Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux Assemblées du Tiers Etat Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086372bHrGBv.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e "Assemblée des gens du tiers et commung estat du Hault pays d'Auvergne", tenue à Aurillac le 23 janvier 1577, du mandement du marquis de Canillac, gouverneur pour le roy et lieutenant général au haut pays. Sont représentées : les prévôtés de Saint-Flour, d'Aurillac, de Maurs, "laquelle est, de présent, tenue par ceux de la religion", de Mauriac. Lecture est donnée du "scindicat et procuration envoyée de ladite ville de Saint-Flour", au sujet de l'assemblée du Tiers-Etat de ladite ville et prévôté, tenue le 17 janvier, laquelle, ayant entendu "le faict de l'association et confédération faicte par mandement du roy", a adhéré à ladite association. - Suivent les "remonstrances sur lesquelles le marquis de Canillac prie messieurs des trois estatz dudit pays se résouldre et faire responce par escript". A cause des "menées" de ceux de la religion, l'assemblée, sur la demande du roi, décide que le marquis de Canillac "sera prié au nom du pays d'envoyer un de ses gentilshommes par devers ceulx qui se sont absentés ès lieux et fortz de ce pays, de se remectre en toute obéyssance à leurs maisons et villes, où ilz seront receuz en protection". Au sujet de l'association que le roi invite les catholiques de chaque province à former entre eux, "d'aultant que l'unyon et bonne intelligence de tous habitans est le seul remède pour conserver et maintenir non seulement ledit royaulme, mais aussi les provinces particulières", d'où il résulterait pour ledit pays "ung grand soulaigement de despence", il est décidé que chaque prévôté nommera à Canillac un gentilhomme qui commandera en chef à chaque prévôté et aux garnisons particulières ; - que l'on fera très humble requête au roi pour avoir permission de faire magasin "fourny de canons et munitions qu'il plaira à sa Majesté nous bailler de ceulx qui sont en sa ville de Lyon ou ailleurs". Canillac proposant qu'en dehors des garnisons de chaque ville, on enrôle "les plus aguerris et les meilleurs" pour former des troupes de campagne, l'assemblée décide que "les compagnies desditz soldatz et gens de pied soient les mêmes soldatz que ceulx levés par l'association pour la conservation des villes et forts du pays, et non d'aultres ne aultre nouvelle levée". - Lorsqu'il y aura siège et camp assemblé, le pays se mettra en "tout debvoir d'accommoder les troupes de vivres et munitions de magasin qui à ceste fin sera dressé par ordonnance de Mr le marquis". - L'assemblée consent qu'il soit levé sur le pays "chascun mois et tant et si longuement que la nécessité le requerra et les troubles dureront", la somme de 500 livres tournois. - Pour les quatre cens hommes "accordés par l'association pour la garde dudit pays", Canillac sera prié d'écrire au roi qu'il lui plaise octroyer audit pays les tailles et crues royales. - Enfin, pour conserver le pays en l'obéissance du roi, et pour satisfaire à la solde et paiement des gens de guerre pendant trois mois, à partir du 1er février prochain, il sera imposé sur ledit pays la somme de 22.000 livres tournois. Assemblée des gens du tiers et commun état du haut pays d'Auvergne, représentés par les consuls et députés des villes et prévôtés de Saint-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac, assemblés en la ville de Murat, le 4 du mois de novembre 1577. - Vu la lettre de M. de Vernyes convoquant en la ville de Salers les gens du tiers état pour ouïr et arrêter "ses comptes du magasin et camp de Miremont", il est décidé que chacune des prévôtés déléguera à cette fin deux ou trois auditeurs le 15 du présent mois, tant pour ouïr les comptes dudit receveur que pour arrêter le compte du magasin et étape dressé par les consuls de Saint-Flour pour la nourriture et l'armée du roi, conduite par son frère en ce pays, et aussi le compte de Me Jean Lacarrière et tous autres comptables des deniers extraordinaires imposés à l'occasion des troubles. Délibératoire tenu en la ville de Saint-Flour par les gens du Tiers-Etat du présent Haut pays d'Auvergne, "au deffaut des consulz et délégués de la ville et prévosté d'Aurillac", imposant la somme de 16.000 écus sur les habitants du Haut pays, pour la levée d'un corps de troupes ; continuant l'état de 800 livres payées au seigneur de Brezons, capitaine du château de Murat pour la garde d'icelui ; continuant le paiement d'autres sommes pour la garde des châteaux de Saint-Flour, Maurs, Mauriac, Salers, Pleaux, St-Martin, St-Chamant (30 avril 1586). Assemblée tenue en la maison consulaire d'Aurillac, à laquelle assistent Guy de Chaumeil, sr de Vernhols, lieutenant-général civil et criminel au bailliage, M. Sarret, président dudit siège, Antoine Cambefort, Bernard Dumas, Jean Conthe, Jean Brolhat, Antoine Dulaurens, consuls l'année présente de la ville d'Aurillac, Joseph Savary, délégué de la ville et prévôté de Maurs, Guillaume de Rivo, consul et syndic de la ville et prévôté de Mauriac, "en défault de Mrs les consuls et délégués de la ville et prévosté de Sainct-Flour, à cause de la maladie de peste qui est en icelle ville et ès environs". Les srs de Savary et de Rivo rapportent les instructions du marquis de Canillac touchant "les vivres et munitions de guerre". L'assemblée décide d'emprunter au meilleur prix possible "telle quantité de grains, chair et autres choses nécessaires pour la fourniture dudit magasin, soit de M. de Linerac, bailli du présent pays, que aultres à la meilleure commodité de faire se pourra pour estre employées audict magasin. Pour faire la levée nécessaire aux frais de ladite armée, on écrira en diligence à M. le receveur Vernhes de venir promptement en la présente ville. Jean Savary, Michel de Cros et Etienne de Sartres sont commis pour faire moudre le grain et cuire le blé nécessaire qui doit être baillé au commissaire des vivres. Jean Textoris aîné et Géraud Roque sont chargés de rassembler vingt pipes de vin et faire défenses de ne vendre ni débiter du vin dans la présente ville. Les srs Dumas, sr de La Morétie et Antoine Laslanes sont commis pour la levée de deux cents moutons et vingt bœufs. Les consuls d'Aurillac se joindront au sr de Monteily et Pierre Arbily pour faire faire les traits et cordes de l'artillerie. Les srs de Monteily et Arbily se procureront en outre 60 paires de bœufs et 20 charrettes et feront faire les neuf gabions mentionnés dans l'instruction. François Rotgier, Pierre Daude et Jean Montamat feront le recouvrement des balles de laine et bourres nécessaires. Il sera fait commandement aux maçons et charpentiers de la présente ville de ne se départir d'icelle et afin de faire la levée de six ouvriers de chaque profession, sont commis Jean Delzons et Pierre Merle, procureurs, et pour celle des trente paysans avec pioches et pelles, et des maîtres bouviers pour la conduite des bœufs est commis le sr de Monteily. Celui-ci fera une levée de bœufs supplémentaire pour suppléer au manque de mulets qui sont à l'armée. Le sr Montreisse, conseiller, est nommé superintendant pour mener en diligence les susdites affaires. On suppliera M. de Canillac d'exempter la présente ville et les environs "de la passade et foulle de la gendarmerie". Ledit seigneur et sa suite seront défrayés de tout aux dépens du pays (14 octobre 1586). Assemblée à laquelle assistent les susnommés. On députe le sr de La Morétie, consul d'Aurillac, et le sr Savary, délégué de Maurs auprès du duc de Joyeuse pour obtenir imposition des frais faits pour le service du roi. Requête du sr Savary qu'il soit mis une garnison "de gens de cheval en ladite ville de Maurs, aux dépens du pays pour se guarantir des courses, ravaiges, pilleries, murtres et saccaigemens que les ennemis qui tiennent les villes et forts de Figeac, Capdenac, Cardalhac et St-Cirgue, proches de leur ville, le plus long de deux lieues, leur font" (15 novembre). Assemblée à laquelle assistent les délégués d'Aurillac et de Maurs. Après lecture d'une lettre de M. de Joyeuse touchant la reprise du fort de Calvinet, dont il a chargé M. de Drugeac, l'assemblée accepte ses offres, et lui offre les vivres nécessaires et l'artillerie qui se trouve tant en cette ville qu'aux châteaux de Marze et de Carlat, avec les munitions. Pouvoir est donné aux consuls d'Aurillac de prendre 80 setiers de blé seigle des mains de l'aumônier de l'église collégiale Saint-Géraud (23 décembre). 1591 - Assemblée à laquelle assistent M. de Messillac, gouverneur et lieutenant général pour le roi au haut pays d'Auvergne, le lieutenant général de Chaumeil, Antoine Trémolet, Jean Fraissy, Géraud Vigier puîné, Raymond Mole, Jean Hérault et Guinot Domps, consuls d'Aurillac, Pierre Freyne, consuls et Antoine Danfabre, sr de Guary, délégué de Maurs, Pierre Destanne, consul de Marcolès, Jean Bezet, consul, et Guillaume Delaporte, délégué de Salers. Nomination des srs de Fraissy et Jean de Cambefort, comme députés aux États-généraux convoqués par le comte d'Auvergne au Pont du Château, en Basse-Auvergne, pour le premier février suivant, avec charge de remontrer "la pitié du pouvre peuple de ce pays, et principalement rechercher tous moyens possibles pour l'acquit, bien et utilité, solaigement et descharge d'iceluy" (30 janvier 1591). Assemblée tenue à Aurillac le 11 juin 1591, sous la présidence de M. de Chaumeil, Sr de Vernhols, lieutenant général civil et criminel au bailliage de Haute Auvergne. Sont représentées les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. On décide d'imposer la somme de 12.000 écus pour l'entretien des gens de guerre de M. de Messilhac, gouverneur du pré ent pays, et d'octroyer la somme de 300 écus au Sr de Morèze, lieutenant dudit gouverneur pour reconnaître les bons services par lui rendus. 1592 - Assemblée à laquelle assistent Jean de Cambefort, Jean de Gard de Fortet, François Moles, Jean Vernhes, Jean Tourdes et Antoine Fornols, consuls d'Aurillac, Jean Dommergue, consul, Pierre Freyne, sr de la Devèze, Raymond Viguier, Guillaume Verniette, délégués de Maurs, Damien Amalvy, Guillaume Archimbailh, consuls, et Gaspard Poumeyric et Guillaume Dangles, délégués de Mauriac. Sur la remontrance de ces dernières que Jean Delaporte, Guy de Chavialle et Louis Bergier, "soydisant députés de la ville de Salers", ne doivent pas assister aux assemblées du pays, "car leur ville est membre et annexe de ladite prévosté de Mauriac, de laquelle ils sont le chief et la représentent en tout primativement", l'assemblée décide que les délégués de Mauriac auront à l'avenir, seuls, titre pour représenter ladite prévôté (26 février 1592). 1594. - Assemblée à laquelle assistent Jacques Lacarrière, Charles de Veyre, Pierre Savy et Guillaume Daguzon, consuls d'Aurillac, Guillaume Vernette et Raymond Viguier, consuls de la ville de Maurs, Antoine Rongier et François Domal, consuls, et Damien Damalvy, sr de Boissières et Jacques Chavanhac, délégués de la ville de Mauriac, Antoine Delaroche et Claude Ressent, consuls de Salers. Les srs Lacarrière, Vernette et Almavy sont députés par le roi pour obtenir modération de l'augmentation de 1.900 livres de taille et de la crue de 40.000 livres mise sur le pays (8 mars 1594). "Mémoire et instructions baillés par les gens du tiers et commun estat du hault païs d'Auvergne, aux depputés par eulx envoyés devers le roy et nosseigneurs de.son conseil", touchant les excès commis dans cette province pendant les guerres civiles.... Pour raison desquelles foulles par lesdits habitans souffertes de la gendarmerie en allant, revenant, séjournant audict hault païs, que occasion des susdites guerres civiles, sept ou huit grandes lieues de pays est du tout demeuré désert sans aulcune culture ne semence, les terres toutes pleines de chardons, estant plus de trente paroisses abandonnées il y a tantost sept ou huict ans passés, s'estant les habitans d'icelles réfugiés au royaulme d'Espaigne mendier leur pain, et qui pis est, lorsque les paouvres laboureurs se mettent en debvoir de cultiver et labourer lesdites terres, ils sont la pluspart dévorés par les loups et bestes farouches. Davantaige seroit advenu tel malheur que la ville et prévosté de Sainct-Flour se seroit desbauchée et distraite du service de S. M. et suivy et tenu party de la Ligue, laquelle avoit accoustumé de porter en soy la troysiesme partie des charges à quoy ledict pays est cottizé... Davantaige, fere entendre à S.M. Comment les gentilshommes dudict hault pays d'Auvergne tiennent et possèdent presque la moityé des terrains et biens ruraulx, lesquels ils ont achapté des paouvres laboureurs, sans que pour cella ils veillent payer aulcunement la taille royal, ne creues de ceulx qui leur ont vandu... Sur tout ramoustrer à S. M. comment sept ou huict habitans de ladicte ville de Sainct-Flour avoient faict supplier M. le comte d'Auvergne de supplier S. M. de mectre le gouvernement du hault pays d'Auvergne entre les mains du sr d'Apchier, et de donner récompense au sr de Missilhac, nostre gouverneur ; n'oblieront aussi de bien ramoustrer la hayne que ceulx de Sainct-Flour ont conceue contre les aultres prévotés dudict pays, et que ce ne sont que sept ou huict particuliers qui ont requis cela en hayne de ce que ledict sr de Messilhac a fidèlement servy S. M.." (11 juillet 1594). Assemblée tenue à Aurillac en mai 1595. Sont représentés "lesdicts du tiers estat" par les consuls et délégués des villes et prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. Vérification des comptes du Sr Lacarrière et autres députés dudit pays" pour "le voyage qu'ils ont faict en court pour les exprès et urgens affaires dudit pays". La somme de 4.686 écus, 40 sols, 6 deniers qui leur est due sera levée par les soins de Me Philippe Savy, procureur de la ville. - Suit la procuration donnée audit Savy. Continuation d'assemblée des gens du tiers et commun état tenue à Aurillac le 28 septembre 1595. - Sont représentées les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. - L'assemblée nomme son procureur Me Charles de Combes, Sr de La Martinie, pour faire remontrances au comte d'Auvergne, au sujet de la somme de 12.433 livres qu'il veut lever sur le pays, et pour demander aux trésoriers généraux de France des lettres d'attache "ainsi qu'il est porté par les lettres de déclaration de S. M. sur la confirmation de l'imposition de la creue de 4.700 écus" - Me Pierre de Cebier, lieutenant-général au bailliage de Salers est député vers le Sr de Charlus, pour le prier de se démettre des procès et contraintes qu'il fait faire sur le pays pour raison de la levée de l'impôt du comte d'Auvergne. "Assemblée des gens du tiers et commung estat du hault pais d'Auvergne sur plusieurs afferes importans audict païs et service du roy", tenue à Aurillac le 14 décembre 1595, sous la présidence de Guy de Chaumeil, président et lieutenant général au bailliage. Sont représentées les prévôtés d'Aurillac, Saint-Flour, Maurs et Mauriac. - Le sr de Messilhac sera requis de "se remettre" le plus tôt possible de son voyage devers le roi, et, pendant son absence, de donner charge au Sr de la Volte, lieutenant de sa compagnie "d'avoir l'œil à ce que le service de S. M. ne soit altéré". - Pour la conservation des places du pays en l'obéissance de S. M. on décide de payer les gens de guerre sur l'argent destiné aux garnisons, lequel "a esté levé par Me Béraud de la Roche, receveur des tailles, contre lequel on avait obtenu contrainte du comte d'Auvergne pour faire délivrer ladite somme entre les mains du sr Garrauld, trésorier de l'extraordinaire des guerres, ce que ledit de La Roche refusait. - Le comte d'Auvergne sera requis d'envoyer quelqu'un contraindre ledit de La Roche. - Les élus seront priés, en leurs chevauchées, de retirer les quittances faites par le Sr Alègre pour la levée des impôts, et d'en dresser un état. - Pour le bien de la justice, l'assurance et la conservation des gens de bien et la liberté du commerce, dorénavant "tous malfaiteurs, voulleurs, assazineurs et monopolleurs, et ceulx qui contreviennent aux délibérations prinses aux assemblées publiques" seront poursuivis en justice. - Les sommes avancées par Me Charles Cayrol, procureur du roi au bailliage d'Aurillac, et Me Pierre Moynac, enquêteur au siège présidial, pour le service du pays, leur seront remboursées. - Est approuvée la poursuite faite par les consuls et habitants d'Aurillac, contre Guy Maurel, Agnès de Guarric et leurs enfants, "pour raison de la dénonciation et accusation par eulx faicte d'estre soubçonnés et attainct de lèpre" - Pour éviter les grands frais causés par le trop grand nombre de députés qui se présentent aux assemblées, il est décidé qu'aux assemblées futures qui se tiendront à Saint-Flour, Aurillac ou ailleurs, "ne seront receuz plus grand nombre de députés que de deux députés de chacune prévosté, et ne se fera aulcune taxe excédant ledit nombre de deux". 1592 - Assemblée à laquelle assistent Jean de Cambefort, Jean de Gard de Fortet, François Moles, Jean Vernhes, Jean Tourdes et Antoine Fornols, consuls d'Aurillac, Jean Dommergue, consul, Pierre Freyne, sr de la Devèze, Raymond Viguier, Guillaume Verniette, délégués de Maurs, Damien Amalvy, Guillaume Archimbailh, consuls, et Gaspard Poumeyric et Guillaume Dangles, délégués de Mauriac. Sur la remontrance de ces dernières que Jean Delaporte, Guy de Chavialle et Louis Bergier, " soydisant députés de la ville de Salers ", ne doivent pas assister aux assemblées du pays, " car leur ville est membre et annexe de ladite prévosté de Mauriac, de laquelle ils sont le chief et la représentent en tout primativement ", l'assemblée décide que les délégués de Mauriac auront à l'avenir, seuls, titre pour représenter ladite prévôté (26 février 1592). 1594. - Assemblée à laquelle assistent Jacques Lacarrière, Charles de Veyre, Pierre Savy et Guillaume Daguzon, consuls d'Aurillac, Guillaume Vernette et Raymond Viguier, consuls de la ville de Maurs, Antoine Rongier et François Domal, consuls, et Damien Damalvy, sr de Boissières et Jacques Chavanhac, délégués de la ville de Mauriac, Antoine Delaroche et Claude Ressent, consuls de Salers. Les srs Lacarrière, Vernette et Almavy sont députés par le roi pour obtenir modération de l'augmentation de 1.900 livres de taille et de la crue de 40.000 livres mise sur le pays (8 mars 1594). " Mémoire et instructions baillés par les gens du tiers et commun estat du hault païs d'Auvergne, aux depputés par eulx envoyés devers le roy et nosseigneurs de.son conseil ", touchant les excès commis dans cette province pendant les guerres civiles. "... Pour raison desquelles foulles par lesdits habitans souffertes de la gendarmerie en allant, revenant, séjournant audict hault païs, que occasion des susdites guerres civiles, sept ou huit grandes lieues de pays est du tout demeuré désert sans aulcune culture ne semence, les terres toutes pleines de chardons, estant plus de trente paroisses abandonnées il y a tantost sept ou huict ans passés, s'estant les habitans d'icelles réfugiés au royaulme d'Espaigne mendier leur pain, et qui pis est, lorsque les paouvres laboureurs se mettent en debvoir de cultiver et labourer lesdites terres, ils sont la pluspart dévorés par les loups et bestes farouches. Davantaige seroit advenu tel malheur que la ville et prévosté de Sainct-Flour se seroit desbauchée et distraite du service de S. M. et suivy et tenu party de la Ligue, laquelle avoit accoustumé de porter en soy la troysiesme partie des charges à quoy ledict pays est cottizé... Davantaige, fere entendre à S.M. Comment les gentilshommes dudict hault pays d'Auvergne tiennent et possèdent presque la moityé des terrains et biens ruraulx, lesquels ils ont achapté des paouvres laboureurs, sans que pour cella ils veillent payer aulcunement la taille royal, ne creues de ceulx qui leur ont vandu... Sur tout ramoustrer à S. M. comment sept ou huict habitans de ladicte ville de Sainct-Flour avoient faict supplier M. le comte d'Auvergne de supplier S. M. de mectre le gouvernement du hault pays d'Auvergne entre les mains du sr d'Apchier, et de donner récompense au sr de Missilhac, nostre gouverneur ; n'oblieront aussi de bien ramoustrer la hayne que ceulx de Sainct-Flour ont conceue contre les aultres prévotés dudict pays, et que ce ne sont que sept ou huict particuliers qui ont requis cela en hayne de ce que ledict sr de Messilhac a fidèlement servy S. M.. " (11 juillet 1594). 1603. - Assemblée à laquelle assistent le lieutenant général Broquin, Guillaume Robert de Sénezergues, Annet de Vigier, sr de Roquecellier, Jean Conthe, Jacques Verdier, Jean Leigonye et Guillaume Sarret, Jean Darses, consul, et Pierre Freyne, Antoine Danfabre et Guinot Caufeyt, délégués de Maurs, Jacques Dupleix, Rigal Laborie et Pierre Besse, consuls de Mauriac. On décide de répondre à l'assignation du fermier général des gabelles de Languedoc par devant le conseil d'État (18 février). On remboursera à Charles de Combes, sr de La Martinie, les frais et avances qu'il a faits pour le pays (20 mars). Lettre de M. de Noailles, bailli, gouverneur et lieutenant général pour le roi du haut-pays d'Auvergne, touchant le razement du chasteau de Carlat. "Nous fusmes hier sur la place, tant avecques plusieurs de Mrs de la noblesse qui se sont trouvés ici présens, pour recognoistre avec eulx les moyens et facilités de ruyner ladicte place, et sur quoy j'ay prins leur advis, avant que de venir icy, qui ont esté tous conformes, qu'elle se pourroit ruiner, bien qu'ils y trouvent quelque difficulté, à cause de la nature de l'assiette du lieu, et qui leur faict juger qu'il fault plus de peine, de temps et de frais. Et si vous pancés qu'en attendant ce dernier commandement de S. M. pour mettre la main à l'œufvre, il soit nécessaire et à propos de fere changer de main à ladite place, et pour en charger ceulx que vous nommerés du pays que je jugerai solvables et responsables suivant l'intention de S. M. et ce qu'elle m'en commande par la commission du razement, vous advizerés de fere la nomination et, si cas est, que par icelle je ne puisse prendre l'assurance requise et qui m'est ordonnée pour l'importance de sete place et de ce qui en pourrait advenir, je vous en nommerai d'aultres dudict pays jusques au nombre que je pancerai estré nécessaire, et vous en bailleray la liste, ensemble les clauses et la forme de l'obligation qu'il faudra qu'ils fassent" (S. d.). Assemblée à laquelle assistent M. de Noailles, le lieutenant général Broquin, les consuls d'Aurillac, assistés des délégués de ladite ville et prévôté, entre autres "noble Philippe Vigier, secrétaire truchement et interprête pour le roi aux Ligues de Suisse", les consuls et délégués de Maurs et de Mauriac. On députe le sr de Sénezergues, avec pouvoir de demander au roi modération de l'imposition de 45.000 livres. On commencera de travailler à la démolition du château de Carlat, et comme personnes capables et solvables pour se charger de la garde de ladite place, l'assemblée nomme Philippe Vigier et Blaise Pagès, de Polminhac (4-6 avril). 1608 - Assemblée à laquelle assistent Antoine de Cambefort, Jean Brolhat et Pierre Savy, consuls d'Aurillac, Nicolas Vernette, consul, et Pierre Freyne, délégué de Maurs, Jacques Chavanhac, consul et Gaspard Pomerie, délégué de Mauriac. On décide d'accorder à M. de Noailles, gouverneur pour le roi, la somme de 6.000 livres "d'estat et appoinctement" par an (3 décembre). 1609 - M. de Noailles sera prié de remontrer à S. M. le préjudice causé par l'arrêt du 31 mars précédent, tant au pays que pour la levée des deniers et tailles (4 décembre).
