Métrage linéaire : 44,50
Support : Papier
Par un décret de décembre 1790 la Constituante abolit tous les anciens droits de contrôle, qui se superposaient souvent, pour les remplacer par une formalité unique, l'enregistrement, qui s'appliquait aux mêmes actes que les anciennes formalités.
Les directions départementales créées par un décret de mai 1791 furent chargées de faire fonctionner le nouveau système dans le cadre des anciens bureaux. C'est le cas du bureau de Saint-Flour.
Versement
On distingue parmis les actes soumis à la formalité de l'enregistrement au bureau de Saint-Flour :
- les actes civils publics (actes rendus par les notaires et actes des autorités administratives) qui ont compris les actes sous seing privé jusqu'à l'an VII (1791-1957)
- les atces sous seing privé qui forment une série particulière à partir de l'an VII (an VII-1968)
- les déclarations de mutations par décès (an VII-1968)
- les actes judiciaires (an VI-1956)
Des tables depuis 1752 permettent des repérages plus faciles.
Thématique
Libre
Les photocopies sont interdites. Photographies sans flash autorisées pour les documents librement communicables.
Pour la période antérieure (1698-an IV) : voir sous-série 487 C 1-216.
- Saint-Flour (Cantal, France)
- Enregistrement