureliacum et mulier apud Pon Moigniac prope Aureliacum per duas leucas prout audivit dici quia non interfuit captioni ipsorum. Vidit turn eos adduci captos apud Aureliacum per servientes abbatis per Guirbertum Cocoig, bajulum abbatis et confessi fuerunt apud Aureliacum in platea communi ville Aureliaci se murtravisse quemdam hominem et ibi fuerunt judicati ad mortem per milites et burgenses ville ad hoc vocatos aliquos per patrem istius qui loquitur tunc vigarium pro abbate et per aliquos alios qui de voluntate sua ibi venerant et fuerunt suspensi ad furchas dicti abbatis et ipse qui loquitur de precepto patris sui suspendit eos nec vidit quod homines dicte ville se opponerent in aliquo. "Item quia bene sunt viginti octo anni vel circa quod iste qui loquitur cepit apud Aureliacum Giraudetum de la Traullade filium bastardum dicti Oliverii de Mauriaco militem eo quod crepaverat quamdam ecclesiam et de dicta ecclesia extraxerat furtive vestes quosdam ut confessus fuit dictus Giraudetus in judicio facto per burgenses et milites ad hoc vocatos per dictum patrem istius qui loquitur in platea communi dicte ville coram domo istius qui loquitur et amisit pedem per dictum judicium prout vidit iste qui loquitur et amputavit ei pedem pater istius qui loquitur prout vidit subtus furchas abbatis. "... Item dicit quod bene sunt triginta anni vel circa quod iste qui loquitur, de precepto predicti patris sui amputavit auriculam et fustigavit per villam Aureliacensem Petrum Defforge eo quod subripuerat furtive quandam vaccam ut confessus fuit in judicio coram isto qui loquitur, qui de consilio burgensium et militum fecit dictum judicium quorum nomina ignorat. "... Item dicit quod bene sunt decern anni vel circa quod iste qui loquitur tunc vigarius dicti abbatis fecit fustigari per villam Aureliacensem Bernerum de Aureliaco pro eo quod furatus fuerat pelles agnicolarum Guillelmo Laynier ut confessus fuit coram isto qui loquitur in judicio et fecit judicium nomine et ex parte abbatis Aureliacensis vocatis per ipsum pluribus burgensibus de Aureliaco militibus pluribus et aliis, dicens, quod dicti malefactoris et aliorum malefactorum de quibus supra deposuit habuit iste qui loquitur et pater suus ratione dicte vigarie et ex parte et nomine dicti abbatis omnia bona queque habebant. "... Item dicit quod bene sunt quatuordecim anni vel circa quod iste qui loquitur tunc vigarius abbatis predicti cepit apud Aureliacum in villa Guillelmum de Ulmo clericum et Thomam de Pelocat, pro suspectione cujusdam mulieris, sororis dicti Guillelmi de Ulmo, Guillalmete nomine, invente submerse et erat suspicio talis contra eos ut dicebatur quia dicta mulier non erat bone fame et dicebatur quod erat latronissa et meretrix et super hoc erat fama et hoc erat in pudore et dedecore generis sui et amicorum suorum. Iste qui loquitur inquisivit super hoc ex officio suo contra dictum Thomam et abbas contra dictum clericum. Nichil invenit iste qui loquitur contra dictum Thomam, absolvit eum de predicta suspicione et reddidit dictum clericum abbati de Aureliaco qui inquisivit contra eum et bannivit eum et post ea intravit religioni et remansit. "... Item dicit quod bene sunt viginti anni vel circa quod dominus Astorgius de Aureliaco miles appellavit per curiam abbatis de Aureliaco, coram ipso abbate Aymarco, Hugonem Domizole, burgensem, de Aureliaco de proditione et falsitate. Dati fuerunt hinc inde fidejussores de gagio duelli prosequendo super premissis ut vidit iste qui loquitur et postea bene post duos dies aut tres concordaverunt insimul et pacem fecerunt inter se dicti dominus Astorgius et burgenses prout vidit. "... Item dicit quod bene sunt triginta anni vel circa quod iste qui loquitur vidit banniri per patrem suum nomine abbatis Aureliaci predicti Bertrandi, per villam de Aureliaco ut exiret de villa Aureliacense Durandum Monerii qui occiderat Astorgium Juderi burgensem de Aureliaco ut dicebatur et eo quod affugerat de patria sua facti occasione dicti Astorgii et fuerunt bona ipsius Durandi predictis abbati Aureliacensis et patri istius qui loquitur confiscata in manu ipsorum prout vidit et domus sue dirrupte fuerunt per gentes dicti abbatis et dictum patrem istius qui loquitur vigarium tunc abbatis predicti apud Aureliacum, dicens per juramentum suum quod omnia que dixit supra aut deposuit tam ipse quam pater ejus fecerunt nomine et ex parte abbatis Aureliacensis et multa alia exercerunt justicie videlicet ponderando panem et examinando justas mensuras bladi et fustigando et amputando pedes et auriculas in multis aliis casibus quam illis super quibus deposuit supra tanquam vigarii abbatis et ratione dicte vigarie quam ipse et pater ejus tenuerunt et adhuc tenet ipse a domino abbate predicto prout vidit. Requisiius si predicti consules ville Aureliaci interesse debent judiciis factis per gerentes abbatis aut per ejus vigarium apud Aureliacum dicit quod non nisi de voluntate gerentis abbatis aut ejus vicarii quia aliquoties vidit eos appellare ut interessent judiciis per patrem istius qui loquitur et per ipsum quando vicarius devenit. Item scit et dicit quod dictus abbas et ejus conventus sit dominus ville et pertinenter de Aureliaco nomine ipsorum monasterii quod ipse abbas et conventus habent omnes venditiones domuum coapertarum apud Aureliacum et census in aliquibus domibus et ledas videlicet de quolibet summatu vasorum unum denarium vel obolum et habent omnes ponderationes administrationes mensurarum vini, panis, piperis, bladi, avene et olei et omnium pertinentium ad pondus prout vidit pluries. Item et per hoc quod nullus potest facere apud Aureliacum in villis publicis seu quarreriis salleiam nec super aquis in dicta villa et facere latrinam nisi de licentia abbatis et conventus predictorum prout vidit. Requisites si vidit aliquem qui peteret licentiam ab abbate faciendi predicta de quod sit, videlicet Guillelmum de Born burgensem de Aureliaco qui petiit et licentiam habuit, salleiam faciendi ab abbate Aymarco prout vidit et Petrum Doucelier et Giraudum de Loustau et capellanum de hospitali ab abbate qui modo est et plurimos alios quorum nomina ignorat vidit licentiam petere et habere construendi et faciendi latrinas et salleias ab abbatibus qui pro tempore fuerunt. "... Item dicit quod per hoc scit quod sint domini ville Aureliacensis et pertinentium de Aureliaco abbas et conventus predicti quia vidit burgenses et communitatem ville de Aureliaco facere juramentum fidelitatis abbati de Aureliaco, et bene sunt triginta anni elapsi, Aymarco nomine et postea abbati Guillelmo qui nunc est, et est forma juramenti talis quod ipsi burgenses et communitas jurant ipsi abbati se esse fideles et bonos homines, et e contra illud idem juramentum faciebant dicti abbates prout vidit quilibet tempore suo quod ipse esset fidelis et bonus dominus ipsis burgensibus et audivit dici iste qui loquitur a dicto patre suo quod dicta juramenta vidit fieri a burgensibus et communitate ville de Aureliaco abbati Giraudo et abbati Bertrando, sed non audivit dici quod dicti abbates dicta juramenta fecerant et dicit quod pertinentie ville de Aureliaco se extendunt a cruce sancti Juliani usque ad quatuor arbores gararnes et descendendo usque ad arborem de Monte Gauze et ab illo arbore usque ad leprosariam veterem et a dicta leprosaria ad crucem porcelli que est supra campum de Calvo monte et ab illa cruce usque ad crucem leprosarie de Aureliaco, descendendo ad aquam Jordane e ab illo loco se extendunt usque ad illam crucem sancti Juliani, et hoc scit quare audivit dici ab antiquis et in dictis locis tanquam pater suus nomine et ex parte abbatis et contra usi fuerunt et sunt usque nunc de omni modo jurisdictione et justacia in casibus supradictis excepto castro sancti Stephani quod abbas sine parte alterius et explecta justicia sunt baillivi dicti castri prout vidit. "Item quod nullus alius preter abbas et conventus predictos dominium, seigneuriam nec justiciam habet in villa de Aureliaco nec ab ipso abbate et conventu et veri domini sunt et fuerunt in solidum tam ipsi quam predecessores sui et beatus Geraldus a quo habuerunt villam predictam et pertinentias ut audivit dici iste qui loquitur a patre suo et antecessoribus suis. "... Requisitus super quarto articulo dicit per juramentum suum quod homines ville de Aureliaco sunt homines fideliter et jurati subditi et justiciabiles ipsorum abbatis et conventus et hoc scit per ea que supra deposuit dicens quod ipsi burgenses faciunt seugam seu exercitum abbati et conventui de Aureliaco, et hoc scit quare vidit bene sunt triginta anni vel circa quod predicti burgenses ville Aureliaci seu communitas ville, bene centum homines armati, secuti fuerunt ut vidit cum armis abbatem Bertrandum et ejus gentes ad castrum de Bello Videre quod ceperat comes Ruthenensis et ejus gentes ut dicebatur et recupaverunt dictum castrum prout vidit iste qui loquitur et presens fuit et dicit quod dictos burgenses vidit sequi abbatem Aymarum apud Sanctum Cilicium bene sunt viginti quinque anni cum armis contra dominum de Calvomonte qui videretur capere per vim suum castrum Sancti Cilicii quod est abbatis et conventus predictorum et erat tunc temporis et dum reversi fuissent de dicto castro, predictus dominus invasit predictum abbatem et gentes suas et devixit cos prout vidit iste qui loquitur et presens fuit et habuit ibi equum suum vulneratum, plus nescit de dicto articulo. "Item requisitus super quinto articulo, dicit per juramentum suum quod ipsi abbas et conventus utuntur et usi sunt ut domini ville de Aureliaco de muris, fossatis, plateis vacuis diete ville de Aureliaco. Requisitus quomodo scit, dicit per ea que supra deposuit et per hoc quod vidit bene sunt quindecim anni vel circa quod Stephanus et Johannes de Mariaco et omnes pelliparii alii vicini inceperunt construere in fossatis juxta portale d'Alrenque prout vidit, gens seu serviens abbatis et conventus inhibuerunt dictis hominibus ut audivit dici iste qui loquitur a dicto serviente abbatis videlicet Gerando Laurent quod non construerent aliqua ibi edificia nisi de voluntate licentia et mandato dictorum abbatis et conventus et cessaverunt a dicto opere suo ut vidit. "Item quod bene sunt octo anni vel circa quod abbas Guillelmus qui modo est fecit ut vidit perforari murum ville de Aureliaco prope portale castri Sti Stephani et fecit ibidem quoddam molendinum prout vidit ad aquam. "Item quod bene sunt triginta anni qùod Petrus de Celano et Poncius de Sconcat burgenses de Aureliaco quilibet in quodam platea vacua apud Aureliacum edifìcaverunt domum ut vidit de licentia et mandato dictorum abbatis et conventus cum quibus financiis ut vidit dicti Petrus et Poncius sed nescit in quantum. "Item dicit quod a tempore quo se potest recordari audivit fieri communiter apud Aureliacum precognizationem seu cridam ex parte abbatis conventus et consulum ville Aureliaci. De residuo articuli dixit nichil scire nisi que supra deposuit. "Requisitus super sexto articulo dicit per juramentum suum idem quod in precedenti articulo, dicens quod ipse vidit abbatem et conventum predictos aut ejus mandatorem et omnes quique essent piscare in dictis fossatis et raucam herbam et arbores ibidem existentes capere dicens quod bene vidit aquam decurrentem de dictis fossatis per claustrum monasterii predicti ; quantum ad perforationem dicit se nichil scire, nisi que supra deposuit. Dicit etiam quod vidit dictos abbatem et conventum uti modo per parietem edificio suo quando edifìcaverunt et infingi trabes et ligna et tigna in ipso muro edificii. De residuo articuli dicit se nichil scire. "Requisites super septimo articulo credit articulum esse verum prout audivit dici communiter et per hoc quod abbas et conventus habent in villa Aureliaci omnimodum juridictionem et justiciam ut supra deposuit. "Requisitus super octavo articulo dicit se nichil scire nisi ea que supra deposuit et quia vidit quod abbas Guillelmus qui modo est dedit cuidam burgensi de Aureliaco cujus nomen ignorat quamdam plateam vacuam juxta quoddam molendinum batitum prout vidit. "Requisitus super nono articulo... Super x° dicit nihil scire. "Requisitus super xj articulo dicit quod credit quod burgenses ville Aureliaci sunt tales personne quod predicta contenta in dicto articulo possunt cadere in ipsos nec quod possunt advoare predicta a domino rege. "Requisitus super duo decimo articulo dicit quod dicti burgenses ville Aureliaci de predictis contentis in articulo usi sunt a tempore quo possit recordari prout vidit et audivit dici sed non credit quod predicta possent facere nisi de mandato abbatis et conventus et dicit quod quando creabantur consules ville Aureliaci, quod burgenses offerebant eos abbati de Aureliaco Aymaro prout vidit et postea alia vice recusavit consules sibi bresentatos dictus abbas. Tum remanserunt consules prout vidit. "Requisitus super tredecimo articulo dicit se nichil scire nisi ea que supra dixit plus nescit. " Les témoins déclarent que la justice appartient à l'abbé et au monastère. Elle est exercée par le viguier de l'abbé devant qui comparaissent les criminels. Ceux-ci sont jugés par des chevaliers et des bourgeois d'Aurillac, en présence des consuls. La sentence rendue est exécutée par le viguier ou ses sergents. Les habitants doivent le service militaire à l'abbé. Les droits de lods et ventes, la surveillance du commerce de concert avec les consuls appartiennent à l'abbé. Les témoins déclarent qu'ils ont toujours vu à Aurillac un consulat ; que les publications sont faites de par l'abbé et les consuls ; que ceux-ci ont la garde des clefs de la ville, qu'ils veillent à la réparation des murs et à l'entretien des fossés. Copie du Mundeburde de Charles le Simple en 899 ; - de la confirmation de cet acte par Louis VII en 1169. Procès-verbal de l'enquête faite en 1266 par Raoul de Trapes, sénéchal dans les diocèses de Périgueux, Cahors et Limoges. Comparution par devant lui de l'abbé d'Aurillac d'une part et des consuls d'Aurillac. Les consuls, sans montrer de procuration, déclarent que les habitants ratifieront leur conduite, et ils donnent pour garants de leur parole Hugues d'Auzole, Guillaume d'Arpajon, Durand Cambefort d'Olmet et Mathieu Brun, bourgeois d'Aurillac. L'abbé se plaint que les consuls aient établi à Aurillac des pacificateurs, qui règlent sans procès les contestations et les disputes, et cela au préjudice de l'abbé et de l'église d'Aurillac, ledit abbé étant seigneur de la ville et ayant sur elle toute juridiction temporelle. Les consuls répondent qu'ils ne l'ont pas fait au préjudice de l'abbé. Ils reconnaissent que celui-ci est seigneur de la ville et que aussi bien lui que d'autres personnes du monastère ont, au nom de l'église, toute juridiction temporelle dans ladite ville (10 août 1266). Commission donnée par le roi Louis IX à Raoul de Trapes pour enquêter sur le fait des pacificateurs (29 juin 1266). Mandement de Henri de Gandevilier, chevalier, bailli d'Auvergne, à Pierre de Villemignon, garde des Montagnes d'Auvergne, de protéger l'abbé d'Aurillac contre Astorg d'Aurillac, chevalier, et de défendre à celui-ci de plus troubler ledit abbé dans l'exercice de ses droits de seigneurie et de justice (14 septembre 1278). Reconnaissance de la viguerie d'Aurillac, faite à l'abbé Guillaume par Savaric Moisset, chevalier, qui a succédé dans cet office à ses ancêtres qui l'ont occupé depuis un temps immémorial (12 mai 1284). Reconnaissance faite par Astorg d'Aurillac, chevalier, à l'abbé Guillaume de tous les afars qu'il tient en fief de l'abbé et du monastère. Il nomme tout ce qu'il possède depuis la borie appartenant à feu Alguier, jusqu'à Lapeyrusse, et de là jusqu'à la route qui va de Montsalvy jusqu'à l'église d'Arprunet, et de là jusqu'à La Capelle-en-Vézie (La Chapela-la-Vexia) au Faydel, à Las Cazes, à Canhac, à Moissac, à Calméjane (Calm Méiana), Cazolat (Cazillac), Volpilhac, Roannes, Belmont, la Croix du Reyt (la Crotz de Raet), Baradel (la boria Varadel), l'afar de Jean de Marone, à savoir le château de Conros avec la rivière contiguë et autres appartenances dudit château ; le chefmance ou affar de Jodergues (Jordargues) ; l'affar du Bousquet et ses dépendances ; l'affar de La Vergne (d'al Vernh) ; de Cauvinhac ; de Crespiat ; de Bornatel ; de Laboigue ; de Senilles ; de Brouzac (Brassac) ; de La Grave ; de Brouzadet (Brossadet) ; de Sèles ; du Morle ; de La Fage ; du Sainte-Marine ; du Mas ; de Flamaric ; de La-Viguerie-d'Arpajon ; de Maussac ; des Catusses ; de Gladines ; de Griffouille ; de Cère ; de Voilhac et de La Fortinière ; d'Espinet ; de Saletes ; de Vézac ; de La Viguerie d'Aurillac ; de Cauyon (Calyon) ; de Planhes ; le château de Laroquevieille ; l'affar de Bargues ; de Saint-Martin ; de Fon Bulin (Fonbolhan) ; de Cros ; de Serines ; de Prax ; de Jenevilhac ; del Deves ; de Broussous ; de Zongles ; de Frenhac ; de Vercoyre ; de Tidernat ; de Chaule et de Fregevialle (20 juillet 1279). Mandement d'Henri de Gandevilier, bailli d'Auvergne, à Géraud Duverger, sergent royal, lui ordonnant d'assister à sa place aux enquêtes qui doivent être faites sur les forfaits et maléfices commis dans la ville d'Aurillac et sur le procès mû en Parlement entre l'abbé et les consuls d'Aurillac (8 janvier 1278). Acte de la saisie faite par Bernard Dupuy, sergent de Pierre de Villemignon, garde des Montagnes d'Auvergne pour le roi, d'un roussin appartenant à Pierre Dencons, damoiseau, pour paiement de la blessure faite par ledit roussin à un enfant. L'animal est remis à l'abbé Guillaume, seigneur de la ville (1280). Baux à cens par les abbés d'Aurillac à P. Davetz et Durand de Moynac (1250) - Pierre Blahe (1269) - P. Blanc (1264) - frère Girard Martin, sacriste (1238) - P. Delcassanh (1211) - Etienne Vaissens et B. de Cayrols (1222) - B. et W. Vitalis, frères (1239) - Guillaume Capelle et Pétronille, sa femme (1253) - Hugues Hébert, sergent de l'abbé (1253) - Géraud Raynaud (1254) - P. dit Lacamararia et G. dit Raynal (1254) - Jean de Farmanhac (1273) - Pierre Lacoste ; Jean de Selve ; Etienne Roch (1283). L'abbé donne aux susnommés le bail à cens d'emplacements sis dans la ville d'Aurillac, l'autorisation de faire des ouvertures à leurs maisons et de construire sur la voie publique. Copie de pièces faite sur le registre de Me Constantin de Pouzols, notaire de Milan, par Albertinus de Ostiolo, notaire impérial de la même ville. Requête de Jean de Arboreto, clerc, procureur des consuls et des habitants de la ville d'Aurillac, tendante à ce que le pape Boniface VIII, dans la cause mue devant lui entre la ville d'une part et l'abbé et le couvent d'Aurillac de l'autre, sur le fait de la juridiction spirituelle de ladite ville, nomme un auditeur. Qui connaisse de la cause (8 juillet 1297). Comparution à Orvieto, dans le palais pontifical, de Jean de Arboreto, en qualité de procureur des consuls et habitants d'Aurillac (10 juillet 1297). Procuration donnée à Jean de Arboreto, Etienne Doysses et Géraud Borzes, par Durand Roland, Bernard Dubois, Jean de Clavières et Guillaume Vaureilles, consuls, Guillaume Moret, Guirbert Judei, Etienne Doysse, Bernard Bodin, Guillaume Delbein, Etienne Dubois, Jean de Valette, Pierre Echor, Géraud Bannière, Guillaume Cazal, Jean Cambefort, Géraud Borzes, Durand de Parlan, Bernard de Gaynhac, Géraud Prince, Condamine, Hugues d'Auzole, Astorg d'Arpajon, Guillaume Delostal, Bertrand Lagarrigue, Pierre de Cambefort, Géraud Hugon, Pierre Siran, Jean de Narnal, Etienne Delfaus, Jacques Julien, conseillers, du consentement des habitants d'Aurillac (dont 119 sont nommés), réunis en assemblée générale dans l'église paroissiale Notre-Dame, afin de les représenter dans les procès mus entre la ville et l'abbé d'Aurillac devant le pape Boniface VIII et le roi de France (9 mai 1295). Procuration donnée par Etienne Doysse et Géraud Borzes, à Guillaume Bodin et Jean de Arboreto, clercs, de représenter les consuls et habitants d'Aurillac en la cour de Rome (23 mars 1297). Mandement de Nicolinus de Carvilla, chanoine d'Amiens, chapelain du pape, citant l'abbé et le couvent d'Aurillac à comparoir en cour de Rome (4 juillet 1297). Comparution du procureur des consuls et habitants d'Aurillac. L'abbé et le couvent sont déclarés défaillants (15-29 juillet 1297). Jean de Arboreto fait insérer un acte du 9 juillet 1296 rendu en la maison du Consulat d'Aurillac, par lequel Etienne Doysse et Géraud Borzes, procureurs des consuls, révoquent en doute comme entaché de suspicion, une lettre de Boniface VIII confirmant les privilèges accordés au couvent d'Aurillac par ses prédécesseurs (5 septembre 1297). Accord, par devant Guillaume des Achilloux, bailli des Montagnes, passé entre Guillaume de Mérule, prieur claustral du monastère d'Aurillac, Guy de Manhania, camérier, Guy de Clavières, prieur de Bourg et Bertrand Rebuffe, prieur de Labrousse, procureurs de l'abbé d'Aurillac, d'une part et Guillaume Dyssarts, Durand Dumoulin, Guy de Gaignac et Guillaume Cazals, procureurs des consuls de la même ville, touchant la manière de procéder contre les suspects de lèpre, les bigames et les clercs accusés de crimes (23 août 1298). Compromis passé par devant Etienne de Nérestang, bailli des Montagnes d'Auvergne, entre Pierre, abbé et Etienne Doysse, Hugues d'Auzolle et Durand de Saint-Illide, consuls d'Aurillac, sur ce que l'abbé prétendait avoir le droit de rappeler ceux qui avaient été bannis par son juge ; sur la nécessité d'obtenir du roi la confirmation du dernier traité de paix fait entre les parties ; sur l'empêchement que les consuls d'Aurillac mettaient à la perception d'un péage que noble Astorg d'Aurillac prétendait être en droit de percevoir sur la prairie commune de la ville, à la Saint-Géraud (1300). Protestation de Bernard Bodin et Laurent de Cantal, consuls d'Aurillac, contre la recherche d'un cheval appartenant à Durand de Vizi, faite de l'autorité du juge de l'abbé, recherche à laquelle les consuls n'avaient pas été appelés, quoiqu'ils eussent dû l'être conformément aux traités. - Ci-joint le désaveu de Pierre Tournemire, clerc, procureur de l'abbé d'Aurillac, de tout ce qui a pu être, fait contre la teneur desdits traités et sa déclaration que son intention est de les observer exactement (4 mai 1306). Protestation de Guillaume Caulet, Bernard Bodin, Guillaume Siran, Pierre Vernhe et Pierre Calvet, consuls, par devant Nicolas Delsongles, vicaire général de l'abbé, sur ce que la cour de celui-ci avait, sans enquête préalable, à laquelle auraient dû assister les consuls, incarcéré dans la tour Saint-Etienne, puis relâché, les nommés Boussac, Sabbatier et le fils mineur d'Alaman de Lesfoges, et sans avoir demandé à ceux-ci s'ils préféraient ou non qu'il leur fût donné des gardes (29 mars 1321). Protestation par Guillaume Roland, Guillaume Cazal et Guillaume Baldel, consuls d'Aurillac, par devant Guirbert de Mayrinhac, juge spirituel et Bernard de Vernhe, juge temporel de la cour de l'abbé d'Aurillac, contre l'arrestation et l'élargissement de Pierre Delsongles, d'Astorg Cambefort et Jean Battut, accusés de violences dans la maison des Frères Mineurs d'Aurillac, sur la personne de Pierre Lafon et de Jean Deroque, et contre l'incarcération de Durand de Rialhac, pour le même fait, dans le château Saint-Etienne, sans que les consuls aient été convoqués, et ce contrairement aux anciens accords (27 avril 1321). Requête de Jean Vernine, Géraud Bourgeois, Raymond Aymeric et Jean de Marche, consuls d'Aurillac, à Archambaud, évêque de Saint-Flour et administrateur du monastère d'Aurillac, tendant à ce qu'il fasse procéder contre les meurtriers de Danaemar, clerc, tué publiquement, en plein jour, dans une rue d'Aurillac ; contre Mamou d'Arpajon, qui avait coupé le doigt de Géraud Rossinhol ; contre les nommés Borie et Valon, qui, nuitamment, avaient blessé le nommé Moine ; contre Géraud de Cadole, damoiseau et ses gens qui s'étaient répandus pendant la nuit dans la ville, frappant plusieurs habitants paisibles et tranquilles et qui avaient gravement injurié le bailli, les consuls et les gardes de la ville, en criant : Que malaventura lhi venria al cors, et contre Astorg d'Aurillac, qui empêche les habitants d'Aurillac de pêcher dans l'étendue de ses terres (26 mars 1326). Vidimus des lettres du roi Philippe VI (1329). Protestation de Rolland Rolland et de Guillaume Dauriac, consuls d'Aurillac, par devant Bernard de Vernhe, juge de la cour abbatiale, contre l'arrestation sur la place Notre Dame d'un laïque et son incarcération dans le château Saint-Etienne, sans que les consuls aient été convoqués. Sommation faite par Géraud Bourgeois et Durand Ponhet, consuls d'Aurillac, par devant Bernard de Vernhe, juge et commissaire des causes de la cour de l'abbé d'Aurillac, de procéder au jugement de Géraud Caorci, détenu dans les prisons de l'abbé, et dont les crimes étaient de telle nature qu'il ne pouvait être relâché (12 septembre 1334) Réponses faites par les consuls aux prétentions de l'abbé relativement à l'existence du consulat, levée des tailles, etc. (XIIIe siècle). Liste des griefs des consuls touchant les abus de justice commis par l'abbé. "Entendem aproar del faih de las enquestas - Item del faih de P. Monedeir et de Lucio que foro deliuraih per deneirs, segon que hom ditz, non apelat lo bayliu. - Item del home que l'abas gitet fors de la vila e de la femna que mori al estable segon que hom ditz. - Item del faih d'Aymar de Crotas. - Item contra Savarigo per Ii faih de Juzen. - Item que non trobam cosseil à Orlhac per las citatios e per las menassas que l'abas e sei morque lo fan. - Item del faih de Dominguo e en qual maneira li cossol foro vilanamen tractaih. - Item que l'abas e alcun de ses morgues e de ses priors cito e rebalho alcunas de las gens d'Aorlhac per tal que ilh apauprezisos e quar si teno ab lo Rei e quan son anaih à lor jorn non trobo ni jutgue ni partida. - Item que quant hom es intratz là ins per plaigar, ilh dizo vilanias e las fan alcuhas vetz en tal manieira que hom non auza alcunas vetz apareisser e part. Tot aisso ilh meto home en defalha. - Item que l'abas taxa lo vi e las ferraduras dels cavals e de las bestias et aisso non deu far ses apelar les cossols. " (XIIIe siècle). Liste des griefs des consuls contre les abus de justice commis par l'abbé : perception de droits exagérés, alors que, selon le droit écrit, les jugements doivent être rendus gratuitement ; taxation du vin vendu à Aurillac, au mépris de l'autorité des consuls (XIIIe - XIVe siècles). Articles des consuls et habitants d'Aurillac contre l'abbé et le couvent au sujet de la maison du consulat. Avant la paix faite par les parties, les consuls et habitants achetèrent ladite maison qu'ils possèdent depuis et pour laquelle l'abbé reçut 200 livres tournois. Dans la "réformation" de cette paix, il fut entendu que l'abbé percevrait dorénavant des droits de vente sur les cens vendus sur les maisons d'Aurillac, et de fait il a perçu depuis environ 300 livres tournois. Le Parlement ayant annulé cette paix, les choses demeurèrent dans le même état qu'auparavant (fin XIIIe siècle). Réponses du procureur des consuls d'Aurillac aux demandes faites par le procureur de l'abbé touchant les murs et fossés d'Aurillac. "A li demande qui li abbes e li couvent d'Orlhac ont fete ou lour procurierre en non de eus encontre les consols e la commune de la ville d'Orlac sus ce que ils disoient que les consols avoient avoé fausement et de novel les murs e les fossez e les places communes du Roi, a respondu li procurours des consols e de la commune en non de eus, e n'aie l'aveu fait faussement e de novel e toute lour demande en tant comme ele est contrère ès choses qui s'en sieuvent e dit à la deffense des consols et de la commune que les consols e lour davanciers pour eus e pour la commune ont esté en bone saisine e sont encore des murs e des fossez e des places communes de la vile de tant de tous que il puet souvenir à mémoire de home e ont esté en saisine e eus e lour davanciers de faire e de refaire e de aparellier les murs e les fossez e de prendre e de lever les proffez qui sont venuz ès fossez e coupées les pleseig des fosses e peschez les fossez e fet toutes autres choses e d'esploitier qui sont avenues ès murs e ès fossez en amendes e en autres manières e ont esté en saisine e sont des portes et des clés de la fermeture de la vile e que quant aucuns s'apoient au murs que il ont toujours prins congié à eus e quant il n'en prenoient congié à eus, que il en prenoient l'amende" (XIVe siècle). Dires des consuls contre l'abbé. Un nommé Symonet, sergent royal, "avait mis, à la réquisition des consuls, dans la main du roi, certaines gerbes" sur lesquelles les consuls avaient des droits, et avait fait défense au baile et aux gens de l'abbé de toucher à ces gerbes sous peine de 1.000 marcs d'argent, lesquelles gerbes furent néanmoins enlevées ensuite par le baile et les gens de l'abbé en grand nombre et dont certains étaient armés. - La cour de l'abbé refusant de recevoir les cautions et les garants de Guillaume Rolland, comparaissant devant elle, ledit Rolland en appelle à Guillaume de Rivière, bailli d'Auvergne et se place sous la sauvegarde du roi. Ce nonobstant, la cour de l'abbé arrête Rolland. - Si le roi de France a annulé la première Paix, c'est uniquement à cause du dommage que le roi estimait en résulter pour lui (XIIIe - XIVe siècles). Question du Conseil, avec l'avis dudit Conseil, pour les consuls et habitants d'Aurillac contre l'abbé dudit lieu (Pièce mutilée). Dires contradictoires des deux parties sur la main mise par Symonet de Combrois, sergent royal, sur certaines gerbes que les gens de l'abbé enlevèrent ensuite de force. L'abbé déclare que Symonet agit en qualité de gardien donné au monastère par le roi, et selon le droit et la seigneurie dudit abbé, et pour prévenir les violences que les consuls et le peuple voulaient faire audit couvent. Si les gens de l'abbé ont enlevé les gerbes, ils l'ont fait avec la permission dudit Symonet. Quant à Guillaume Rolland, il fut retenu dans les prisons de l'abbé, pour de justes causes, antérieurement à l'appel qu'il fit au bailli. Il fut délivré par les consuls et un grand nombre de gens. - L'abbé se plaignant d'avoir été attaqué dans son monastère, lorsqu'il célébrait sa messe, les consuls répondent que, par la Paix conclue entre les parties, l'abbé déclara remis tous les délits commis contre lui. Dires contradictoires des parties par devant Jean de Monranceis, clerc du roi de France, et Florius Agni, chanoine de Rodez, commissaire députés par le roi, sur le fait de Symonet de Combrois et de Guillaume Rolland, sur lequel avait commencé à enquêter Guillaume de Rivière, lorsqu'il était bailli d'Auvergne. - Production de témoins : pour l'abbé : Guillaume de Rivière, Yves, chapelain dudit Guillaume, Adhèmar Delolm, notaire royal, Guillaume de Hermenco ; pour les consuls : P. Bruni, R. Rolland, G. Borzes, Etienne de Solier, Guirbert Dubois, Guillaume Dupont, Guillaume Fabri, Jean Delsongles, Pierre de Bossac, B. Tournemire, Guillaume de Tores, Pierre de Cassines, Guirbert Bodin, chanoine de Rodez, Guillaume Rolland, archidiacre de Rodez, B. Vodilha, prêtre, B. Duprat, prêtre, Mathieu Brun, Guillaume Balaguier et G. Moysset. Réquisition faite dans la chambre basse de la maison de l'abbé, par B. Bodin, Guillaume Caulet et Guirbert de Donne, consuls d'Aurillac, à B. Bastide et Pierre Boussols, commissaires députés par le roi, de procéder incessamment à l'instruction du procès pendant en la cour du roi entre eux et l'Abbé d'Aurillac (17 novembre 1314). Vidimus par Guillaume de Chaberroc, de lettres du roi Philippe VI déclarant le bailli et le procureur de l'abbé non recevables dans leur appel et les condamnant aux dépens envers les consuls (15 août 1345). Fragment d'un rouleau contenant diverses pièces, relatives à la réparation des murailles et fossés d'Aurillac : Vidimus du 18 octobre 1345 par Durand Brun, lieutenant d'Aymon de Bonebaut, chevalier, bailli des Montagnes, des lettres du roi Philippe VI, à lui adressées pour enquêter sur ce que l'abbé se plaignait que les consuls ne contribuaient pas à l'entretien des murs et fossés de la ville, comme ils y étaient tenus par les traités ; et si la chose est reconnue vraie, d'assigner les consuls en Parlement (15 mai 1345). - En conséquence, le lieutenant du bailli assigne les consuls au jeudi avant la prochaine Toussaint. Procès-verbal par Simon de Polier, sergent royal, de l'assignation par lui faite à Pierre Davetz, Guillaume Julien, Jacques de Clavières, Géraud Prince, Géraud Dubois et Jean de Crueghe, consuls d'Aurillac. Comparution de Pierre de Vernhols, procureur de l'abbé, d'une part, et de Guillaume Julien, Géraud Prince et Pierre Davetz, consuls, d'autre part. Le procureur de l'abbé déclare qu'en vertu de certaines compositions faites entre lesdites parties, les consuls sont tenus d'entretenir les murs et les fossés de la ville, sous peine d'une amende de 200 marcs payables à l'abbé et au couvent, et que, néanmoins, lesdits consuls refusaient de le faire. Département de l'appel interjeté par les consuls et les prêtres d'Aurillac contre l'abbé Pierre (18 septembre 1376). Arrêt du Parlement en faveur des consuls et des habitants d'Aurillac appelants, contre l'abbé d'Aurillac, intimé, qui avait commis plusieurs attentats au préjudice des consuls. Les coupables sont ajournés aux jours du bailliage des Montagnes et de celui de Saint-Pierre-Le-Moutier (14 juillet 1338). Lettres patentes du roi Charles VI, défendant à l'abbé d'Aurillac et à ses officiers de rien innover durant le cours de l'instance pendante devant le bailli des Montagnes entre lesdits abbé et consuls d'Aurillac (17 juin 1390). Mandement de Louis XII ordonnant d'ajourner en Parlement, à la requête des abbés et couvent d'Aurillac le bailli des Montagnes qui avait rendu sentence contre eux en faveur des consuls (20 juin 1512). Procuration donnée par Guillaume Siran, Béraud Bourgeois, Jean de Cruèghe, Durand de Solier et Durand La Sorla, consuls et Bernard de Ganhac, Durand Delteil, Jean Vaissière, Jean Monedier, Jean Colomb, P. Rossel, Pierre Ucel, Hugues Delcros, G. Melhurat, Guillaume Dal Fabre, Rigaud Lacombe, Philippe de Parlan, Géraud Laporte, P. Lamie, Jean Guitard, Jean de Serre, P. Martin, Jean Cazal, B. Vassal, P. Laffon, A. Carrier, A. de Julhac, Jean Dalsfans, P. Déodat, Guillaume de Viers, Michel de Bradergues, P. Detreriis, Durand Carrier, Bernard de Cambros, B. Martin, Géraud Pictor, Jean de L'Hôpital, Guillaume Ferrat, Pierre Martin, Guillaume Danrigal, Jean Laborinie, S. Pelet, D. Utier, Jean Dalcassanh, Pierre de Calsac, Guillaume Delmon, Pierre de Cols, P. Dalpojet, Barthélémy Cahiet, Géraud de Cassaniouse, Pierre Lafon, Géraud de Besse, Guirbert Bort, Durand Gambilh, Géraud Monedeir, Guillaume de Cornuéjol, R, de Parlan, Durand Delmas, Durand Lo Bastier, Jean Baldel, Pierre de Cabamissas, Guillaume Borgoida, Géraud de Contons, P. de Done, Jean de Fontanges, Raymond Bichau, Guy Delcros, P. Bernadi, P. de Landonrac, Guirbert de Cornet, P. de Madoynhac, Géraud Dal Caslar, Géraud Bourgeois jeune, Jean de Mérals, P. Bernard, Jean Vaissier, Bernard Delmas, Durand Lagarrigue, Durand Serpoldi, Etienne Doysse, R. Vayssier, G. Calcat, Raymond de Toulouse, B. Delcroze, Durand Pagès, Durand de Monmulle, Barthélémy Delolm, Etienne Paucamat, Raymond de Cols, Durand Delbos, Guillaume de Bassignac, Jacques Conrel, Jean Destral, P. Comte, P. Troupel, P. Bras, S. de Calion, Géraud Guirbert, P. Lacoste, Géraud Lavergne, Raymond Lacoste, Pierre de Boussac jeune, Guillaume Régis, Bertrand Fabri, Bernard Vayssier, Guillaume d'Apchon, Bernard Francès, Pierre Rodier, Mathieu de Quinsac, Jean Drulhe, P. Ponhet, Aymeri Dalfabre, G. Blanier, Jean Vaissier, R. de Donne, Guillaume de Brosses, D. Dalbrossier, ou de Lavergne, Durand de Cazilac, B. Rigaud, Jean Alguier, R. Dalmon, A. Lebarbier, P. de Taissières, Guillaume Las Usclades, G. de Vixouzes, Durand Gorgoire, R. Lacoste, Durand Dupuy, P. Delolm, Jean Maurine, Gaillard Lafon, P. Bonnal, Guillaume Robert, Martin de Bessol, R. de Gergol, Jean Delmon, Barthélémy de Taule, Jean Cambefort, P. Torneys, B. Roland, P. Labro, P. Boys, G. Lasale, G. de Candolatz, P. Lagarrigue, Guillaume Danbertran, P. Benoît, S. de Carrier, Nicolas Bodin et Durand de Vizi, habitants d'Aurillac, à Etienne Cassanh, S. Polo, Jean de Curiers Jean Bigorre, P. Bourgeois, S. Pelet, Dalmas de Remeyres, Guillaume de Labarre, Guillaume Cazal dit Roland, R. Bodin, Guillaume Julien, Bertrand Lagarrigue, Raymond de Cols, Guillaume de Bassinhac, Jean Lacassàgne, clerc, Jean Bourgeois, P. Barthélémy, P. de Mérals, Philippe Delzongles, Bernard de Ganhac, Rigaud Bori, Jean de Solier, Guillaume Serein, Durand Molherat, P. Lacoste, Jean Albi, pour les représenter dans les procès dans lesquels la ville est intéressée (4 mars 1314). Nomination par les consuls d'Aurillac de Géraud de Salviac, Durand Serein, Jean Fortet, Guillaume Cazal, Bernard Bodin, Alamant Dumoulin, comme procureurs pour les représenter dans leur procès (18 octobre 1315). Procuration donnée par Nicolas Delzongles, prieur de Monsempron, vicaire général de l'abbé d'Aurillac, Hugues de Garde, prieur conventuel, Guy de Manhania, camérier et le couvent d'Aurillac, à Bertrand de Silva, Raymond La Hugonie, Pierre de Cairac, Raymond Mahtfred, prieurs de Jussac, Talairac, Usiac, Auriac et Cassaniouze et à Guy de Manhania et Pierre Ricard, moines d'Aurillac, pour représenter l'abbé et le couvent Saint-Géraud par devant lesdits procureurs (10 juin 1316). Procuration donnée par Guillaume Caulet, Guirbert de Serein, Géraud Dubois, Jean Cambefort et Bertrand Moret, consuls d'Aurillac, à Rigal Borie, Bernard Ganhac, Jean Rossignol, Pierre Fortet, Guillaume Serein, Pierre de Mérals, à l'effet de poursuivre le jugement de tous les procès existant entre eux et les abbés et religieux du monastère d'Aurillac (21 décembre 1329). Procuration donnée par Guillaume d'Auriac, Géraud Dubois, Rolland Rolland, Guirbert de Cère, Bernard Touchebœuf et Jacques Aulanier, consuls d'Aurillac, à Dalmase de Renières, Etienne Peletz, Pierre Javein, Nicolas Bodin, Guillaume Cirand, Géraud Bourgeois et Guillaume Baldel, bourgeois d'Aurillac, pour les représenter par devant le bailli d'Auvergne ou son lieutenant, le Parlement ou toute autre juridiction (1er octobre 1333). Réquisition faite par Bernard Bodin, Guillaume Julien, Pierre Javein et Guillaume Planche, consuls d'Aurillac, à Archambaud, évêque de Saint-Flour et administrateur de l'abbaye et du monastère d'Aurillac, de se conformer aux anciens traités conclus autrefois entre les consuls et les abbés (4 novembre 1332). Lettres de Philippe VI, adressées au bailli des Montagnes d'Auvergne, par lesquelles il lui mande de faire observer les traités faits autrefois entre les consuls et l'abbé d'Aurillac, auxquels traités ledit abbé et ses officiers avaient contrevenu plus d'une fois en emprisonnant ou relâchant les accusés sans avoir appelé les consuls (8 juin 1338). Protestation d'Etienne Doysse, Hugues d'Auzole et Durand de Saint-Illide, consuls d'Aurillac, contre tout ce qui pourrait être fait ou dit au préjudice du privilège qu'ont les habitants de ladite ville de n'être soumis à aucune juridiction épiscopale, mais seulement à l'autorité immédiate du Saint-Siège (19 mars 1313). Protestation de Charles de Saint-Nectaire, abbé d'Aurillac, et des consuls d'Aurillac, à l'évêque de Saint-Flour, qu'ils n'entendent pas le recevoir en ladite ville en sa qualité d'évêque, ni souffrir qu'il y exerce aucune juridiction ou fonction épiscopale, attendu que par privilège du pape Urbain II, par qui le monastère d'Aurillac fut autrefois consacré, lesdits monastère et ville furent exempts de toute juridiction diocésaine et réservés immédiatement à celle du Saint-Siège. Ledit privilège fut depuis confirmé par plusieurs papes, rois, arrête et jugements contradictoires (23 avril 1551). Procès-verbal, sous le sceau de Guillaume de Chaberroc, d'une assemblée capitulaire du couvent d'Aurillac. Présents : l'abbé Aymeric, Pierre Aldoin, prieur de Maurs, Pierre de Foulhole, doyen de Varimi, Hélie de Malemort, cellerier, Pierre de Pradines, infirmier, Foulques de Puiméjan, chantre, Gérard de Montal, prieur d'Auriac, Geoffroy Tournemire, prieur de Cayrols, Foulques Robert, prieur de Jussac, Raymond Matfred, prieur de Labrousse, Guillaume de Montamat, Pierre Mansipi, prieur de Thiézac, Géraud Frouches, prieur de Landeyrat, Pierre de Nérestang, prieur de Capdenac, Guillaume de Malafayda, chambrier, Guillaume Mayra, Hugues de Tinière, Aymeric de Tuete, sous-cellerier, Hélie de Bolhac, réfectorier, Nicolas Faral, Astorg Garnier, Raoul de Ganhac, Raynal Extranea, sous-sacriste, Durand de Crueghe, Arnaud Tournemire, Gaillard Escaffre. Ils nomment pour leurs procureurs Hélie Arramond, hôtelier, Raymond Delboys, aumônier et Hugues de Cassagnes, pitancier dudit monastère, à l'effet de poursuivre les différends mus entre eux et les consuls et de solliciter du roi la confirmation des anciens traités (6 juin 1346). Procès-verbal (en double exemplaire), sous le sceau du bailliage des Montagnes, de l'assemblée générale tenue en l'église Notre-Dame d'Aurillac, par Géraud Bourgeois, Pierre Javein, Raymond Aymeri, Guillaume Palach, Géraud Taissière et Jean Bigorre, consuls d'Aurillac, et 179 habitants y dénommés. Ils nomment pour procureurs Durand Brun, Jean Cambefort, Guillaume Laplanche, Hugues Vernhe, Guillaume de Vaureilles et Géraud Pengèdre, à l'effet de poursuivre le jugement des différends mus entre la ville et l'abbé d'Aurillac, ou de les soumettre à des arbitres, et d'obtenir du roi la confirmation des anciens traités (25 juin 1346). Assemblée capitulaire du couvent d'Aurillac. L'abbé Aymeric nomme comme procureurs Hélie Arramond, hôtelier, Raymond Delboy, aumônier, Pierre de Pradines, infirmier, à l'effet de poursuivre les différends mus entre eux et les consuls, et d'obtenir du roi la confirmation des anciens traités (28 avril 1347). Réquisition faite par Géraud Bourgeois et Durand Ponhet, consuls d'Aurillac, à Me Guibert Bertrand, commissaire à ce député avec Me Pierre Ponhet, juge de la cour de l'abbé, pour connaître des causes mues entre le procureur de ladite cour, agissant à l'instigation de Pierre Fournier, aîné, d'une part et Philippe Baldel, d'Aurillac, d'autre part, de prêter le serment auquel il est tenu comme nouveau juge par les anciens traités ; - à Raymond La Hugonie, prieur de Usiaco, vicaire général du monastère d'Aurillac, de faire prêter serment audit Guirbert. - Protestation des consuls sur ce que ledit vicaire général négligeait d'avoir égard à leur réquisition et que ledit Guirbert n'en procédait pas moins à l'introduction de la cause (3 février 1335). Sommation par Guillaume Cyrand, Géraud Bourgeois aîné et Durand Ponhet, consuls d'Aurillac, faite à Guirbert Bertrand, nouveau juge de la cour abbatiale, de prêter le serment d'observer les articles des divers traités conclus entre les consuls et l'abbé (26 février 1335). Acte de récusation par Guy Brun, Géraud Prince, Pierre de Boussac, Géraud Dubois et Bernard Caulet, consuls d'Aurillac, de Me Philippe Hot, juge de la cour abbatiale, pour avoir contrevenu aux anciens traités, avoir refusé de donner aucun soin à la garde et défense de la ville pendant que les Anglais étaient aux environs, et avoir dit "que la plupart des habitants étaient Anglais" (2 mars 1355). Sommation faite par Philippe Hot, procureur de l'abbé à Bernard de Crueghe, Pierre de Donne et Raymond de Cros, consuls d'Aurillac, d'avoir à procéder par devant les arbitres choisis pour ce, sur la récusation que les consuls de 1335 avaient faite de sa personne. - Nouveau refus des consuls (13 juillet 1356). Acte d'appel (mutilé) interjeté par Rolland Rolland, Durand Lasalle et Géraud Vessier, consuls d'Aurillac, contre un jugement de la cour de l'abbé (1er août 1342). Requête de Pierre Touchebœuf, procureur des consuls, à la cour d'Avignon, pour obtenir du pape justice tant de l'abbé et des moines que du curé et du vicaire de l'église Notre-Dame (10 mars 1348). Lettres patentes du roi Charles VI, enjoignant au bailli des Montagnes de faire une enquête sur les entreprises et exactions de l'abbé d'Aurillac contre les habitants de la ville (20 juillet 1407). Sentence arbitrale rendue par Guillaume de Chaberroc, clerc du roi de France et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, entre l'abbé Aymeric et les consuls d'Aurillac (3 mai 1347). Acte d'appellation fait par Pierre de Boussac, Géraud de Candolatz, Astorg Condamine, Géraud Dupont, Durand Gorgoire et Géraud de Pouzols, consuls, sur ce que certains prêtres de l'église paroissiale, ayant été suivant l'usage faire des prières sur les tombeaux du cimetière du moutier, en avaient été chassés par les moines, avec violences et excès. Sur quoi l'abbé négligea et même refusa de faire justice desdites violences, malgré les plaintes qui lui en furent faites. Il rendit même une sentence d'excommunication contre lesdits prêtres déjà maltraités et la fit publier dans l'église paroissiale. Pour raison de quoi, lesdits consuls, au nom de la communauté de la ville d'Aurillac, qui est immédiatement sous la juridiction spirituelle du Saint-Siège, appellent au pape desdites censures lancées contre l'abbé Pierre, et, quant au temporel, pour raison du déni de justice et des vexations exercées par ledit abbé et infractions par lui commises contre les anciens traités, lesdits consuls en appellent au duc de Berry et d'Auvergne ou à son bailli des Montagnes (14 août 1367). - Suit l'excommunication portée par l'abbé Pierre contre Hugues de Cépade, Géraud Calvet, Pierre Obrier et Bertrand Cat, prêtres, pour violences par eux commises contre Géraud Barrière et Hugues de Puyméjan, moines (10 août 1362). Accord entre Pierre Vernine, bachelier ès-lois, Guillaume Lassalle, bourgeois et Raymond Chabrol, licencié en médecine, Guillaume Serein, bourgeois et Raymond Lacoste, notaire, consuls d'Aurillac, d'une part, et Géraud Dabetz et Bernard Roger, bailes et procureurs de l'église paroissiale Notre-Dame, d'autre part, à l'effet de poursuivre conjointement l'observation par l'abbé des anciens traités sur les enquêtes et procès à faire dans ladite ville contre les clercs criminels. La communauté des prêtres s'engage à faire face aux dépenses (15 juin 1411). Vidimus et copie, par le lieutenant du bailli des Montagnes, de certaines commissions du 4 février 1466 à l'effet d'ajourner au Parlement de Paris les abbé, couvent et chapitre d'Aurillac, des prêtres de l'église paroissiale de la même ville appelant de l'élargissement indûment ordonné par ledit juge de la personne de Bernard Salesse, accusé d'avoir recelé des objets volés dans ladite église (4 avril 1466). Arrêt du parlement de Paris à propos du conflit opposant consuls et abbé sur les prisons de l'abbaye (1467). Procuration par Jean Labroa, Jean Cassanh, Géraud Vialar, Durand de Belloguet, Jacques Comart et Géraud de Saletz, consuls d'Aurillac, à Antoine Faure, Jean et Pierre Lamote, Guillaume Sauron, Antoine Vernier, Jean Foucaut, pour les représenter par devant le Parlement de Paris, dans leurs différends avec l'abbé (23 août 1469). Dires des consuls d'Aurillac contre l'abbé d'Aurillac, évêque de Castres. Ils appellent de Me Pierre Clutin, conseiller du roi et de Me Mathurin Baudet. Ils déclarent qu'ils ont toujours agi envers l'abbé conformément aux anciens traités. Ils ont refusé l'entrée des portes de la ville à ses officiers parce qu'il "estoit lors temps de guerre et d'ostillité, et couroient en ce royaume diverses obéissances, pourquoy auroient lesdits consuls et habitans juste et raisonnable cause d'empescher l'entrée ausdicts officiers dudict évesque, car puisqu'il y avoit embusché, c'estoit manifeste démonstrance que lesdicts officiers avoient entrepris et machiné contre ladicte vile et les habitans d'icelle." Les hommes de l'abbé, au nombre de 300 et plus, marchèrent de nuit contre la ville, se mirent en embuscade et firent prisonniers plusieurs habitants qui revenaient des foires de Lyon. - "Et si ainsi est que lesdits consuls et habitans d'Orillac aient recouvert par siège ou aultrement à puissance de gens et d'armes le chastel Sainct-Estienne et aultres places estant près de leur dicte ville, ce n'a pas esté à la requeste ou pourchas ne par la conduicte de l'abbé dudict lieu, mais a esté pour délivrer le pays des Angloys qui occupoient lesdites places et par le moyen d'icelles tenoient en subjection icelle ville et pays. Et pour icelle cause lesdits consuls et habitants dudict lieu d'Orillac abbatirent et mirent par terre ledict chastel par deux foys, sans que l'abbé qui pour lors estoit, en meust question ne debbat ausdictz consuls, cognoissant que pour la conservation d'icelle ville lesdictz consuls avoient pouvoir et faculté d'abattre et mettre just ledict chastel. - Pendant ledict procès, comme il est tout notoire, lesdits consuls et plusieurs habitans de ladite ville ont esté prins et meus prisonniers devers, le roy, que leur a costé plus de Xm francs... Et à ce que ledit demandeur a volu dire que ledit octroy ou tribut est levé par aucuns particuliers de ladicte ville qui l'applicquent à leur proufit particulier, respondent et dient lesdits deffendeurs qu'il ne sera pas sceu ne trouvé que aucuns particuliers commis à lever ledit tribut l'aient applicqué ne volu applicquer à leur prouffit par lesdits officiers dudit demandeur dont est question audict playdoyé, lesquelx ont esté consulz de la dicte ville. Durant lequel consulat ils ont volu faire et de fait ont commis abbus, recellemens de deniers, lesquels cas et pour leur mauvaise versation ils ont esté expellez et mis hors dudict office de consulat. En hayne de laquelle expulsion, ils se sont efforcez de destourner et mectre du tout au néant ladicte ville et les habitans d'icelle et pour parvenir à leurs fins, ont trouvé moyen d'avoir les estas et offices dudict demandeur en ladicte ville, et moyennant lesquelz estatz et offices ils ont fait plusieurs griefs et opressions ausditz consuls et habitans ……" (décembre 1471). Remontrances faites par Bernard Dumas, Jean de Cinquarbres, Guillaume Moles, Jean Destang et Géraud Geneste, consuls d'Aurillac sur le meurtre de Guillaume Delpuech, marchand dj'Aurillac, tué la veille à l'entrée de la nuit au commun du Pradet, "et que le bruict commun estoit en icelle ville que ledit murtre avoit esté faict par congrégation illicite de guect à pans et port d'armes, par aucungs serviteurs dudit seigneur et religieux dudit monastère, qui, après ledit murtre faict s'étaient retirés dans la maison abbatiale..." - L'abbé répond qu'il est prêt à faire justice (8 avril 1555). Rédaction et remise du premier dire consulaire le 10 avril [Il contient 4 variantes face à celui du 8 avril]. Protestation de l'abbé sur ce que les consuls paraissent ignorer qu'il est leur seigneur spirituel et temporel. "Il est notoire que les habitants de la présente ville, ses subgects, se sont monopollés et ralliez contre lui jusques à prendre à port d'armes à congrégation illicite ses religieux auprès de la saincte custode, servans suyvant la règle à la célébration de la saincte messe et en innominie de toute religion et irrévérence et contempnement des sacremens et les ont traînés à grand esmotion populaire par tous les carrefours de la ville, leur faisant plusieurs ignominies... Après, ont sesdicts subgects joué et prononcé publiquement et affiché pas escript ès lieux publicques de ladicte ville libelles diffamatoires contre luy leur seigneur spirituel et temporel... A tout ce dessus il a voulu donner par ses officiers l'ordre de la justice distributive, mais l'on les est venu menasser jusques à mectre placards contre eulx et rompre les verrières de leurs maisons, dont voyant telles rébellions, il en voullut fere informer et pour ce fere assembler ses officiers et les officiers du roy, dont en pleine place l'on est venu massacrer Pierre Gayme, son laquay jusques à luy couper les gorges …. Toutes ces forces publiques l'ont contrainct appeler lesdicts consuls …. et les a requis de luy prester secours et ayde de justice contre les sédicieux et rebellans, ce qu'ils ont refusé ou délayé tellement que ceux qui ont faict lesdits sédicieux excez, se sont pourmenez longuement ….. Disans que qui les touchera trouvera cinq cens hommes en armes de la présent ville …. Et estant advenu l'homicide commis à la personne dudict Guillaume Puech, icelluy de Sainct-Nectère a dict en estre grandement marry, dont pour le vindiquer, il estoit prest faire exéquter toutes ses forces de justice, mais présentement son juge luy a mandé qu'il est assiégé en sa maison, que la nuict passée on luy a voullu bruller à grand, monopolle avec port d'armes et de assembler présentement sesdicts officiers luy est impossible...." (27 avril 1555). Réplique des consuls : Ils n'ont jamais nié que l'abbé soit seigneur spirituel et temporel de la ville, mais le requièrent en cette qualité de leur faire justice... Ils sont allés trouver l'abbé avec quelques "honnestes et notables personnages, paisibles, sans armes aucunes... Ladicte ville a esté despuis la création d'icelle aultant ou plus bien politiée, honneste, tranquille et paisible que ville d'Auvergne …." que s'il y a des habitants qui ont délinqué ils doivent être punis (1er mai 1555). Procès-verbal d'apposition des scellés sur les maisons de Pierre Dumoulin, notaire royal, rue de la Marinie, de Jean Vaurs, syndic de la ville, rue du Monastère, de Géraud Bovésy, consul, rue des Fargues, de Guillaume Moles, consul, rue de la Marinie, de Bernard Dumas, rue St-Etienne (31 juillet). Ordonnance de Jean Bertrand, conseiller du roi, condamnant Raymond Capolel et Pierre Dumoulin, notaires, à 25 livres d'amende, pour ne pas lui avoir signifié les dires des consuls (29 juillet). Ajournement à comparaître pour Gérault Bovezin, consul, Guilhaume Moles, consul d'Aurillac, et Bernard du Mas devant Jean Bertrand (22 juillet, 3 actes). Mandement dudit à Jean Sabbatier, juge criminel au présidial, de lui remettre les informations faites à l'occasion dudit procès le 17 juillet entre 8h et 9h du matin sous peine de 25 livres tournois d'amende (16 juillet 1555). Lettre de M. de Saint-Mamet au général des Monnaies, à Paris, le priant d'intervenir dans le conflit opposant les consuls à l'abbé (août 1555).Demande anonyme faite par un membre de la famille du syndic d'Aurillac aurpès de I. de Saint-Mamet, général des monnaies, afin qu'il intervienne contre Jean Bertrand dans le procès entre les habitants et le seigneur d'Aurillac (2 août 1555). Instruction secrète faite à la requête des consuls et syndic d'Aurillac contre le seigneur abbé dudit lieu et autres. "Ce sont les articles sur lesquels les consuls et syndic de la ville d'Aurillac requièrent estre informé par vous monsieur Me Jean de Rivo, licencié, lieuctenant général du juge ordinaire et ressortal du viscomté de Carladez pour le roy, commissaire en ceste partie depputté, à l'encontre de frère Charles de Senectaire, abbé d'Aurillac, Antoine de Senectaire, abbé de Sainct Jehan, son nepveu, François de Belvezer, dict Jonchières, aussi son nepveu, ung nommé La Farge, soldat, ung autre nommé messire François Le Boteller, ung nommé Glavenas, chanoine du Puy, ung autre nommé Vallentin, ung autre nommé Le Lébre, serviteurs dudict abbé, Marie de Senectaire, abbeesse du Buys sa niepce et autres ses religieuses et autres ses familhers domestiques serviteurs et religieux du couvent Sainct Géraud d'Orlhac et ladicte information par vous faite est envoyée préalablement cloze et scellée au greffe de la cour du Parlement à Paris, pour, par icelle y estre statué ainsi qu'elle verra par raison. "Disent lesdits consuls et sindics que M. Saint-Géraud a fondé à l'honneur de M. Saint-Benoit un beau monastère en ladite ville d'Aurillac, et y a ordonné 40 religieux au plus, lesquels il a voulu qu'ils vécussent selon la règle dudit Saint-Benoît ; lequel monastère il a doté de 60.000 1. de rente et pour l'entretènement dudit abbé et religieux et autrement sur ce fond qu'il en a faict pour l'entretènement des pauvres... "Duquel monastère deppendent quatre vingts ou cent beaux beneffices appartenant à la collation dudit abbé, la plupart conventuels et de grand revenu. "Et estoit ledit monastère anciennement composé de beaux édiffices, commode pour vivre selon la règle de Sainct Benoict, lesquels sont à présent en ruyne et entre aultres le dortoir et reffectoyr ausquelz ne pareillement à l'esglize dudict monastère, ledict abbé n'a faict aulcune réparation. "Et si n'a vescu ledict abbé ne ses religieux régulièrement et monesticquement sellon la reigle de Sainct Benoict, mangé tous à ung reffectoir et dormy à ung dortoir, dites matynes à minuict, ainsin qu'ils avoient de coustume. "Ains, ledict abbé despuys douze ou treize ans en ça qu'il a esté abbé, il a tenu vye fort dissolue, donnant malvays exemple à tous les habitans de ladicte ville, car il a suborné une pouvre jeune fille appelée La Peyronelle qui demandoit l'aulmosne et demeuroit à l'hospital de ladicte abbaye, laquelle il a defflorée et entretenue pour concubine publiquement un long temps, et s'estant fâché d'elle, l'a bailhée à frère Jehan Veyra, son viquère général, qui l'entretient de présent …. "Si a entretenu et entretient ledict abbé en sa dicte maison pour sa maquerelle, une nommée Floreta et aussi a entretenu et entretient pour ses maquereaulx, Mes Gérauld Labeau et Gérauld de Cebier, prestres, lesquels font mestier de lui conduire ordinairement femmes dissolues au grand scandale du peuple. Et ledit abbé favorise en tout ce qu'il peut lesdits Labeau et de Cebier, leur fait plusieurs dons et promesses, combien que ledict de Cebier ait esté accuzé par la justice dudict abbé du crime d'hérésie et d'avoir mis feu à un étage du jardin de Me Martin Casses... "Davantaiges, ledit abbé se promène ordinairement par la ville, va voir jouer les bateleurs et les fait venir jouer publiquement dans sa maison ; fréquente les danses et banquets qui se font par ladite ville et fréquente ordinairement les jeunes femmes et les baise et se va asseoir par les carrefours des places et rues pour parler avec elles et les baiser... "Et combien que les habitans de ladite ville d'Orilhac soient gens doulx et paisibles pourtans honeur et obéissance telle que apartient audit abbé, ledit abbé leur a menassé et s'est jacté qu'il les feroit ruyner et les feroit battre et maltracter. "Et pour vexer et travailler lesdits habitants, ledit abbé a entretenu et entretient avec lui dans sa dite maison plusieurs gens mal vivants, dissolus, battans et courans le pavé de nuict et jour, et entre autres ledit Me Anthoine de Senectaire, abbé de Saint Jehan, ledit Me François de Belvezer dict Jonchières, ledit Glavenas chanoine du Puy, ledit messire Françoys Le Botelher et lesdits Lafaurge, Vallentin, Le Lèbre et plusieurs aultres. "... Si marchent tant de jour que de nuit lesdits de Saint-Jean, Jonquières et autres susdits par les rues de ladite ville, armés de plusieurs armes prohibées comme épées, dagues, mailles d'escaille, pistolets à feu, pistoletz d'arbalètes, picques et autres longs bois et autres armes invasives, et vont chasser à l'arquebuse, et tirent de ladite arquebuse et ont les susdits et plusieurs autres serviteurs et domestiques dudit abbé, armés comme dessus, tué, battu et blessé plusieurs habitans de ladite ville et autres, sans que ledit abbé en ait fait faire aucune justice ni poursuite, combien qu'il ait été requis de le faire. "En premier lieu, ont les susdits battu et blessé Durand Bonhore, serrurier et Michel Teyssonières, armuriers, habitans de ladite ville ; auquel Bonhore ledit Jonquières a coupé le nez et audit Teyssonières le bras dextre, qui a esté cause qu'il n'a peu user de son office comme auparavant, lesquels ne se sont osés se plaindre, craignant d'estre battus davantage. "... Depuis, les susdits abbés de Sainct-Jehan, Jonquières et autres, ont pris par force Hélène Vernhes, pauvre fille habitante de ladite ville d'Aurillac, et non contents d'en avoir fait leur plaisir, la firent chevaucher à tous les serviteurs de la maison dudit abbé. "... En caresme dernier passé et le dimanche de Pâques fleuries, étant une partie des habitans de la présente ville au lieu del Pradet, où lesdits habitans ont acoustumé soy aller esbattre et passer leur temps mesmement audit temps de Caresme, ledict Anthoine de Seneetaire, abbé de Sainct Jehan, Belvezer et Jonchières armés et embastonnés de leurs espées, dagues, bloquiers, mailles et autres arnoys qu'ils portoient et faisoient à leurs lacays, arrivèrent audit lieu del Pradet, auquel lieu ils tuèrent et murdrirent de trahison Guillaume Delpuech, dit Forzo, merchant de ladite ville, d'un coup d'épée sans qu'il y eust question ne débat avec eulx, mais de propos délibéré et après déclairans leur propos en eulx retirans à la maison dudit abbé d'Orilhac dirent en se gectans d'avoir faict ledict murdre et homicide : "Nous l'avons bien frizé et en frizerons d'autres, " "Et pour fuyr à la pugnition dudit meffaict... Ledit abbé d'Aurilhac compouza avec ta vefve et mère dudit feu Delpuech,... Et leur bailla la somme de deux cens escus... Et ledit abbé a retiré et entretenu lesdits murdriers et leurs complices. Et qui plus est, en ayne de ce que les consulz de ladicte ville, ensemble leur sindic et les gens du roy allèrent devers ledit seigneur abbé d'Orilhac pour luy requérir justice dudit murdre, ledit abbé de Sainct Jehan et ses complices firent rompre de nuict le mercredi après Pasques les victres de Monsieur l'avocat du roy, de sires Bernard Delmas et Gérauld Bovézy, consuls de Iadicte ville. "Aussi ladite dame Marie de Senevtaire, abbesse du Boys, niepee dudit abbé d'Aurilhac tient vye fort escandalleuze et de malvès exemple à ladite ville d'Orilhac parce qu'elle tient à pot et feu à la maison dudit abbé d'Aurilhac, sondit oncle et y couche ordinairement, ante et converse avec jeunes hommes religieux pronothaires et autres, porte masque, regarde les danses publiques, va veoir jouer les batelheurs et les mène jouer en son abbaye du Boys, joue de la guitare et danse publiquement par la ville. Ne s'est trouvée despuys qu'elle est abbesse en aulcune procession qui ait esté faicte en ladicte ville ne en aulcun sermon combien que les autres abbesses qui ont esté auparavant d'elle s'y trouvassent ordinairement avec leurs autres religieuses. "Davantaiges ladite abbeesse, quand elle est à la messe ne escoute aucunement le prestre qui dit la messe et quant le prestre tenoit Dieu, ne s'agenouille aulcunement ains torne le doz et ryt, regardant ça et là et parlant aux uns et aux autres en grand escandalle de tous ceux qui la voyent. "Pareilhement les officiers dudit abbé d'Aurilhac vivent aussi fort dissolument.... " Mandement adressé par le roi Henri II au bailli de Valmeroux, au juge du Carladès, au juge de Calvinet et au bailli des Montagnes, afin d'informer, à la requête des consuls d'Aurillac, contre l'abbé et les moines du couvent Saint-Géraud (23 juillet 1555) lu aux consuls par Jean de Rivo, licencié ès droicts, lieutenant général en la cour ordinaire et ressortal du vicomte de Carladès, à Aurillac, en l'auberge du Lion d'or (22 août 1555). Audition des témoins : Jacques Barry, pelletier d'Aurillac, 60 ans ; Pierre Laporte, meunier de Marmiesse, 40 ans ; Antoine de Pozols, 30 ans ; Pierre Montimiale, pelletier d'Aurillac, 75 ans ; Bernard Desbans, prêtre d'Aurillac, 40 ans ; Jacques Martres, curé d'Yolet, 70 ans ; Jourdain de Pozols, seigneur de Fabrègues, 51 ans ; Géraud Mérals, curé de Vézac, 47 ans ; Durand Perrier, laboureur, habitant de Saint-Simon, 35 ans ; Jean Vallay, hôtelier de Saint-Simon, 39 ans ; Barthélémy Cazes, prêtre, de Saint-Simon, 50 ans ; Marguerite Angelvy, de Saint-Simon, 50 ans ; Jean Bardet, maçon d'Aurillac, 55 ans ; Antoine Picard, boucher d'Aurillac, 50 ans ; Louis Boysso, tisserand de Tidernat, paroisse de Laroquevieille, 37 ans ; Géraud Lafon, prêtre de Fabrègues, 25 ans ; Pierre Espinats, prêtre d'Aurillac, 35 ans ; Marguerite de Noël, dite Vercueyre, d'Aurillac, 20 ans ; Rigaud Caucal, laboureur de Saint-Simon,. 30 ans ; Marguerite Maury, 21 ans ; Hélène Rey, 60 ans ; Marguerite de Pozols, 18 ans ; Hélips Terrisse, 35 ans ; Guillaume Moles, marchand, 55 ans ; Hector Delrieu, laboureur, 60 ans ; Géraud Pertus, cordonnier d'Aurillac, 52 ans ; Jean Bastide, cordonnier d'Aurillac, 30 ans ; François Salvage, cordonnier d'Aurillac, 25 ans ; Antoine Maurie, pelletier d'Aurillac, 35 ans ; Guillaume Jadrin, cordonnier d'Aurillac, 50 ans ; Jaubert Bastide, pelletier d'Aurillac, 27 ans ; Guillaume Brepmar, clerc d'Aurillac, 13 ans ; Antoine Tourtoulou, d'Aurillac, 24 ans ; Jean Calhac, cordonnier d'Aurillac, 50 ans ; Géraud Delom, marchand d'Aurillac, 52 ans ; Guillaume Béchou, boucher d'Aurillac, 30 ans ; Georges Lafon, meunier d'Aurillac, 45 ans ; Pierre de Crueghe, pelletier d'Aurillac, 25 ans ; Hélène Vernhes, d'Aurillac, 20 ans ; Gaspard Malras, tisserand d'Aurillac, 30 ans ; Astrugue de Bieude, d'Aurillac, 55 ans ; Cardone de Roques, d'Aurillac, 20 ans ; Jacques Laparra, maçon d'Aurillac, 60 ans ; Anne de Combes, d'Aurillac, 60 ans ; Anne Astorg, d'Aurillac, 40 ans ; Marguerite d'Aulteserre, d'Aurillac, 50 ans ; Pierre Confort, prêtre d'Aurillac, 35 ans ; Jacques Delom, pelletier d'Aurillac, 37 ans ; Guillaume Delom, pelletier d'Aurillac, 30 ans ; Rigaud Campmas, cordonnier d'Aurillac, 40 ans ; Guillaume Roques, cordonnier d'Aurillac, 45 ans ; Géraud Vernhes, prêtre d'Aurillac, 30 ans ; Vincent Fraissi, procureur d'Aurillac, 45 ans ; Michel Malras, notaire royal, 37 ans ; Jeanne de Madunhac, 45 ans ; Pierre Andrieu, procureur d'Aurillac, 32 ans ; Hélips Lacabane, d'Aurillac, 40 ans ; Antoine Cabanes, brassier d'Aurillac, 55 ans ; Jehan Verninas ; Géraud Béchou, brassier d'Aurillac, 30 ans ; Guillaume Lavernhe, brassier d'Aurillac, 35 ans ; Antoine Méal, sergent royal, 50 ans ; Jean Anterrieux, chirurgien d'Aurillac, 27 ans ; Jean Brosses, d'Arpajon, 27 ans ; Guillaume Laboygue, vicaire d'Arpajon, 51 ans ; Raymond Vidal, d'Aurillac, 40 ans ; Jeanne de Pleux, d'Aurillac, 57 ans ; Géraud de Cros, 21 ans ; Anne Fortet, 23 ans ; Antoinette Desbans, d'Aurillac, 47 ans ; Antoine Camac, charpentier d'Aurillac, 33 ans ; Guillaume Borie, clerc d'Aurillac, 25 ans ; Antoine Rousilhe, prêtre " reclus du recluzaige d'Aurenque ", 60 ans ; Jean Veyre, bourgeois d'Aurillac, 40 ans ; François Barata, notaire d'Aurillac, 25 ans ; Estienne Pantard ; Marguerite de Varet, d'Aurillac, 55 ans ; Béralde de Crozes, d'Aurillac, 30 ans ; Jacques Rosselet, prêtre d'Aurillac, 40 ans ; Gérauld Bayrod : Jehan Jolhia ; Astrugue de Malras, d'Aurillac, 55 ans ; Jacques Cinqarbres, marchand d'Aurillac, 40 ans (24 août-7 septembre 1555). Congé et ajournement donnés aux parties dans le procès des consuls contre l'abbé d'Aurillac (30 janvier 1511). Consultation de Me Girard, de Clermont, sur les différends de l'abbé et des consuls. Les parties devront obtenir des lettres de relief pour l'enregistrement de leurs privilèges (21 août 1663). Sentence arbitrale rendue par Guillaume des Achilloux,. Portant que, pour mettre fin au différend existant entre l'hôtelier du monastère d'Aurillac et les consuls et la communauté des bouchers de la même ville pour raison du droit que ledit hôtelier prétendait avoir de recevoir un morceau de la chair de chaque animal égorgé dans les boucheries de ladite ville d'Aurillac, les consuls seraient tenus de payer audit hôtelier dans l'espace de sept ans à compter de la Toussaint prochaine une somme de 140 l. pour être employée à l'acquisition de 7 livres de rente annuelle au profit dudit hôtelier, et encore de lui payer 7 livres chaque année jusqu'à l'entier paiement desdites 140 livres. Pour dédommager les consuls, il fut aussi réglé par la même sentence que les bouchers seraient tenus de leur payer pour chaque animal qu'ils égorgeraient dans leurs boucheries durant tout le temps à venir jusqu'au complet paiement des 140 livres ; savoir, pour chaque bœuf, 12 deniers ; pour chaque cochon, 6 deniers ; pour chaque mouton, 4 deniers et pour chaque bouc ou chèvre, 2 deniers (9 septembre 1298). Ordonnance d'Etienne de Nérestang, bailli des Montagnes, en exécution d'une sentence arbitrale du 23 août 1298, à la suite de laquelle Guillaume Delborn, Guirbert de Donne, Durand de Valette, Pierre de Marche, Pierre Davetz et Pierre Danbonefan, consuls d'Aurillac, se présentèrent devant le bailli des Montagnes et offrirent lesdites 140 1. en monnaie courante, à raison de 7 1. 10 s. le marc d'argent, ce que le dit hôtelier refusa de recevoir, attendu l'altération survenue dans les monnaies. Sur quoi le bailli ordonna que l'hôtelier serait tenu de recevoir ladite somme à lui offerte, sauf à lui à se pourvoir devers le roi (1er octobre 1305). Accord, sous le sceau du bailliage des Montagnes, entre Hélie de Malemort, célerier du monastère d'Aurillac, d'une part, et Pierre Javein, Jean Bourgeois, Géraud Bourgeois, Raymond Aymeric, Guillaume Palach et Guillaume Taissière, consuls d'Aurillac, pour la communauté des bouchers de ladite ville, d'autre part, portant que pour éteindre le procès entre les dites parties, relativement au droit que le célerier prétendait avoir de recevoir un morceau de chair de chaque animal égorgé dans les boucheries, d'Aurillac, les consuls seraient tenus de fournir une somme de 260 livres payables 60 l. à la Noël prochaine, et le restant à raison de 50 l. par an à même date, laquelle somme, ainsi qu'autres 40 1. qui seront fournies par le célerier, seront employées à l'acquisition de rentes au profit dudit célerier. Pour dédommager les consuls, les bouchers seraient tenus de leur payer la redevance prévue par la sentence de 1298 (3 mai 1347). Sentence du lieutenant du bailli des Montagnes entre l'abbé Aymeric et le célerier Hélie de Malemort, d'une part et les consuls d'Aurillac, d'autre, par laquelle est confirmé l'accord de 1347 (20 avril 1387). Mandement de Géraud Fortet, garde du scel du bailliage ordonnant l'exécution de ladite sentence. Accord entre le célerier du monastère et les consuls d'Aurillac, en confirmation d'autre accord entre lesdites parties du 1er février 1411, portant que les consuls paieraient au célerier 25 livres reçues par l'un d'eux des bouchers ; que ceux-ci paieraient aux consuls autres 20 1. à la Noël prochaine et ainsi d'année en année jusqu'à complet paiement des 260 livres (9 décembre 1412). Requête des consuls d'Aurillac adressée au roi de France, afin que la connaissance des procès mus entre eux et le célerier du monastère soit enlevée au bailli d'Auvergne et donné au bailli des Montagnes (XIV siècle). Lettres d'Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, au bailli d'Auvergne, contenant d'autres lettres du 12 juillet précédent, par lesquelles le roi Charles IV rend audit bailli des Montagnes la connaissance des causes mues entre le célerier du monastère et les habitants d'Aurillac, laquelle connaissance lui avait été ôtée pour des raisons personnelles et attribuée au bailli d'Auvergne (4 septembre 1327). Lettres du lieutenant du bailli d'Auvergne, séant à Riom, en réponse aux précédentes (12 septembre 1327). Requête des consuls et habitants d'Aurillac et paroissiens de Saint-Simon, exposant que, quoiqu'ils soient naturellement justiciables du bailli des Montagnes, l'évêque de Saint-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et le célerier ont obtenu l'attribution des procès au bailli d'Auvergne, séant à Nonette, petit lieu éloigné de deux ou trois journées, ce qui les oblige à de grandes dépenses. Ils demandent que leur cause soit commise à un autre juge, tel que celui de Rodez ou de Figeac, ou qu'il soit sursis aux poursuites (XIV siècle). Lettres de Philippe V au bailli d'Auvergne, pour lui défendre de tirer hors de leur chatellenie les paroissiens de Saint-Simon dont les causes contre le célerier d'Aurillac lui étaient attribuées en vertu d'une commission particulière (3 mars 1330). Appointement donné à Nonette par le bailli d'Auvergne, dans le procès mû entre le célerier et la ville d'Aurillac, portant que la rémission que les parties ont faite ou pourraient faire, ne leur portera aucun préjudice, à moins qu'ils ne s'accordent, ains demeurera le tout au premier état et ne préjudiciera pas à leur cause d'appellation (17 janvier 1327). Vidimus par Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, de la commission, en date du 12 décembre 1329, de Guillaume Dannel, lieutenant de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, ajournant à Nonette (en vertu de lettres patentes de Philippe V datées du 30 octobre 1329) devant ledit bailli, à la requête des consuls d'Aurillac, le célerier et le procureur du monastère d'Aurillac (16 janvier 1330). Commission de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, pour assignera devant lui à ses prochaines assises, à Nonette, le procureur du monastère d'Aurillac, à la requête des consuls, habitants et bouchers d'Aurillac et Saint-Simon, en vertu de certaines lettres de Philippe VI du 8 janvier précédent (7 février 1330). Ajournement donné au procureur du monastère en vertu d'une commission du bailli (15 février 1330). Vidimus fait par le bailli d'Auvergne, séant à Nonette, de certaines lettres patentes du roi Philippe VI, en date du 17 octobre précédent, par lesquelles il lui mande de procéder à l'instruction et au jugement de la cause d'entre le célerier du monastère et les consuls de la même ville (12 décembre 1330). Mandement du bailli d'Auvergne, daté de Nonette, à l'effet d'ajourner à Riom les consuls et communauté des habitants d'Aurillac et les bouchers de la même ville, à la requête du célerier du monastère d'Aurillac, en vertu de certaines lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 29 novembre précédent et adressées audit bailli (13 décembre 1330). Ajournement par le bailli d'Auvergne, en sa cour, de frère Jean Guspa, procureur du célerier du monastère d'Aurillac et de Pierre Lacoste, d'Aurillac, procureur des consuls et bouchers (8 janvier 1331). Lettres du roi Philippe VI, données à Paris en confirmation d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, par lesquelles il rend au bailli des Montagnes la connaissance qui avait été donnée à son prédécesseur et attribuée au bailli d'Auvergne des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (3 janvier 1331). Lettres du roi Philippe VI, adressées au bailli d'Auvergne pour lui défendre de tirer hors de leur châtellenie ou ressort les consuls et habitants d'Aurillac et Guillaume Baldel, pour les causes qu'ils ont conjointement contre le célerier du monastère (23 janvier 1331). Ajournement donné par Guillaume de Saint-Amant, gouverneur du bailliage des Montagnes, donné aux abbé, célerier, religieux et monastère d'Aurillac, consuls et communauté des bouchers de la même ville, en vertu de lettres patentes du roi Charles IV datées du 12 juillet 1327, par lesquelles ce prince avait renvoyé au dit bailli la connaissance des causes entre lesdites parties (13 février 1331). Vidimus par le lieutenant d'Auvergne de lettres du roi Philippe VI du 10 mars 1330, portant elles-mêmes vidimus d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, avec renvoi au bailli des Montagnes des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (31 mars 1331). Arrêt du Parlement annulant une enquête faite pour le célerier contre les consuls et les bouchers d'Aurillac par le lieutenant du bailli d'Auvergne, tandis que la connaissance en devait appartenir au bailli des Montagnes en vertu de lettres à lui adressées (11 avril 1331). Jugement rendu à Avignon, par l'auditeur des causes du sacré palais du pape, portant défense au célerier du monastère d'Aurillac de rien innover durant le cours du procès qu'il avait devant ledit auditeur contre certains particuliers d'Aurillac (27 octobre 1329). Confirmation par Bertrand, archevêque d'Embrun, auditeur du pape, de lettres accordées le 11 décembre 1332 par Jean XXII à Archambaud, évêque de St-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et au célerier d'icelle, par lesquelles il ordonne la restitution des biens appartenant à ladite célèrerie qui lui avaient été soustraits illicitement. - Absolution donnée à Guillaume de Bassinhac, Durand de Parlan, Géraud, Pierre et Jacques Lacoste, Pierre Blanxs, Jacques Godalhs, Pierre Dabetz, Jean Destrals, Pierre Comte, Durand Lacoste, Géraud Darches, Etienne Beauféti et Durand Danroque, bouchers d'Aurillac, qui avaient contredit auxdites lettres (27 janvier 1333). Accord par devant Colrad Teutonicus, garde du scel royal au bailliage des Montagnes, par lequel les consuls d'Aurillac reconnaissent devoir à l'hôtelier du monastère 30 1. pour reste de plus grande somme par eux due (26 juillet 1312). Quittance d'une somme de 30 livres, payée par Durand Brun, Géraud de Salviac, Durand de Parlan, Géraud Bourgeois, Durand Cerein et Jean Fortet, consuls d'Aurillac, à Pierre Malafayda, hôtelier du monastère (9 février 1316). Quittance par Géraud de Sanhes de la somme de 60 sols, à lui payée par les consuls et les bouchers d'Aurillac, pour raison de certains défauts et amendes (18 novembre 1332). Pièces de procédure, factums, etc., se rapportant aux différends entre le célerier du monastère St-Géraud et la communauté des bouchers d'Aurillac.
